2.3.3.3. Sur le plan technique
En matière d'urbanisme et surtout de planification
urbaine, il a été institué au Gabon et conformément
à la loi n° 3/81 du 8 Juin 1981 plusieurs outils dont notamment
:
- le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
(SDAU) ;
- le plan d'occupation des sols (POS).
Schéma directeur d'aménagement et
d'urbanisme (SDAU)
C'est un document par lequel les pouvoirs publics conviennent
les principes fondamentaux de l'aménagement d'une agglomération
qu'ils s'engagent à poursuivre à moyen terme (15 ans) et à
long terme (30 ans).
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Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme
localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à
protéger en raison de leurs caractéristique. Il fixe la
destination des sols, le tracé des grands équipements, le
schéma d'alimentation en eau potable et en électricité, la
localisation des services et des activités ainsi que les servitudes
relatives à l'utilisation des sols.
Au Gabon, le Schéma Directeur d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU) peut être établi pour les agglomérations
de plus de 3000 habitants, d'une part et pour les centres dans lesquels il se
justifie en raison du développement économique et social, d'autre
part.
Compte tenu des relations qui existent entre ces
agglomérations et les régions avoisinantes, et de
l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension, les
schémas directeurs précisent en particulier :
- la destination générale des sols et leurs
répartitions en zones suivant leur affectation ;
- le tracé des grands équipements
d'infrastructures et le tracé des voies à modifier ou à
supprimer ;
- le tracé des voies principales et secondaires ;
- un règlement fixant les servitudes relatives à
l'utilisation du sol. Ces servitudes peuvent comporter aussi l'interdiction de
construire dans certaines zones.
Dans l'élaboration de ce texte, le législateur
avait pour volonté de maîtriser l'occupation de Libreville, mais
il y a une insuffisance. Nous pensons qu'il ne faut pas qu'une
agglomération atteigne 3.000 habitants avant que celle-ci ne dispose
d'un SDAU. Cela prouve une lacune de la loi qu'il serait opportun de corriger
pour prévenir les occupations anarchique au sein de la ville.
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Plan d'occupation des sols
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui
réglemente l'utilisation du sol notamment le zonage, les réserves
foncières pour les équipements et l'implantation des
constructions. Il fixe les règles générales et les
servitudes d'utilisation des sols. Il comporte notamment :
- la délimitation des zones d'urbanisation ;
- le tracé, la largeur et les caractéristiques
des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou
à créer ;
- la délimitation des rues ;
- les emplacements réservés aux installations
d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il est élaboré par les services de l'Etat avec
le concours des collectivités intéressées, puis soumis
à l'avis de la Commission National de l'Habitat (CNH) après
enquête foncière.
Aux termes de la loi, ces deux documents sont
élaborés et financés par le Ministère de l'Habitat,
de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable (MHUEDD) pour
le compte de l'Etat. Ils sont adoptés par délibération du
conseil municipal et approuvés par le conseil des Ministres.
Le véritable problème qui se pose est celui de
l'absence, des POS, des parcelles viabilisées et loties par le
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme de l'Ecologie et du
Développement Durable. Les populations sont alors confrontées aux
problèmes de logement. Elles recherchent surtout les espaces vacants,
où seules les périphéries peuvent répondre à
cette aspiration (PAPSUT, 2001).
Aussi, malgré la panoplie de textes législatifs
et réglementaires qui régissent le foncier et l'urbanisme, la
pratique la plus répandue d'appropriation du sol demeure-t-il,
l'occupation spontanée (Nguema, 2006).
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