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Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

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par Médard DJIMNDIGUINDE
Université de Dschang - Master II 2015
  

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II.2- Les PME dans les pays en voie de développement

A l'instar des pays développés, les PME dans les pays en voie de développement (PVD) forment l'ossature du secteur privé. Leur contribution au processus du développement est vitale car elles sont d'importantes pourvoyeuses d'emplois ; 90% des entreprises sont des PME et elles représentent entre autre 50 et 60% des emplois voir même 80% dans certains pays. Elles assurent une meilleure allocation des capacités productives, leur développement s'affirme aussi comme un axe majeur de lutte contre la pauvreté et permet la réduction des écarts et disparité économique entre les villes et les campagnes (Small Business Administration).

Il ressort des critères fixés par les PVD pour la délimitation des PME que la priorité est donnée à l'emploi. En effet, le maximum demandé par les PVD ne dépasse pas 199 salariés alors que dans les pays industrialisés où la main-d'oeuvre fait défaut avance jusqu'à 1500. Logiquement c'est l'inverse qui devrait se produire, ceci est expliqué par le haut niveau d'industrialisation et de technologie de ces pays et par la faiblesse des capitaux dans les PVD. En Afrique, le forum de Cotonou13 a fait le constat selon lequel une « définition formelle de la PME qui permettrait son identification et sa reconnaissance par l'environnement et qui pourrait servir de base pour des politiques et des stratégies nationales et régionales ainsi que pour des partenariats, soit n'existe pas, soit n'est pas complète, soit est trop large et englobe toutes les entreprises, soit manque d'harmonisation ». Il a été recommandé pour la définition de la PME l'utilisation d'un critère dominant, celui des effectifs, auxquels pourront s'ajouter des indicateurs supplémentaires distinctifs, suffisamment, qui permettent de reconnaître les PME dans leur globalité et leur diversité afin de mieux concevoir des politiques sélectives de promotion, tant au niveau national que régional.

II.2.1- Les PME au Cameroun

Au Cameroun, il n'existe pas une définition officielle et harmonisée de la PME comme ailleurs. L'une des difficultés concernant la définition du concept est d'en dessiner

13Le forum international sur la PME en Afrique tenu au Cotonou du 03 au 05 mai 2005 qui a regroupé les pays de l'Afrique de l'ouest et ceux de l'Afrique centrale.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 19

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
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un contour précis qui rend compte de la spécificité du contexte socio-économique. Plusieurs approches sont proposées par les institutions engagées dans la promotion ou le financement des PME. En général, les PME désignent les entreprises de taille modeste.

Elles évoluent en parties dans l'informel. Dans une étude réalisée pour la formulation d'un plan Directeur de Développement des PME au Cameroun, la Japan International Coorperation Agency (JICA) définit la PME comme « une entreprise de moins de 150 employés, en excluant les filiales d'entreprises étatiques, les entreprises issues de la privatisation d'anciennes entreprises étatiques »14. Selon la BEAC, une PME est une entreprise dont :

- Le chiffre d'affaires n'excède pas 500 millions de FCFA ;

- Les encours de crédits de caisse à court terme sont plafonnés à 100 millions de FCFA.

Selon le Ministère en charge du commerce, sont considérées comme PME, les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

- Participation des camerounais ou d'une personne morale de droit privé camerounais au capital social, à concurrence de 35% au moins ;

- Coût de création de l'emploi estimé à 5 millions de FCFA ; - Investissements cumulés inférieurs à 1,5 milliards de FCF.

Bien que la définition de la PME varie d'un continent à l'autre, les entreprises appartenant à cette catégorie comportent des caractéristiques spécifiques communes, à savoir :

- Une petite taille ;

- Une forte proximité des acteurs dans un réseau régional ;

- Un système d'information interne simple et de plus en plus formalisé ; - Une capacité d'innover rapidement pour s'adapter au marché.

Une proximité entre patron et employés se traduit par une structure plate et des niveaux hiérarchiques réduits.

14japport final de l'étude de formulation du Plan Directeur de Développement des PME au Cameroun par la Japan International Cooperation Agency (JICA).

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 20

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