INTRODUCTION DE LA PARTIE
La force d'une nation est aussi fonction de la force
ou de la puissance de son économie. Car, celle-ci bien structurée
et avec plusieurs activités diversifiées dans les
différents secteurs industriels, commerciaux et de service, est source
de beaucoup de ressources pour les Etats qui prélèvent les
impôts sur les revenus générés par ces
activités en vue de la couverture des charges publiques pour des fins
d'interventions dans la vie économique et sociale.
En effet, pour faire face aux diverses interventions,
les Etats modernes recourent généralement aux recettes fiscales
pour financer les dépenses publiques par ce qu'elles sont sans
contrepartie et n'alourdissent pas le poids de la dette publique.
L'importance des PME est encore plus marquée
à l'échelle mondiale. Une récente étude
réalisée au niveau mondial par la Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a relevé que
les PME constituent environ 90% de l'ensemble des entreprises. Cette même
étude a relevé qu'elles sont à l'origine de 50% de
production manufacturée et qu'elles jouent un rôle très
important dans le cadre de recouvrement des recettes fiscales. Cette
première partie présente d'une manière synthétique
quelques éléments fondamentaux de nature à éclairer
la conception générale de l'impôt ainsi que celle des PME
dans son premier chapitre. Ensuite, la revue de la littérature fera
l'objet du second chapitre.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 9
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
CHAPITRE I : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Il est important de savoir que pour parler d'un
même langage et mieux passer le message, il convient de connaître
le contexte dans lequel certains mots sont utilisés.
L'utilisation des concepts amène le besoin de
la définition, c'est-à-dire le besoin de limiter les notions et
de déterminer leur contenu exact. Il est donc utile, avant d'entrer dans
le vif de notre étude de circonscrire le cadre conceptuel du sujet. Le
présent chapitre s'articule autour de deux sections portant
respectivement la définition des concepts et leur
évolution.
SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS
Dans cette section nous allons définir les
concepts suivants : l'impôt, la petite et moyenne entreprise, le
recouvrement des recettes fiscales.
I- IMPOT
Plusieurs auteurs ont songé de donner des
différents définitions de l'impôt qui très souvent
se complètent les unes aux autres. A cet effet, nous retenons la
définition qui réunit toutes les caractéristiques de
l'impôt. Pour Gaston JEZE, l'impôt est une prestation
pécuniaire requise de particuliers par voie d'autorités, à
titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des
charges publiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines
interventions dans le domaine économique et social1. Cette
définition de Gaston JEZE a été aménagée par
L. MEHL et P. BELTRAME qui définissent l'impôt comme : « une
prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales de
droit privé voire de droit public, d'après leurs facultés
contributives par voie d'autorité, à titre définitif et
sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges
publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique
»2.
Il ressort de cette dernière définition
que l'impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge
des personnes physiques et morales de droit privé et public,
perçue en fonction de la capacité contributive du contribuable,
par voie d'autorité, à caractère
1Gaston JEZE, Finances publiques, éd
Thémis, Paris, P.U.F, 1970.
2L. MEHL et P. BERTRAME ; Science et
Techniques fiscales, PUF, Paris, 1972, p.142.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 10
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
définitif, pour la couverture des
dépenses publiques et la réalisation d'objectifs
économiques et sociaux fixés par les puissances
publiques.
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