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Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole( Télécharger le fichier original )par KOMI DODJI AKPATCHA Université Pierre Mendes-France de Grenoble - Master en droit public 2014 |
ANNEXE VICARTE DE LA METRO
Source : www.lametro.fr/152-49-communes.htlm BIBLIOGRAPHIEOuvrages : ANTIER (Gilles), Les stratégies des grandes métropoles : enjeux, pouvoirs, aménagement, Editions Armand Colin, Paris, 2005, 252 pages. BLOCH (Daniel), (dir) Réinventer la ville : regards croisés sur Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, Grenoble, 2013, 193 pages. DEGRON (Robert), Vers un nouvel ordre territorial français en Europe, Lextenso éditions, LGDJ, 2014, 137 pages. DONIER (Virginie), Droit des collectivités territoriales, 1ère éd., Dalloz, 2014, 124 pages. DUMONT (Gérard-François), Les métropoles régionales intermédiaires en France : quelle attractivité ?, La Documentation Française, Paris, 2007, 88 pages. FABRIES-VERFAILLIE (Maryse) et al., La France des villes, le temps des métropoles ?, Editions Bréal, 2000, 336 pages. 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Arrêté N° 2013144-0008 du 24 mai 2013 du Préfet de l'Isère, fixant le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes métropole, des communautés de communes du Balcon sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois Arrêté N° 2011356-0003 du 22 décembre 2011 du Préfet de l'Isère, portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère (SDCI) ; Délibération-cadre n° 19, Transformation de la communauté d'agglomération en métropole - Dispositif de pilotage, calendrier et méthode, séance du conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole, 04 juillet 2014 Délibération n° 18, Transformation de la communauté d'agglomération en métropole -Nom de la métropole, séance du conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole, 04 juillet 2014 Délibération n° 21, Renouvellement du conseil de développement, séance du conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole, 17 janvier 2014 Délibération n° 14, Aménagement du territoire et grands projets : adoption d'un protocole de partenariat entre le CD2 et La Métro, séance du conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole, 11 mai 2012 Avis du Conseil de développement en date du 11 novembre 2011 suite à la saisine du Président de La Métro, Marc Baïetto, en date du 22 septembre 2011 Charte de la participation signée le 21 septembre 2010 par le Président de Grenoble-Alpes Métropole et le Président du Conseil de développement Manuel du comité européen sur la démocratie locale et régionale, 2008 Rapports - « Rapport d'activité du conseil de développement 2012-2013 », disponible sur http://c2d.lametro.fr/Publications2/Bilans-annuels-du-c2d/Bilan-annuel-2012-2013 - « Rapport final Evaluation de la charte de participation », 2013, disponible sur http://www.lametro.fr/130-charte-de-la-participation.htm - ADCF/INET, « La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas », Ressources humaines, Mai 2011, disponible sur www.inet.cnfpt.fr/documents/.../221111135014ADCFEtudeRHmai2011 - BALLADUR (Edouard), « Il est temps de décider », Présidence de la République, 2009, disponible sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ezexalead/search?SearchText=Il+est+temps+de+d%C3%A9cider&cat%5BGroupeThematique%5D=&n=slDocFrancaise - GUICHARD (Olivier), « Vivre ensemble », Présidence de la République, Présentation vidéo disponible sur http://www.ina.fr/video/CAB7601718401 - KRATTINGER (Yves), GOURAULT (Jacqueline), « Faire confiance à l'intelligence territoriale », Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Sénat 2009, disponible sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ezexalead/search?SearchText=krattinger-gourault&cat%5BGroupeThematique%5D=&n=slDocFrancaise - PERBEN (Dominique), « Imaginer les métropoles d'avenir », Assemblée Nationale, 2008, disponible sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000068/ Sources médiatiques Le Dauphiné Libéré, 14 mai 2014 Le Dauphiné Libéré, 26 avril 2014 Le Dauphiné Libéré, 22 avril 2011 Le Métroscope, n° 109, Juillet-Août 2014 Isère Magazine, n° 145 Webographie www.lametro.fr/396-la-metro-en-chiffres-et-en-date.htlm http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.htlm http://www.placegrenet.fr/metro-puis-metropole-ce-qui-va-changer/ www.isère.fr/carte-intercative www.adcf.org/.../Decentralisation-le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-amput... Sources orales (Entretiens) - DROGUE (Pierre-Yves), Directeur général des services de la commune de Seyssinet-Pariset, Entretien du 15 juin 2014, Seyssinet-Pariset, Annexe n° 03 - DUFRESNE (Cyril), Chargé de mission métropole à La Communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole, Entretien du 23 mai 2014, Grenoble ; Annexe n° 02 - ESCARON (Dominique), Maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse, Entretien du 27 juin 2014, Seyssins, Annexe n° 04 - POUYET (Catherine), Présidente du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole, Entretien du 11 juin 2014, Grenoble ; Annexe n°05 - VIGNON (Thierry), Directeur général des services du Conseil général de l'Isère, Entretien du 24 mars 2014, Grenoble ; Annexe n° 01 TABLE DES MATIERES Page DEDICACE................................................................................................ 2 REMERCIEMENTS.......................................................................................3 SOMMAIRE................................................................................................4 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS...........................................................5 INTRODUCTION ............................................................................ .......... . 6 PREMIERE PARTIE : D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, EPCI FAIBLEMENT INTEGRE, A UNE METROPOLE « DE DROIT COMMUN » : ENJEUX D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET DE COHERENCE INSTITUTIONNELLE.................................................................................19 Chapitre 1er : L'héritage du territoire de la Communauté d'agglomération par la métropole : un territoire aux multiples facettes ........................................................20 Section 1ère : La fixation du périmètre de la métropole : Vers une confirmation du périmètre de l'actuelle communauté d'agglomération ..............................................................20 §1 : L'extension du périmètre de l'agglomération grenobloise à l'orée de la métropolisation............................................................................................................. 21 A. Une démarche basée sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)................................................................21 B. Une démarche controversée ..........................................................................24 §2 : Une démarche indépendante de la transformation en métropole mais favorisée par la perspective métropolitaine ..........................................................................26 A. L'impact négligeable de l'extension sur l'attribution du statut de métropole................................................................................ 27 B. Une extension favorisée par la perspective métropolitaine....................28 Section II : La constitution d'un territoire métropolitain hétérogène .............................30§1 : Une métropole intégrant des territoires aux enjeux spécifiques......................30 A. La fragmentation du territoire métropolitain en espaces urbains et ruraux....................................................................................30 B. Le débat autour de la pertinence du territoire et de son adaptation aux enjeux métropolitains...........................................................................32 §2 : La nécessité d'une prise en compte des spécificités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques métropolitaines..................................35 A. La recherche de la cohésion territoriale et sociale..............................35 B. La conciliation difficile mais nécessaire des intérêts ruraux et urbains pour une cohésion métropolitaine...........................................................38 Chapitre 2 : La métropole de Grenoble : une Communauté urbaine améliorée ? ..........41 |
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