A l'échelle nationale, l'amélioration
de la relation qui lie l'administration à ses usagers a constitué
un chantier important invoqué lors d'un premier colloque national sur la
réforme administrative au Maroc sous le thème : «
l'administration Marocaine et les défis de 2010 ». Ce chantier a
souligné les actions à suivre :
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 68
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
- L'institution d'une Haute Commission Nationale
chargée de la simplification des procédures administratives et y
faire représenter les partenaires économiques et sociaux de
l'administration ;
- Du point de vue juridiques, actualisation des
textes juridiques et la création des lois interdisant aux fonctionnaires
de demande au citoyen des pièces justificatives non prévues par
la loi ;
- Actions de regroupement des services
complémentaires au sein de complexes administratifs (centres
régionaux d'investissement) ou en cours de réalisation
;
- Codification des procédures par une
série de documents dont ils sont mis à la disposition des
administrations et des usagers pour renforcer la communication et l'information
;
- Elaboration d'un manuel méthodologique de
simplification des procédures et des démarches administratives
;
- La formation des fonctionnaires et des responsables
est à renforcer dans le sens du changement de la culture du service
public.
Dans le cadre des directives prises lors du colloque
sur les simplifications des procédures au niveau national, la DGI
continue ce processus de modernisation de ces procédures fiscales.
D'abord, la simplification des démarches implique celle du langage
administratif. D'une part le courrier dont il est fréquemment
utilisé dans les relations entre les contribuables et l'administration
fiscale, emploie des termes techniques et un vocabulaire juridique difficile
à être bien conçue par le contribuable. En
conséquence, il y a souvent des risques d'incompréhensions ou de
malentendus. D'autre part, les déclarations fiscales, eux aussi,
utilisent parfois des termes techniques non clairs par le contribuable surtout
de profil personne physique particulier.
Pour simplifier le langage dans les courriers et
formulaires administratifs, la DGI a procédé à la
sélection des modèles des sensibilités de leur contenu,
afin de réécrire le contenu de façon plus claire par un
comité dédié à cette Tâche. Ensuite, en plus
de l'existence d'un lexique fiscal sur le portail, ces formulaires et courriers
ont été publiés dans l'espace « documentaire »
et à la rubrique « vos impôts et taxes » sur la page
d'accueil du portail de la DGI, et ce pour facilité l'accès
à ces documents.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 69
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
