CHAPITRE III : PRESENTATION GENERALE DU CENTRE
Le Centre Régional des Impôts (CRI) est
un centre dérivé de la Direction des Petites et Moyennes
Entreprises (DPME) qui a pour rôle de recouvrer les impôts
auprès des contribuables exerçant une activité
commerciale, industrielle et professionnelle relevant des dispositions du CGI.
Le système fiscal les classe en trois régimes d'imposition qui
sont notamment le régime de l'Impôt Général
Libératoire (IGL), le Régime Simplifié d'Imposition (RSI),
et le Régime du Réel d'Imposition (RRI). Nous allons nous
consacrer aux deux premiers puisque le dernier ne relève que de la
Direction des Grandes Entreprises (DGE) située à Ndjamena
(capitale politique du Tchad).
Dans ce chapitre, il est question de présenter
le Centre dans son ensemble à la section I et le déroulement du
stage à la section II.
SECTION I : HISTORIQUE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU
CENTRE
Dans cette section, il est indispensable de faire un
tour d'horizon sur la Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME)
avant de présenter d'une manière générale le Centre
Régional des Impôts de Moundou (CRIM).
I- CREATION ET EVOLUTION DE LA DIRECTION DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Conformément au Décret N°
141/PR/MEF/2003 du 08 Mai 2003 portant Organisation du Ministère de
l'Economie et des Finances et l'Arrêté N° 263/MEF/SG/DGI/2004
du 19 Juillet 2004 portant Organisations et Attributions de la Direction
Général des Impôts (DGI). La Direction des Petites et
Moyennes Entreprises (DPME) créée en 2004 a pour mission de
coordonner les activités de services à compétence
territoriale. Elle gère l'assiette de l'Impôt
Général Libératoire (IGL), des impôts et taxes des
contribuables soumis au Régime Simplifié d'Imposition (RSI) et
les impôts des coopérants, des dirigeants d'entreprises, des
projets et autres Organisation Non Gouvernemental (ONG) : IRPP, retenues
à la source. Elle assure enfin le contrôle et le recouvrement des
impositions des contribuables classés dans ces régimes fiscaux.
La DPME comprend des services centraux et des services
extérieurs.
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Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
I.1- Les services centraux de la DPME
Les services centraux comprennent ceux qui sont
situés à N'Djamena, à savoir le service des retenues
à la source (RS), les trois Inspections de la DPME et le Bureau des
Petites et Moyennes Entreprises (BPME) créé en 2004. Le service
des retenues à la source, est chargé de l'IRPP des contribuables
qui n'exercent pas une activité commerciale ou lucrative, notamment les
coopérants, les dirigeants d'entreprises, les employés de maison,
les ONG, les Associations. L'antenne de N'Guéli est chargée de la
gestion de l'IGL spécial sur le bétail et du contrôle de
l'IGL des transporteurs au cordon douanier.
Quant aux trois Inspections situées dans la
capitale, à savoir l'Inspection N°I, l'Inspection N°II et
l'Inspection N°III. Ces derniers se chargent uniquement de la gestion de
l'IGL ordinaire qui est un impôt annuel dû par les contribuables
réalisant un CA n'excédant pas 20 millions de FCFA pour les
ventes et 10 millions de FCFA s'agissant des prestataires. Les Inspection
couvrent les dix arrondissements de N'Djamena selon une répartition
géographique des compétences :
- Inspection N°I : 2ème et
3ème arrondissement ;
- Inspection N°II : 4ème,
5ème et 8ème arrondissement ;
- Inspection N°III : 1er,
6ème, 7ème, 9ème et
10ème arrondissement.
A cet effet, elles procèdent au recensement
sur le terrain de la matière imposable de leurs circonscriptions,
à la gestion de l'assiette de l'IGL et à sa
liquidation.
Le BPME, comme son nom l'indique, gère les
Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans la ville de
N'Djamena, à savoir tous les contribuables placés au RSI et qui
réalisent un CA supérieur à 10 ou 20 millions de FCFA. Le
bureau a les mêmes prérogatives que les inspections. Les
contribuables gérés par le BPME, contrairement à ceux
relevant de l'IGL, sont astreints à des obligations déclaratives
mensuelles (pour la TVA) et trimestrielles (pour les autres impôts et
taxes), ainsi qu'au dépôt du bilan simplifié en fin
d'exercice. Ils sont autorisés à facturer la TVA.
I.2- Les services extérieurs de la
DPME
Les services extérieurs de la DPME
situés dans les différentes circonscriptions administratives
territoriales. Comme les inspections, les services de province sont
chargés dans le ressort de leur compétence territoriale de
recenser la matière imposable, de gérer
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les revenus des personnes physiques et développement des
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l'assiette, de liquider les impôts et taxes de
leurs contribuables, d'homologuer les rôles dans la limite du pouvoir de
décision qui est délégué, de l'inspection
préalable des réclamations ou requêtes visant les
impôts et taxes établis par eux ainsi que celles des états
et côtes indûment imposés ou
irrécouvrables.
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