Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

• CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA PROCEDURE DU
  
• INTRODUCTION DE LA PARTIE
  
• CHAPITRE I : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
  
  • SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • I- IMPOT
      
    • II- RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES
      
    • III- LES PME A TRAVERS LE MONDE
      
  • SECTION II : EVOLUTION DES CONCEPTS
    
    • I- EVOLUTION DE LA NOTION DE L'IMPOT
      
    • I.1- Les principales caractéristiques de l'impôt
      
    • I.1.1- L'impôt est perçu en vue de la couverture des charges publiques
      
    • I.1.2- L'impôt est perçu à titre définitif et sans contrepartie déterminé
      
    • I.1.3- L'impôt est perçu auprès des membres de la collectivité territoriale
      
    • I.2- Classifications du système fiscal d'imposition
      
    • I.3- Le rôle de l'impôt
      
    • II- EVOLUTION DES PME A TRAVERS LE MONDE
      
    • II.1- Les PME dans les pays industrialisé
      
    • II.1.1- Les PME aux USA
      
    • II.1.2- Les PME à l'Union Européenne
      
    • II.2- Les PME dans les pays en voie de développement
      
    • II.2.1- Les PME au Cameroun
      
    • II.2.2- Les PME au Sénégal
      
    • II.2.3- Les PME au Tchad
      
• CHAPITRE II : LA REVUE DE LA LITTERATURE
  
  • SECTION I : LES APPROCHES THEORIQUES
    
    • I- LE FONDEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU
      
    • I.1- Qui paie l'impôt sur le revenu
      
    • I.2- La réforme fiscale de Joseph CAILLAUX
      
    • II- L'INCIDENCE FISCALE SUR LES PME
      
    • III- LA THEORIE DE LA TAXATION OPTIMALE
      
    • IV- DYSFONCTIONNEMENTS LIES A LA PROCEDURE
      
    • IV.3- Dysfonctionnement d'ordre procédural
      
  • SECTION II : LES APPROCHES EMPIRIQUES
    
    • I- PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE L'IRPP
      
    • I.1- Le recouvrement de droit commun
      
    • I.1.1- Le recouvrement par voie de déclaration auto-liquidative
      
    • I.1.2- Le recouvrement par voie d'avis de mis en recouvrement
      
    • I.1.3- Le recouvrement par voie de rôle
      
    • I.2- Le recouvrement forcé
      
    • I.2.1- Les actions préalables aux mesures de poursuites
      
    • I.2.2- Les mesures de poursuites
      
    • II- CHAMP D'APPLICATION DE L'IRPP
      
    • II.1- Personnes imposables
      
    • II.2- Territorialité ou foyer fiscal
      
    • II.4.1- Le prélèvement sur les bénéfices industriels et commerciaux
      
    • II.4.2- L'impôt sur les bénéfices non commerciaux
      
    • II.4.3- Les retenues sur traitements et salaires
      
    • II.4.4- Revenus fonciers
      
    • II.4.5- L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
      
    • II.4.7- Imposition des plus-values de cession
      
    • III- LES OBLIGATIONS FISCALES DU CONTRIBUABLE
      
    • III.1- L'identification du contribuable
      
    • III.2- La tenue de la régularité des documents comptables
      
    • III.3- Le paiement des contributions et/ou des droits dus à l'Etat
      
    • III.4- La conception de la déclaration
      
    • IV- LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS COMPTABLES
      
• CONCLUSION DE LA PARTIE
  
• INTRODUCTION DE LA PARTIE
  
• CHAPITRE III : PRESENTATION GENERALE DU CENTRE
  
  • I- CREATION ET EVOLUTION DE LA DIRECTION DES PETITES ET
    
  • II- CREATION DU CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DE MOUNDOU
    
  • II.3- Organisation du CRIM
    
  • II.3.1- Le chef de centre
    
  • II.3.2- Le chef de centre adjoint
    
  • II.3.3- Le chef de service d'assiette IGL
    
  • II.3.4- Le chef de service d'assiette RSI
    
  • SECTION II : LE DEROULEMENT DU STAGE
    
    • I- LES ACTIWITES MENEES AU CENTRE REGIONAL DES IMPOT
      
    • I.1- Travaux effectués au service d'assiette IGL
      
    • I.1.1- L'impôt général libératoire ordinaire
      
    • I.1.2- L'impôt général libératoire spécial sur le bétail
      
    • I.1.3- L'impôt général libératoire de transport (art 26 quater)
      
    • I.1.4- Déclaration et liquidation de l'IGL (Article 27 du CGI)
      
    • I.2- Travaux effectués au service d'assiette RSI
      
    • I.2.1- Titre de la patente
      
    • I.2.2- Retenue à la source et versement spontané
      
    • I.2.3- La taxe sur la valeur ajoutée
      
    • II- LES DIFFICULTES RENCONTREES
      
  • SECTION I : LES AMELIORATIONS POSSIBLES
    
    • I.1- La formation des agents : une priorité de mesures de performance
      
    • I.1.1- La formation initiale des agents
      
    • I.1.2- La formation continue des cadres
      
    • I.1.3- La formation et l'information du personnel
      
    • I.1.4- La motivation du personnel
      
    • II.1- Simplification des procédures
      
    • II.2- Amélioration du service au public
      
    • III- LES PRINCIPALES MESURES A PRENDRE
      
    • III.1- Au niveau de la taxation
      
    • III.2- Au niveau de l'administration de l'impôt
      
    • III.3- Introduire un système d'imposition simplifiée (forfaitaire)
      
    • III.4- La réorganisation des activités d'accueil
      
    • III.5- L'allégement de la procédure de paiement
      
  • SECTION II : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
    
• CONCLUSION DE LA PARTIE
  
• Annexe I : Fiche d'entretien avec le Chef de service RSI
  
• Annexe IV : Schéma de liquidation de la patente : RSI
  
• Annexe VII : Copie de Patente-Licence et Taxes annexes
  
• Annexe X : Impôt Générale Libératoire (IGL)
  
• ANNEXE I : Fiche d'entretien avec le Chef de service RSI
  
• ANNEXE II : Fiche d'entretien avec le chef de centre régional des impôts de Moundou
  
• ANNEXE III : Organigramme du centre régional des impôts de Moundou
  
• ANNEXE IV : Schéma de liquidation de la patente : RSI
  
• ANNEXE VII : Copie de Patente-Licence et Taxes annexes
  
• ANNEXE VIII : Bordereau des Versements (retenues à la source et versements spontanés)
  
• ANNEXE IX : Rôle Individuel
  
• ANNEXE X : Copie de l'IGL
  
  • II.4.6- Rémunérations allouées aux gérants majoritaires des sociétés en commandite par
    
  • SECTION I : HISTORIQUE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU CENTRE 44
    
• CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA PROCEDURE DU
  
  • I- LES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX RELATIONS DU CRIM
    
  • II- VERS UNE AMELIORATION DE LA RELATION ENTRE L'ADMINISTRATION
    
• ANNEXE V : Schéma de liquidation de la patente : Transport des personnes et de marchandises
  
• ANNEXE VI : Schéma de liquidation de la patente d'une entreprise exerçant une activité annexée