II- RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES
II.1- Recouvrement des recettes
Le recouvrement de l'impôt est une
opération qui consiste à récupérer auprès
des contribuables les droits du trésor public c'est-à-dire ce que
les contribuables doivent à l'Etat. Selon VAN LIERDE « la recette
est le total de sommes d'argent reçues à la fin d'une
journée ou d'une période de vente3.En outre, elle est
considérée comme ce qui est perçu en argent, un effet de
commerce par exemple. Economiquement, nous la définissons comme
étant le produit de la quantité de bien vendu et le prix de ce
bien. Enfin, les recettes sont des entrées de valeur monétaire
(flux monétaire) depuis l'environnement dans le patrimoine de l'Etat,
sous forme d'espèce, de chèque, de virement bancaire ou
même d'inscription sur un compte courant.
En effet, les recettes fiscales sont des sommes
perçues, reçues en argent pour l'application des lois et des
mesures destinées à financer par l'impôt, le trésor
d'un Eta t.
II.2- Fiscalité
Plusieurs auteurs définissent
différemment le mot fiscalité. Selon BOB Bernard, la
fiscalité est l'ensemble des prélèvements
pécuniaires obligatoires effectués par les administrateurs
publics à titre définitif et sans contrepartie immédiate
et directe4. Ainsi la fiscalité est un ensemble des
impôts et taxes perçues par une collectivité publique, ou
encore un ensemble de pratique relative à la perception d'impôts
et d'autres prélèvements obligatoires ; enfin la fiscalité
est un système de lois organisant la perception de l'impôt et taxe
destinés à alimenter le budget de l'Etat et dont il constitue la
principale ressource. Cette définition évoque la notion du
système fiscal qui peut être défini comme étant
l'ensemble des lois qui organisent la perception des impôts dans un pays
donné5.
3VAN LIERDE, notion de législation
sociale de finances publiques et droit fiscal, éd CRP Kinshasa I,
1983.
4BOB Bernard, fiscalité et choix
économique, Colman Levy, Paris, 1978. 5MEHL,
cité par TSHIKUDI MBALE en séminaire fiscal, DPI,
2004.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 11
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
Comme l'on peut le remarquer, la fiscalité est
un moyen utilisé ou plus précisément une technique
utilisée par l'Etat dans le souci de mobiliser les ressources
nécessaires susceptibles de résoudre les problèmes
économiques et sociaux d'ordre pécuniaire qui lui sont
posés.
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