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Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole

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par KOMI DODJI AKPATCHA
Université Pierre Mendes-France de Grenoble - Master en droit public 2014
  

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ANNEXE IV

ENTRETIEN AVEC M. Dominique ESCARON, Maire de la Commune du Sappey-en-Chartreuse

Date : 27 juin 2014

Lieu : Seyssins

Durée : 46 minutes

Question n° 1 : Quel est votre point de vue général sur la transformation à partir du 1er janvier 2015 de La Métro en métropole ?

Réponse : C'est à la fois une chance et un risque. Une chance parce que c'est un outil administratif qui peut permettre à l'agglomération d'être mieux organisée et d'être plus attractive. Dans nos petits villages de montagne on n'est pas du tout dans une ambiance de métropole, on n'a rien à voir avec une métropole. C'est un village de touristes, d'agriculteurs, de maisons secondaires et ça n'a rien à voir avec une ville et sa banlieue. On nous a intégré de force dedans mais on est quand même conscient que dans notre vie quotidienne l'essentiel des gens qui travaillent descendent dans la métropole, utilisent le réseau routier, vivent de l'économie et ça a du sens qu'on soit dans cette affaire sous réserve que notre spécificité n'en pâtisse pas. La métropole c'est une vraie opportunité si elle capable de se concentrer sur un certain nombre d'objectifs qui me paraissent essentiels et assez simples : le 1er c'est le développement économique, c'est-à-dire faite de la métropole une plate-forme qui favorise l'intégration d'entreprises étrangères, le développement d'entreprises qui possèdent une attractivité sur le numérique, sur la métallurgie... et qui incite les gens à s'installer et ne les fasse pas fuir. C'est là le premier objectif et je pense que si on le rate, on ratera plein de choses. Le 2e objectif lié à l'un des points faibles actuels de notre zone, c'est les déplacements. Aujourd'hui Grenoble est carrément bloqué, on ne peut plus s'y garer, s'y circuler. On inaugure la semaine prochaine une nouvelle ligne de tram qui ne change rien, et qui peut être nuit à la qualité globale des déplacements, sans parler qu'elle a bloqué une masse considérable de financements. Sans être contre le transport public ou cette ligne de tram, il y a un problème global de rééquilibrage, c'est-à-dire comment on va d'un point à un autre, quels sont les flux, comment on arrive à rejoindre les grosses plates-formes d'emploi, ce sont des problématiques essentielles pour les opérateur économiques et on perd des opportunités d'emploi et de développement économiques, parce que Grenoble n'est plus accessible. Le 3e élément clé de cette métropole, c'est les services. Par exemple l'assainissement, c'est un service intelligent. Ce n'est pas un outil de proximité, c'est un service technique et des services de cette nature bien gérés c'est efficace. D'autres services comme le déneigement ou l'éclairage public qui sont des sujets où chaque ville, village, rue devient un cas particulier et personne ne m'expliquera qu'une métropole est mieux à même pour gérer des questions de cette nature-là. Mais si derrière c'est pour nous expliquer qu'on a fait une grosse métropole et faire ensuite des sous-métropole parce que la Chartreuse c'est différent du Vercors ou de Belledonne et si à l'intérieur même de la Chartreuse c'est pour nous expliquer qu'il y a certains qui dépendront d'un côté et les autres de l'autre, on est reparti à faire des morceaux. Donc, sur les services il faut être très performant sur les services mutualisables et il faut faire le tri entre ce qui est mutualisable ou pas. Par exemple quand vous êtes maire d'une commune les gens viennent vous voir pour le problème d'un nid-de-poule et si la seul réponse c'est de leur dire que je vais faire suivre votre demande à La Métro et qui me répondra que le plan quinquennal a prévu de résoudre le problème dans quatre ans et demi, alors nous on ne reste pas maire longtemps.

Question n° 02 : Pouvez-vous me raconter les circonstances du rattachement de votre commune au périmètre de La Métro par arrêté du Préfet ?

Réponse : En fait le Préfet est innocent, c'est juste des gens qui ont besoin d'âmes qui ont trouvé intérêt à aller chercher les âmes où elles étaient. Mais ma commune a voté contre, mais ils s'en fichent, c'est juste qu'il y a des gens qui veulent faire augmenter des effectifs et ils cherchaient partout des communes à rattacher, donc c'est juste pour faire monter des chiffres.

Question n° 03 : Et donc dans votre commune la métropole était perçue comme un danger ?

Réponse : Effectivement, elle perçue comme un danger, une monstruosité administrative qui n'a pas plus de valeur ajoutée que l'empilement de régions, départements...Si on prenait les choses par le haut comme je l'ai expliqué au début c'est compréhensible, mais si c'est pour demander aux gens qui habitent un petit village à 1000 mètres d'altitude de payer le tram à Saint-Egrève qu'ils ne prendront jamais, ça ne nous intéresse pas, le Stade des Alpes ça ne nous intéresse pas ; mais si c'est pour nous aider à faire vivre notre station de ski dans lequel ce sont les grenoblois qui viennent apprendre à skier, alors là on est d'accord, donc c'est un problème d'équilibre et d'explication. Les gens ont aujourd'hui peur de la métropole parce que ceux qui sont venus habiter à 1000 mètres d'altitude ce ne sont pas des gens qui rêvaient de la vie urbaine, des services urbaines, donc ils ne veulent pas être mangés à cette sauce-là. Mais si on leur explique que quelque part leur vie dépend aussi de la puissance économique de La Métro, leurs avis peut évoluer positivement et peut-être le mien aussi.

Question n° 04 : Quels sont alors vos attentes en termes d'amélioration des services avec la métropole ?

Réponse : L'attente elle est simple. Si on améliore par exemple le service de ramassage des poubelles en faisant baisser les prix, alors là c'est une victoire. Si La métro supporte les projets de développements locaux d'amélioration des stations de ski, des habitats, de circulation, etc... Ça va être perçu positivement. Mais si à la fin c'est pour se retrouver avec des services dont le niveau d'efficacité diminue, les prix augmentent ou la proximité se perd, les gens seront évidemment contre.

Question n° 05 : Pouvez-vous me parler un peu des spécificités de votre commune et de la manière dont vous appréhendez la prise en compte de ces spécificités dans l'élaboration des politiques publiques métropolitaines ?

Réponse : Nous avons plein d'atouts qu'il faut rendre cohérents et ma commune a une difficulté à rendre cohérent tous ces atouts à cause de notre faiblesse économique, sur le plan des transports par exemple. Aujourd'hui je suis incapable de répondre à la question sur la manière dont ces politiques seront menées. Il faut juste trouver l'équilibre.

Question n° 06 : Quelle est votre avis sur la question de l'association des citoyens aux choix métropolitains et sur la démocratie participative en général dans l'agglomération grenobloise ?

Réponse : C'est une foutaise, c'est une pure foutaise. Les gens qui imaginent ça dans leurs bureaux à Paris en créant des montres administratifs par des lois, en se bardant de bons sentiments de cette nature, ça s'appelle une foutaise. D'abord nous les maires des communes, on a l'impression d'être débordé par ces trucs. Comment voulez-vous que les gens qui habitent ces territoires peuvent s'exprimer efficacement ? Si c'est juste pour faire une réunion pour dire aux gens que de toutes les façons on n'a pas le choix ça ne sert à rien. Si on donnait plus de pouvoir aux maires pour gérer ce contact direct, la participation est instantanée, facile et réelle. A l'échelle métropolitaine, le Président de La Métro ou ses Vice-Présidents ils n'ont jamais discuté avec un habitant avec mon village. Quand vous commencez par fabriquer des réunions à l'autre bout de la ville pour parler d'un sujet participatif quel pourcentage de mon village va s'y rendre et quel niveau de politisation les gens qui vont s'y rendre auront ? On va retrouver les mêmes, quelques associations affûtés sur des sujets de participation, mais la réalité des gens qui doivent y aller n'iront pas et si d'aventure ils y vont ils ne seront pas dans une situation d'aborder des sujets qui leur tiennent à coeur. Par exemple au niveau de l'Etat, qui va monter à Paris discuter dans un groupe de travail sur la réforme de l'éducation national ou sur le dossier Alstom ? Il faut revenir à des choses raisonnables, les gens peuvent discuter à l'échelle de quartier, c'est une bonne échelle. Mais quand on veut faire la démocratie participative à l'échelle de la métropole on se met le doigt dans l'oeil. Il faut les élus constituent des courroies de transmission entre les gens de leur territoire et l'organisation centrale, l'effort doit être fait là. Si les conseillers communautaires ne font pas leur boulot de relais locaux, il faudra les sanctionner.

Question n° 07 : Que pensez-vous de l'éventualité des transferts des compétences départementales ou régionales à la métropole ?

Réponse : Moi je crois qu'à force de vouloir toujours rationaliser, on ne rationalise rien. Ça devient infernal aujourd'hui on ne sait pas qui gère quoi. Vous avez parfois à 500 mètres une école primaire, un collège et un Lycée et ce n'est pas le même plombier qui vient serrer les trois boulons dans les trois établissements, où est la rationalité dans tout ça ? On rajoute aujourd'hui des couches et je pense qu'à un moment sur un territoire il faut une seule personne responsable, mais chaque cas est particulier. Le grand problème des lois actuelles c'est la généralisation des compétences et ils n'ont pas prévu assez de souplesse, mais moi je crois que les menus à la carte c'est bien aussi. Avant on faisait des syndicats et adhérait au syndicat qui veut, et ça marchait, chacun y trouvait son compte. Pourquoi demander à La Métro de gérer tout le territoire de la même manière ?

Question n° 08 : Quel est votre mot de fin ?

Réponse : Et bien vous venez de l'avoir ! J'en reviens toujours à mes trois objectifs prioritaires qui sont totalement transversales : offrir des bons déplacements, une bonne attractivité économique et des services de qualité.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo