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Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.

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par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) - Master 2014
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière PARTIE: L'EXHAUSTIVITE DU REGIME COMMUN A L'ENSEMBLE DES DROITS DE

PROPRIETE INTELLECTUELLE 10

CHAPITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU NANTISSEMENT DES DROITS

DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 12

Section 1 : Le contenu du nantissement des droits de propriété intellectuelle 12

Section 2 : Le formalisme du nantissement des droits de propriété intellectuelle 22

Conclusion du chapitre I : 29

CHAPITRE II : LES EFFETS DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE 30

Section 1 : Les préalables à la prise de nantissement des droits de propriété intellectuelle 30

Section 2 : La finalité du nantissement 38

Conclusion du Chapitre II 45

Conclusion de la Ie partie 46

IIe PARTIE: L'IMPRECISION DES REGIMES SPECIFIQUES DE CHACUN DES DROITS DE

PROPRIETE INTELLECTUELLE 47

CHAPITRE I : LA COMPLEXITE DU NANTISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 50

Section 1 : La justification de la complexité : l'harmonisation du droit d'auteur et droits voisins

50

Section 2 : Le nécessaire réaménagement du régime du nantissement du droit d'auteur 57

Conclusion du chapitre I 65

CHAPITRE II : L'IMPARFAITE SIMPLIFICATION DU NANTISSEMENT DES DROITS DE

PROPRIETE INDUSTRIELLE 66

Section 1 : Le problème de la cohabitation entre l'AUS et l'ABR 66

Section 2 : La simplification de la réalisation du nantissement 71

Conclusion du chapitre II 77

Conclusion de la IIe partie 78

CONCLUSION GENERALE 79

Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

RESUME

Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Le législateur OHADA n'a pas ignoré la portée de tels droits.

Faisant autrefois partie des éléments facultatifs du fonds de commerce, les droits de propriété intellectuelle, font désormais l'objet d'une réglementation autonome. C'est l'Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010, qui va consacrer cette autonomisation. Seulement, cette dernière ne concerne que le régime général du nantissement, puisque, les régimes spécifiques font l'objet d'une autonomisation imparfaite. Parlant justement de l'imparfaite autonomisation des régimes spécifiques de nantissement des droits de propriété intellectuelle, il faut souligner que les moyens d'intégration juridiques mis en place, ne constituent pas un atout et contribuent par conséquent à cette imperfection du nantissement.

Mots clés :

Autonomie - Biens immatériels - Crédit - Droit d'auteur - Fonds de commerce - Garantie - Harmonisation - Nantissement - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle - Sûretés - Uniformisation.

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Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

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