III- LES PME A TRAVERS LE MONDE
L'appellation PME recouvre une panoplie de
définition néanmoins, le nombre de salariés dans une
entreprise semble retenu comme critère de définition.
En règle générale, une PME compte
moins de 500 salariés mais dans beaucoup de pays, le seuil est plus bas
(300 ou 50 salariés). Certains pays utilisent une définition
différente selon qu'il s'agit de PME révélant de
l'industrie manufacturière ou PME révélant du secteur des
services, les secondes étant gérées
généralement plus petites par sa définition entre PME.
Alors, il est difficile d'adopter une définition claire et nette sur la
notion de PME, d'identifier les composantes et de déterminer les
principaux rôles. C'est ainsi que nous donnerons ci-dessous les
définitions des différents pays.
· Au Gabon : une PME est une entreprise dont le
capital est détenu à 50% par les nationaux ;
· Au Cameroun : la PME est définie comme
toute entreprise quelle que soit sa formation juridique dont 50% au moins du
capital et les dirigeants sont camerounais ;
· Au Maroc : la PME est définie comme une
unité se situant entre l'atelier des grandes entreprise et dont
simplicité des structures de gestion donne une meilleure adaptation
à son environnement ;
· Au Japon : la PME est définie en se
servant des critères comme le nombre des travailleurs, le capital et le
secteur d'activité, c'est-à-dire considère comme PME une
sorte d'entreprise qui n'emploie pas plus de 300 personnes et qui a un capital
inférieur à 10 millions (yens), pour celle qui ont des
activités dans les secteurs du commerce et de
services6;
· Aux USA : le « Small business »
définit la PME comme une entreprise à propriété
indépendante non dominante dans le secteur d'activité.
L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq
cents employés.
6Revue, les PME au Japon,
« in Japon économique », spécial n°53,
p.2.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 12
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
· Au Tchad : on entend par PME, les entreprises
agricoles, commerciales, artisanale et de services dont le capital est
détenu uniquement par les personnes physiques ou morales de
nationalité tchadienne. Les PME sont considérées comme
toute entreprise qui emploie au moins 50 salariée qui utilisent
également des méthodes simples de production et de
gestion.
Ceux qui pratiquent l'évasion fiscale agissent
dans un but de détournement de la législation et comme
conséquence néfaste sur le plan fiscal, elle crée
l'injustice sociale entre les contribuables qui ont l'habitude de payer
normalement leurs impôts et rend le pays pauvre car, il y a la diminution
des recettes fiscales, la soustraction des capitaux importants à
l'économie du pays.
| 
