III- LA THEORIE DE LA TAXATION OPTIMALE
Les économistes ont ainsi
développé des modèles permettant de déterminer la
matière de taxer les biens et les revenus de telle sorte que les effets
négatifs soient minimisés. Frank Ramsey (1927) a proposé
de taxer uniquement les biens et services, de la plus inélastique soient
le plus fortement taxés. L'idée est que si les taxes portent en
priorité sur des biens dont la demande varie peu en fonction du prix, le
consommateur ne modifiera pas de façon importante son comportement de
consommateur. James Mirrlees (1971) a façonné la théorie
moderne de la taxation du revenu, en formalisant l'arbitrage que doit
réaliser le gouvernement entre égalité d'une part, et
efficacité d'autre part. Si une taxation plus forte des salaires
élevés peut apporter plus d'égalité, elle
décourage en revanche le travail et peut faire diminuer le nombre
d'heures travaillées. Pour Diamond (1994), la théorie de la
taxation optimale est une application en équilibre général
de la théorie de Musgrave, mais se concentrant sur les seules
activités d'allocations optimale des ressources et de redistribution des
revenus. Pourtant Musgrave (1959), distingue trois fonctions majeures de l'Etat
: l'allocation de ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation
macroéconomique. Son étude a posé les bases de toute
analyse ultérieure du secteur public et de l'économie publique,
mais a surtout marqué une rupture entre les différents domaines
de l'économie publique.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 28
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
IV- DYSFONCTIONNEMENTS LIES A LA PROCEDURE
Le faible rendement des recettes fiscales
intérieurs du centre observé la période de 2015 est le
fait de plusieurs facteurs tant au niveau d'ordre organisationnel,
procédural, et politico-économique des Etats.
IV.1- Les dysfonctionnements d'ordre
organisationnel
Le manque de personnel bien formé et
qualifié constitue un frein au bon rendement du système de
recouvrement des impôts. Il y a trop de dossiers par agent de
recouvrement ou de prélèvement et l'émargement des fiches
de contribuables ainsi que la distribution des avis d'imposition établis
en absence de paiement spontané ne sont pas systémique. Il se
pose un problème de motivation du personnel surtout ceux des agents de
poursuites qui ne bénéficient pas d'une incitation
financière intéressante par rapport aux risques encourus sur le
terrain. De ce fait, ils engagent au contraire une poursuite à l'envers
de la loi en vigueur pour faire payer le contribuable de ses dus.
L'accueil au CRIM est peu performant et presque
inexistant. Cette presque inexistence du service d'accueil est de nature
à démotiver le contribuable et préjudicie à
l'option de partenariat prôné par la hiérarchie. Le
contribuable a besoin d'être bien accueilli et dirigé dans le
service adéquat. Ceci leur éviterait des pertes inutiles de temps
étant donné que pour eux « le temps c'est de l'argent »
et contribuerait à les rapprocher du fisc et partant à limiter
l'incivisme fiscal.
En matière de fonctionnement des services
d'assiette, il était noté une attitude passive et
négligente. Les travaux d'assiette se limitaient pour la plus part du
temps à une vérification formelle des déclarations,
à une des rectifications portant sur des erreurs de calcul ou une
application erronée des taux ou des dispositions en matière
d'exonération. Aussi il n'existait pas de communication
systématique de renseignements entre les services d'assiette et les
contribuables. Ce qui fait que les taxations d'offices étaient
fréquentes et rendaient l'impôt souvent lourd aux
contribuables.
IV.2- Les dysfonctionnements au transfert
d'impôt
Dans le système en vigueur, l'ensemble des IRPP
était recouvré par voie de rôle au centre régional
des impôts de Moundou. Le service d'assiette établit les
rôles régularisation, les rôles de perception et les
avertissements destinés aux contribuables. Ces
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 29
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
rôles sont transmis au service statistique (au
trésor) qui les vérifie et prépare les homologations avant
de verser à la caisse du trésor. Cette procédure
était lourde et inadéquate car elle présentait
l'inconvénient d'éloigner le fait générateur de
l'impôt de son recouvrement effectif.
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