PROBLEMATIQUE
Le monde ne cesse de s'urbaniser, il devient majoritairement
urbain, les métropoles sont toujours plus nombreuses, Leur population ne
cesse de croitre et elle consomme toujours plus d'espace. Ce
phénomène urbain apparait aujourd'hui comme majeur aux yeux de
ceux qui analysent les interactions entre population, environnement et
développement à l'échelle de la planète comme
à celle d'unité géographique plus restreinte. Quelle est
l'influence de la production des nouvelles formes d'urbanisation sur les
mécanismes fonciers ? Les villes du Sud se sont donc confrontées
à une course de vitesse permanente induite par l'arrivée de
nouvelles populations qui n'ont d'autre recours que de faire appel aux
filière informelles. Il est utile de préciser que le motif de
l'irrégularité n'est pas forcément une absence de droits
de propriété : la vente peut faire l'objet d'un acte
notarié, enregistré, mais le terrain n'être pas
constructible, ou le projet être contraire au code de construction ou
encore les normes d'équipement n'être pas respectées. La
sécurisation foncière est le processus, par lequel des droits
fonciers sont reconnus, garantis et protégés par la loi. Tous les
Etats Africains connaissent presque tous, des régimes fonciers
marqués par un pluralisme juridique matérialisé par la
coexistence de plusieurs sources de légitimité. « Au
Sénégal, on note la présence à la fois d'une
législation foncière issue du droit positif et des pratiques
coutumières bien ancrées, qui se superposent, dans bien, des cas
avec le droit musulman »8. Cette situation
8 Snyder Francis Gregory : L'évolution du droit foncier
Diola de la basse Casamance (République du Sénégal),
université de Paris I- Panthéon-Sorbonne : Sciences
économique - Sciences Humaines-Sciences Juridiques thèse de
doctorat 553 pages.
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conduit à des pratiques foncières hybrides et
difficilement maitrisables notamment par les populations locales. La loi
n° 64-46 du 17 juin 1964 qui définit le domaine national
témoigne de la volonté des autorités politiques issues des
premières années de l'indépendance du
Sénégal qui cherche à démocratiser l'accès
à la terre. De ce fait, la gestion foncière a été
mise parmi les compétences transférées aux
collectivités locales. Mais la plupart des charges attribuées aux
territoires décentralisés, la gestion foncière souffre de
manque de moyens financiers et humains nécessaires. Par
conséquent, la complexité de la gestion foncière en
Casamance s'inscrit au coeur des préoccupations de l'Etat du fait de
l'extrême sensibilité du domaine. Cela se justifie par le fait que
l'Etat, lui-même indique que « l'appropriation par les
autorités locales des terres dans la région » et «
l'imposion des lois, singulièrement sur le domaine national (...) ne
tenant pas des us et coutumes des populations de la Casamance » sont des
« des raisons évoquées par le MFDC pour justifier sa
démarche »9. En effet, la crise a occasionné des
mutations profondes dans la gestion des terres au milieu urbain et
périurbain de Ziguinchor, dans un contexte marqué par le
déséquilibre persistant entre l'offre et la demande de terrains
équipés. La pression démographique induite par le
mouvement conjugué de l'exode rural, de la crise politico-armée
et du taux élevé de l'accroissement naturel aura pour
conséquence l'extension de quartiers irréguliers ou plus
généralement des lotissements et l'augmentation du prix du sol,
toujours supérieure à des revenus, favorisera la mutation
urbaine. Comment les opérations de lotissement très mal
gérées à Ziguinchor et des spéculations de terres
ici et là, dans la commune de Ziguinchor ont été les
supports de frémissement social ?
La croissance urbaine actuelle dans toutes les villes du pays
rend la question de gestion foncière particulièrement cruciale
dans ces espaces. Car la gestion foncière apparait comme
déconnectée à la gestion du développement spatial
et de l'aménagement des collectivités. Ce qui confirme ce propos,
parce que la commune de Ziguinchor n'a qu'un plan d'Urbanisme (PDU),
approuvé par le décret n°83-183 MUHE/DUA, du 11
février 1983. Par conséquent il en résulte une
problématique dans la gestion foncière accompagnée d'une
mutation urbaine accélérée. Dans un contexte où
s'accroissent la pression foncière, la formalisation et la privatisation
des droits se traduisent par l'augmentation du nombre des litiges fonciers. Et,
la mise en place d'instances locales de règlement de ces litiges permet
de
9 Mané Y : Eléments de réflexion sur la
crise Casamançaise ; Forum du collectif des cadres Casamançais,
Novembre 2000, Ziguinchor 11 pages sur un Fascicule intitulé « La
vérité sur la Casamance ».
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limiter les conséquences sur la stabilité
foncière. L'incapacité dans laquelle seront certaines villes
d'intégrer les ménages les plus pauvres favorise
l'étalement urbain qui continue d'avoir une incidence négative
sur le cout des équipements et des services urbains (transport,
accès à l'eau potable, assainissement).
Le processus de décentralisation de l'administration
foncière se poursuit par : le transfert de compétences
foncières aux collectivités locales et/ou, dans certains cas aux
communautés coutumières. Dans un contexte de crise de
l'économie rurale et l'insécurité de cette partie sud du
pays, déplacement de nombreuses populations des villages environnants en
quête de sécurité dans les quartiers
périphériques. Ils s'installent dans la périphérie,
là, où l'accès à la terre est facile en pratiquant,
en même temps, l'agriculture périurbaine. Cependant, l'extension
de la ville est limitée par les contraintes d'ordre physique, au nord
par le fleuve Casamance, d'est en ouest par les deux marigots : celui de
Djibélor et de Boucotte et l'évolution restreinte de la
superficie communale. Maitriser l'accélération de la croissance
et le foncier constructible, comment et à quel prix ? La mutation
spatiale est-elle compatible avec la gestion foncière ?
L'étalement urbain entraine des couts supportés par les
collectivités, couts en infrastructures et moyens de transports, couts
d'extension des réseaux d'alimentation en eau,
électricité, liaison de télécommunication et
accès internet, pour accueillir des nouveaux habitants. Dans quelle
mesure encadrer l'occupation de ces terrains ? Comment le faire sans favoriser
une hausse du prix du foncier, déjà tiré vers le haut par
la pression entreprise et des couches aisées de populations, rendant
leur occupation accessible par les populations pauvres ? Et les fortes
densités impliquent souvent une forte pression foncière ? Dans un
contexte de pénurie d'espace dans la commune accompagnés par la
saturation et le retour des conditions pluviométriques normales
conduisant à des inondations dans la quasi-totalité des anciens
quartiers obligeant les populations à s'orienter vers la
périphérie.
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