Tout travail n'est sans difficultés, ce sont
les entraves ou les problèmes rencontrés lors de notre stage. La
présente étude prouve à suffisance que l'imposition sur le
revenu et plus particulièrement l'impôt sur le revenu des
personnes physiques se porte mal à l'égard du contribuable.
Plusieurs variables explicatives pouvant être considérées
comme difficultés majeures liées au contexte contributif global
de l'Etat, de l'administration fiscale et au développement du
contribuable à l'origine de la mauvaise santé de cette "grappe de
prélèvements» :
- L'accès à une bonne documentation et
information sur le CRIM n'a pas été facile ;
- L'inefficacité du système de
recouvrement des impôts lié au contrôle et l'ignorance de la
loi ;
- La non maîtrise ou la gestion approximative
du territoire fiscal en terme du recouvrement de l'impôt ;
- La passibilité dans le traitement des
dossiers en RSI ainsi que le manque idoine dans le suivi des versements
spontanés ;
- Le manque de la création d'un fichier sur les
dossiers individuels du contribuable ;
- Non archiviste des dossiers administratifs des
contribuables, des personnels et des correspondances extérieures
;
- manque de dispositifs de communication fiables,
laxisme des administrations , précarité des moyens
matériels, techniques, informatiques et humains ;
- dysfonctionnement de l'administration fiscale,
manque de motivation des agents du fisc, prédominance et faible
fiscalisation du secteur informel ;
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 62
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
- Le temps imparti à la rédaction du
travail était insuffisant étant donné que le stage nous a
tous pris le temps.
Ce constat démontre à suffisance que
l'administration fiscale de notre pays a beaucoup de défis à
relever pour améliorer non seulement l'ensemble des recettes fiscales
mais aussi et surtout les impositions sur le revenu afin de couvrir les besoins
publics sans cesse croissants auxquels l'Etat et ses démembrements
doivent faire face.
Dans cette partie du travail, nous y avons
présenté le CRIM, son historique, sa mission, son organisation,
les acquis et enfin les difficultés rencontrées qui constituent
l'entrave du centre ainsi que pour l'évolution de notre travail. Il sera
question dans la partie qui suit d'aborder les mesures susceptibles et apporter
des recommandations pouvant améliorer le processus de recouvrement de
l'IRPP sur le développement des PME au Tchad.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 63
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA
PROCEDURE DU RECOUVREMENT DE L'IRPP AU DEVELOPPEMENT DES PME
Pour améliorer le système de recouvrement
des impôts sur les revenus des personnes physiques, de nombreuses mesures
s'imposent. Sans prétention aucune de perfection ni
d'exhaustivité, nous reconnaissons que des mesures proposées sont
très loin de constituer des panacées ou des recettes
infaillibles. Il ne s'agit que de jalons posés pour déblayer
autant que faire se peut, le chemin sinueux de la recherche des solutions. Il
s'agit que d'une modeste contribution à la construction d'une
administration fiscale moderne et aux grandes ambitions pouvant contribuer au
développement des contribuables.
Dans ce dernier chapitre, nous allons aborder deux
sections dont la première concerne les mesures susceptibles pouvant
améliorer le processus de recouvrement de l'IRPP sur le
développement des PME. La seconde section est la recommandation
portée sur les insuffisances observées pendant le
stage.
