L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

II. INTERET DU SUJET.

Voici quarante-neuf ans que la République démocratique du Congo est membre de l'OIT, voici autant d'années qu'elle participe aux activités de cette organisation notamment en ratifiant les conventions que celle-ci élabore. N'est ce pas enfin venu le moment de marquer une pause, un temps de réflexion, faire ainsi le bilan ?

L'OIT s'est donnée pour mission de promouvoir la justice sociale et de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail. Quel est l'état de la réalisation de la RDC ?

Cette modeste étude pourra contribuer à la fois sur le plan théorique et pratique :

· Sur le plan théorique : cette étude constitue d'abord une banque des données sur les conventions internationales du travail ratifiées par la RDC et sur la situation correspondante de la législation congolaise en rapport avec ces conventions. Ensuite c'est une étude importante en ce sens qu'elle énoncera les principes, les règles et procédures reposant sur les dispositions des traités internationaux relatifs au droit du travail. Elle reflétera également des règles coutumières ainsi que les tendances actuelles sans oublier les controverses doctrinales y afférentes.

· Sur le plan pratique : elle pourra servir à l'amélioration de notre législation du travail dans le sens d'une intégration accrue des normes internationales fondamentales en matière de travail admises majoritairement non seulement par la communauté internationale mais aussi et surtout par l'Etat congolais.

Plus prosaïque, la présente étude se voudrait un registre réunissant les informations sur le droit international du travail appliqué en RDC. En effet, les études menées sur ce sujet étant peu accessibles, sinon inexistantes, il convient de participer à une meilleure connaissance des sources internationales du droit du travail congolais et de la jurisprudence. Voilà l'ambition somme toute, assez modeste de notre démarche.

La méthode de recherche fera l'objet du point suivant car elle nous permettra de bien maîtriser les éléments de ce travail.

III. METHODOLOGIE.

Le grand penseur allemand NIETZSCHE ne disait-il pas : « les vérités les plus précieuses sont celle que l'on découvre en dernier lieu ; mais les vérités le plus précieuses, se sont les méthodes » ?^48(*) Certes, « il n'existe pas de cheminement scientifique sans recourir à l'utilisation des méthodes scientifiques », comme l'a toujours affirmé Greg BASUE BABU KAZADI lors de ces enseignements^49(*). Ainsi donc, l'une des grandes faiblesses de la recherche en sciences sociales et juridique est le peu de considération qu'elle accorde aux questions épistémologiques et méthodologiques^50(*).

Ce n'est pas avant d'avoir recueilli non systématiquement des observations durant longtemps pour servir de données de base mais au contraire après avoir consacré beaucoup de temps à les analyser techniquement que nous serons en mesure de clarifier notre pensée et d'expliciter son unité.^51(*) La méthode de recherche consiste en une armature intellectuelle qui aide le chercheur à comprendre le fait étudié en limitant, le plus possible, les effets de la subjectivité qui biaisent l'analyse et menacent constamment d'influer négativement sur les résultats de l'étude^52(*). L'idéal est de garder l'objectivité^53(*).

En effet, c'est la méthode qui confère la légitimité à toutes formes de connaissances scientifiques, singulièrement, celle des sciences sociales. Ces connaissances étant imparfaites, inachevées et sujettes à d'incessantes remises en question, il s'avère utile de maîtriser les modes de leur constitution et/ou de leur acquisition. Ceci en tenant compte des processus générateurs des savoirs où les moules célébrants à travers les données brutes, désordonnées et chaotiques les transforment en produits finis, ordonnés et formulés sous forme de constance et régularité que sont les connaissances fiables dites scientifiques^54(*). Car, « les vérités les plus précieuses sont celles que l'on découvre en dernier lieu, mais les vérités les plus précieuses, ce sont les méthodes ».

Dans tout travail scientifique, les informations ne se recueillent pas au hasard, il faut donc des méthodes adéquates pour la récolte de toutes les données utiles^55(*). Ainsi, il faut procéder avec méthode. Il convient de déterminer clairement l'objectif à atteindre, établir la somme des opérations à accomplir pour réunir les matériaux et les instruments à utiliser. C'est aussi établir l'ordre de réalisation de ces opérations^56(*). C'est pourquoi tout praticien doit être son propre théoricien. Ce qui revient à dire qu'il doit être un artisan intellectuel^57(*). Par méthode il faut donc entendre un cheminement cohérent de la pensée humaine en vue de donner une solution définitive à une question de fond.

La nature hybride de cette recherche milite en faveur d'une approche pluridisciplinaire. A ce sujet, les méthodes juridique, sociologique et historique seront mises à contribution.

Consistant en premier lieu en l'analyse des textes juridiques à savoir : les conventions, les lois, les règlements et les autres textes officiels ainsi qu'incidemment la jurisprudence. Toutefois, notre méthode est essentiellement juridique, usant par ailleurs d'une technique comparative. Comparaison entre textes juridiques de droit interne et ceux relatifs aux conventions internationales. Cette méthode sera très utile car, sans elle, on ne saura bien analyser ces textes dans un système moniste avec primauté du droit international^58(*).

Ensuite, notre recherche ne saurait négliger la technique documentaire, référence est faite aux ouvrages, articles, conférences, séminaires et sites web pouvant être d'une quelconque utilité.

Enfin, nous ne saurons nous priver de l'approche sociologique, confrontant les perceptions juridiques au vécu quotidien, en employant des techniques proches de l'enquête et de l'interview. Il en est de même de l'approche historique.

Il importe à présent après cette partie consacrée à la méthodologie d'aborder la délimitation.

* ⁴⁸ YAKUSU BOKAWENYAMA Sam, L'applicabilité des principaux traités internationaux relatifs au droit de la guerre dans le conflit armé en RDC, mémoire de licence, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, année académique 2006-2007, p.7

* ⁴⁹ BASUE BABU KAZADI, Cours de l'introduction générale à l'étude de droit, droit public, notes polycopiées, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010-2011, p.12

* ⁵⁰ CODESRIA : Atelier méthodologique régional sur les sciences sociales en Afrique: Terrains et théories de l'enquête qualitative Session 2005 / Afrique du Nord 2-7 Mai 2005, Rabat, Maroc

* ⁵¹ Kant, Critique de la raison pure, lu dans www.google.fr, le 13 mars 2009.

* ⁵² Pierre AKELE ADAU et Emile BONGELI YA ATO, Cours de méthode des sciences sociales et juridiques, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2001-2002, p.18

* ⁵³ Pierre AKELE ADAU et Emile BONGELI YA ATO, op.cit.

* ⁵⁴ Idem.

* ⁵⁵ KUYUNSA et SHOMBA ; Initiations aux méthodes de recherche en science sociale; PUZ, Kinshasa, 1995, p.57

* ⁵⁶ MIDAGU BAHATI, cours de méthode juridique, inédit, faculté de droit, université de Kinshasa, 1990-1991

* ⁵⁷ CHEVALIER et LOSCHORK ; introduction à la science administrative, éd. Dalloz, Paris, 1974, p.8.

* ⁵⁸ D'où l'intérêt du sujet dans la connaissance des textes internationaux en vue de leurs respect dans la pratique. Voir l'article 215 de la constitution du 18 février 2006.