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Le nantissement des droits de propriete intellectuelle.


par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) - Master 2014
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires
   
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

*********

REPUBLIC OF CAMEROON

*********

 
 
 

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
*********
UNIVERSITE DE NGAOUNDERE
*********
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES
*********
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
*********

 

MINISTERY OF HIGHER EDUCATION
*********
THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE
*********
FACULTY OF LAW AND POLITICAL
SCIENCES
*********
DEPARTEMENT OF PRIVATE LAW
*********

THEME:

LE NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE

Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Master en Droit privé

(Option Droit des affaires)

Par:

ASSONJI FONGUE Franklin Kennedy

Matricule: 06A167JP

Sous la direction de :

Pr. FOMETEU Joseph

Maitre de conférences

Année académique 2013 - 2014

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Avertissement

L'Université de Ngaoundéré n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur.

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Dédicace

A ma mère, Madame AJIFACK ELISE pour son amour, son courage et son soutien indéfectible.

iv

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

Remerciements

Mes premiers remerciements s'adressent à mon directeur de mémoire, le Professeur JOSEPH FOMETEU. Sa grande expérience d'enseignement et de recherche, sa disponibilité et ses conseils précieux ont été autant d'encouragements. Puisse-t-il trouver ici l'expression de ma profonde gratitude et celle de mon admiration sincère.

Ensuite, mes remerciements vont à l'endroit de l'ensemble des enseignants de la Faculté des sciences juridique et politique, suivant leur poste et grade respectifs, pour les enseignements qu'ils ont bien voulu nous dispenser.

Je tiens également à remercier ma famille, d'avoir été, au long de cette année, une source inépuisable et indispensable de force et d'inspiration, et de m'avoir accordée sans relâche leur soutien. Je suis plus particulièrement reconnaissant à la famille NTAPLI, à mon frère ATEMKENG FONGUE Ruben Rousseau et à NOUMBA Hawa pour leur présence et leur aide les semaines qui ont précédé la remise définitive de ces pages.

Enfin, ces remerciements vont à l'endroit de mes amis et camarades de classe et pour tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'élaboration de ce travail.

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

ABR : Accord de Bangui Révisé

Al. : Alinéa

Art. : Article

Ass. Plén. : Arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation

C. : Contre

Cass. : Cour de cassation

Chron. : Chronique

C. civ. : Code civil

C. com. : Code de commerce

CIP : Code de l'Industrie cinématographique

CPI: Code de la propriété intellectuelle

Cah. dr. entr. : Cahiers du droit de l'entreprise

Civ. : Arrêt de la Chambre civile ou de la Section civile de la Cour de cassation

Coll. : Collection

Com. : Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Crim. : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Chron. : Chronique

D. : Dalloz ou Décret

Dr. et patrim. : Droit et patrimoine

Défrén. : Répertoire du notariat Défrénois

Ed. : Edition

Ex. : Exemple

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

J.-Cl. : Jurisclasseur

JO : Journal Officiel

Mél. : Mélanges

N° : Numéro

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Obs. : Observations

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Op. cit. : Ouvrage précité

Ord. : Ordonnance

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

vi

P. : Page

PUAM : Presses universitaires d'Aix-Marseille

PUF : Presses universitaires de France

Rev. : Revue

RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires

RJP : Revue juridique et politique

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

SA : Société anonyme

S.: Suivant

Spéc. : Spécialement

T. : Tome

V. : Voir

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

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