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Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

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par Médard DJIMNDIGUINDE
Université de Dschang - Master II 2015
  

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Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- Travail- Patrie
----------
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR

----------

UNIVERSITE DE DSCHANG
----------
UNITE DE FORMATION DOCTORALE
SCIENCES ECONOMIQUES ET
GESTION

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace- Work- Fatherland
----------
MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
----------
UNIVERSITY OF DSCHANG
----------
POST GRADUATE SCHOOLL
----------
POST GRADUATE UNIT IN
ECONOMICS AND MANAGEMENT

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard i

Mémoire rédigé et présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master Professionnel

Option : Fiscalité-Comptabilité

Par :

M. DJIMNDIGUINDE Médard

MATRICULE : CM-UDS-15SEG0984

Maîtrise en Comptabilité-Finances à l'Université de Moundou/Tchad

Directeur:

AVRIL 2017

Dr. Georges WANDJI
Chef de Département de Comptabilité-Finances
Coordonateur de Master Professionnel en
Fiscalité- Comptabilité

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard II

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

SOMMAIRE

SOMMAIRE

SOMMAIRE ii

AVERTISSEMENT iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS vi

LISTE DES TABLEUAX vii

RESUME viii

ABSTRACT ix

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CLARIFICATION DES CONCEPTS ET FONDEMENTS

THEORIQUES 7

CHAPITRE I : CLARIFICATION CONCEPTUELLE. 9

SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS 9

SECTION II : EVOLUTION DES CONCEPTS 12

CHAPITRE II : LA REVUE DE LA LITTERATURE 23

SECTION I : LES APPROCHES THEORIQUES 23

SECTION II : LES APPROCHES EMPIRIQUES 29

DEUXIEME PARTIE : ETUDE EMPIRIQUE A L'IMPACT DE LA PROCEDURE DE

RECOUVREMENT DE L'IRPP SUR LE DEVELOPPEMENT DES PME 42

CHAPITRE III : PRESENTATION GENERALE DU CENTRE 44

SECTION I : HISTORIQUE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU CENTRE 44

SECTION II : LE DEROULEMENT DU STAGE 48

CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA PROCEDURE DU

RECOUVREMENT DE L'IRPP AU DEVELOPPEMENT DES PME 63

SECTION I : LES AMELIORATIONS POSSIBLES 63

SECTION II : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS 74

CONCLUSION GENERALE 77

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE 80

LISTE DES ANNEXES 82

TABLE DES MATIERES 93

AVERTISSEMENT

AVERTISSEMENT

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard iii

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L'université de Dschang n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le présent mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres â leur auteur.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard iv

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A

DEDICACE

Mon feu père Bélodoum Didjaro Albert et ma mère Rebeye Blandine.

Papa, le chemin de ta plantation a été vraiment long, mais nous y sommes parvenus. Tu attendais à gouter le fruit de ton labeur, malheureusement le destin avait décidé autrement. Tu as accompli ton devoir d'encadrement en ta qualité d'enseignant, nous ne pourrons jamais t'oublier papa. Paix à ton âme.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard V

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REMERCIEMENTS

REMERCEMENTS

La réalisation d'un mémoire est une oeuvre immense qui nécessite le concours et le soutien des parents, collègues et amis. C'est dans cette optique que nous profitons de cette occasion pour remercier :

- En tout premier lieu notre Directeur de Mémoire, Docteur Georges WANDJI, Coordonateur de master professionnel en Comptabilité-Fiscalité pour la spontanéité avec laquelle il a accepté de diriger ce mémoire et pour son entière disponibilité, en dépit de ses multiples occupations;

- Monsieur le Recteur de l'Université de Dschang d'avoir redynamisé le système de notre formation ;

- Tous les enseignants de la FSEG, pour la formation si riche qu'ils nous ont donnée et qui a laissée des empreintes indélébiles pour la suite de notre carrière professionnelle ;

- Le chef de centre régional des impôts de Moundou M. DJIDI YAYA NOKOURI et son adjoint M. MAHADINE IBRAHIM d'avoir donné leur accord pour le déroulement de notre stage au sein de leur institution. Nous associons à ce remerciement tout le personnel du centre régional des impôts de Moundou pour leur accueil, encadrement et orientation dont nous avons bénéficié pendant la période de stage ;

- M. Emmanuel, l'Inspecteur du Service des Domaine de Moundou et son staff, ainsi que le Trésorier Régional de Moundou de nous avoir accueilli à bras ouvert pour des compléments nécessaire à la rédaction de notre travail ;

- Dr. DJIKOLOUM Benjamin pour son orientation et ses conseils précieux qui nous ont guidés à franchir ce stade ;

- Que soient vivement et infiniment remerciés nos chers parents BELODOUM DIDJARO Albert (feu père) et REBEYE Blandine (mère) pour nous engendré et donné l'opportunité d'aller à l'école ;

- Nous remercions notre grand frère NGARLEM Arnaud, notre grande soeur MADJILEM Solange et respectivement nos trois petites soeurs : NODJIMADJI Mariette, LELEMBEYE Laurentine et NDIGUIBEYE Inès de nous avoir épaulé à franchir ce moment difficile dont nous avons surmonté à Dschang ;

- Nos remerciements vont également à l'endroit de : ADEMBEYE Irène, NGARY Philippe, BEAL Gilbert, DJOGMBAYE Valery, ainsi que toute la famille DIDJARO de Békombé qui par leur conseil nous ont orienté vers l'avenir certain ;

- Nous remercions Dounia Allangombaye et Nadjitoingar Christian de leur soutien ;

- Nous ne saurions terminer sans témoigner notre profonde gratitude, aux amis dont les manifestations de soutien nous ont permis tout au long de ce travail de recherche à finaliser. Nous ne pourrons citer individuellement chacun, car la liste est exhaustive.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard Vi

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S NC S V ONS

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AMR : Avis de Mis en Recouvrement

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

BPME : Bureau des Petites et Moyennes Entreprises

CCC : Centième de la Chambre de Commerce
CRI/M : Centre Régional des Impôts/ Moundou

CGI : Code Général des Impôts

CA : Chiffre d'Affaires

CNPS : Caisse Nationale des Prévoyances Sociales

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGI : Direction Générale des Impôts

DPME : Direction Petites et Moyennes Entreprises

DD : Droit déterminé

IGL : Impôts Général Libératoire

IS : Impôt sur les Sociétés

IR : Impôt sur les Revenus

IMF : Impôt Minimum Fiscal

IRPP: Impôts sur les Revenus des Personnes Physiques

MED : Mise en Demeure

NIF : Numéro d'identification Fiscale

ONASA : Office Nationale de la Sécurité Alimentaire

ONG : Organisation Non Gouvernemental

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PVD : Pays en Voie de Développement

RSI : Régime Simplifie D'Imposition

RRI : Régime Réel d'Imposition

TF : Taxe Forfaitaire

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVLP : Taxe sur la Valeur Locative des Locaux Professionnels

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard vii

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LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES ABLEUAX

Tableau n°1 : Catégories d'entreprises à l'Union Européenne.................................17 Tableau n°2 : tarif de l'IGL ordinaire.............................................................50 Tableau n°3 : Tarif de l'IGL sur le bétail.........................................................51 Tableau n°4 : Barème de l'IGL transport.........................................................52 Tableau n°5 : Les éléments relatifs au calcul de la patente.....................................55

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard viii

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RESUME

RESUME

La fiscalité constitue une majeure partie des ressources pour la plupart des pays du monde. Pour permettre à l'Etat tchadien de jouer son rôle économique, il est appelé à taxer conformément aux dispositions en vigueur pour encourager les PME d'accroître leur niveau de production. L'objectif de ce travail est de mettre en évidence les mesures qui sont de nature à décourager les PME afin d'attirer l'attention de l'Etat tchadien sur les obstacles qui peuvent enfreindre le développement des PME et par là-même le développement économique du pays. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une méthode de travail qui a consisté à exploiter les sites internet et à faire une analyse documentaire ; nous avons également procédé à des entretiens avec les administrateurs du CRIM. Au terme de ce travail, les résultats obtenus montrent que la procédure de recouvrement de l'IRPP présente des insuffisances qui ont une incidence sur le développement des PME, notamment au niveau des taux d'imposition et de l'organisation. Pour y remédier, nous leur proposons ce qui suit : l'application des taux normaux, l'intensification et la formation de la main d'oeuvre, la création des administrations distinctes chargées de collecter les impôts et taxes selon la taille de l'entreprise ainsi que, la nécessité d'une connaissance approfondie des textes et règlements en vigueur.

Mots clés : procédure fiscale, recouvrement de l'IRPP, développement des PME, taxation optimale.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard ix

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
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ABSTRACT

ABSTRACT

Taxation represents an important part of resources for most of the world countries. In order to permit to the Chad State to perform its economic role, it should tax in accordance with the provisions in force which aim is to stimulate the SME to increase their production level. This work aims at highlighting the measures which can discourage the SME in order to draw the attention of the Chadian State of the obstacles that may hinder the development of SME ant thus economic development from the country. To achieve this aim, we have adopted a working method which consisted in exploiting the websites and in doing a documentary analysis; we also conducted interviews with the CRIM administrators.

At the end of this work, the results obtained show that the collection procedure of IRPP presents some deficiency which have incidence on the SME development, especially in the taxation rate and the organisation. To remedy to that situation, we propose them the followings: the application of normal rate, the intensification and training of labour, the creation of distinct administrations in charge of collecting rates and taxes according to the enterprise and also the necessity of having knowledge about texts and regulations in force.

Key words: tax procedure, collection of IRPP, SME development, optimal taxation.

INTRODUCTION GENERALE

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Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 1

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1- CONTEXTE DE L'ETUDE

Dans tous les pays du monde, les impôts constituent les principales ressources de l'Etat qui lui permettent de remplir ses missions régaliennes et le Tchad n'échappe pas à la règle. Les contributions sont recueillies auprès des personnes physiques ou morales selon certaines règles définies par le législateur. Chaque contribuable y participe en fonction de son statut, de ses activités et de son revenu sans attendre nécessairement une contre partie. L'impôt défini comme contribution aux charges publiques a un caractère obligatoire et quiconque enfreint à la loi subit une sanction appropriée.

En effet, le mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques tient de ce souci. Encore faut-il savoir, pour s'y faire, ce que renferme cette notion dont les principes de fond et l'opportunité ne manquent pas d'opposer nombre de théoriciens et de praticiens de la chose fiscale. C'est à partir de la réforme Caillaux de 1914 que la technique du recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques se généralise à l'ensemble du système fiscal. Ainsi, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt progressif. Les taux d'imposition augmentent en fonction de l'importance des revenus déclarés. L'IRPP est déterminé à partir du revenu net imposable du ou des contribuables qui fait ensuite l'objet, de déductions et aussi de réductions d'impôt.

Le recouvrement des recettes fiscales, dans la plus part des pays en voie de développement, représentent la base des ressources publiques. Les ressources fiscales constituent alors un instrument privilégié au service de l'Etat pour faire face à ses engagements en tant que garant du bien être social. Les recettes budgétaires proviennent soit d'une fiscalité directe, soit des prélèvements sur les biens et services encore appelés impôts indirects, soit enfin de taxes sur les importations.

Dès les années 1960, l'industrialisation en Afrique a été inscrite parmi les objectifs du développement, mais l'option pour les grandes unités industrielles n'a pas répondu aux attentes. Il devient donc nécessaire de développer les Petites et Moyennes Entreprises (PME) capables de promouvoir l'économie nationale et de donner une nouvelle impulsion. Les PME sont des moteurs importants pour la création d'emplois et l'innovation dans divers. Elles représentent une force économique importante, suscitant l'intérêt des investisseurs et des responsables des administrations fiscales. Le système fiscal a ainsi une grande incidence sur les PME, notamment au niveau de la croissance, de

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l'investissement et des échanges, mais également au niveau des taux d'imposition et de la tenue des états financiers. Il serait donc nécessaire de s'intéresser au degré de comptabilité des règles fiscales appliquées à ce type d'entreprises, de plus en plus grandissantes, mais dont les moyens sont parfois réduits.

En effet, l'administration fiscale applique des charges et des mesures qui ne sont pas souvent en relation avec la taille des PME. Bien que les règles fiscales soient élaborées de manière à assurer une certaine discipline, leurs incidences restent généralement trop strictes pour permettre aux PME de mener à bien leurs activités dans le cadre légal. Les mesures fiscales spécifiques aux PME doivent ainsi être établies de manière adéquate, afin de constituer un facteur de développement de ces entreprises, sans conséquences néfastes sur les plans comptables et financiers : c'est-à-dire, réduction du chiffre d'affaires, baisse de la trésorerie etc. Ces mesures doivent, en effet persuasif sur la création et le développement d'entreprises, à travers l'application d'un régime fiscal simple et équitable.

Les faits relatifs au respect des réglementations fiscales sont, en effet, difficiles à gérer au sein d'une PME. L'élaboration des dossiers fiscaux, d'une part, et les incidences des contrôles fiscaux, d'autre part, sont parfois relativement lourds et disproportionnés par rapport aux moyens dont disposent les PME, et peuvent mener à leur faillite. Outre les processus de règlements d'impôts, les PME doivent se conformer aux obligations de gestion fiscale interne, en faisant appel à une assistance qualifiée qui leur permette d'éviter les risques fiscaux. En effet, ces derniers restent liés à la complexité et à l'évolution des réglementations en vigueur, et les PME ne prévoient pas assez de moyens pour mettre en place une structure interne nécessaire au suivi contenu de ces évolutions. Le respect des règlementations fiscales sollicite donc l'engagement de frais élevés et la mobilisation de moyens importants qui restent sans rapport avec la taille de l'entreprise. Les PME sont sujettes à la fiscalité relativement lourde, alors que l'administration fiscale estime que le recouvrement des sommes exigibles est peu rentable. Cela peut mener à des manquements en termes de régularité fiscale de la part des PME, donnant lieu à l'application de sanctions, portant parfois atteinte à l'image de l'entreprise visée.

Ce manque de correspondance entre la réglementation et les conditions de son application ne fait qu'accentuer l'évidence des avantages que les PME et les autorités auraient à travers la mise au point de mesures d'impositions simples et adéquates pour les PME. En effet, pour les PME, une gestion fiscale faite dans les règles de l'art offre des

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avantages de nature à compenser les frais engagés dans cette procédure. Une PME dont la comptabilité est gérée dans le cadre fiscal réglementaire, peut bénéficier de plusieurs avantages de la part de l'Etat et des investisseurs (crédits, assurances, prêts à taux réduits, etc.). L'administration peut, quant à elle, bonifier de plus à travers les règlements fréquents d'impôts de la part des PME, que de l'application de sanction, dont les procédures sont appliquées et non rentables sur le long terme. Les distorsions économiques sont de ce fait réduites, et la notion de civisme fiscal peut s'étendre à l'ensemble des PME, des partenaires et des fournisseurs.

2- PROBLEMATIQUE

Le climat des affaires demande à être rapidement amélioré. Le Tchad ne peut se satisfaire de son classement actuel dans le Doing Business. La volonté politique devrait cibler quelques rubriques où des avancées rapides peuvent être obtenues. L'amélioration de ce classement est une nécessité pour le Tchad et contribuera aussi à améliorer son environnement institutionnel. L'assiette fiscale repose essentiellement sur le secteur formel. Un maintien de la pression fiscale élevée aurait donc conséquence de décourager l'investissement privé dans le secteur moderne, notamment les PME, sur qui repose la croissance à long terme.

Selon le Livre blanc édité par le patronat en 2012, le secteur privé au Tchad est fort de 8282 entreprises qui, du point de vue fiscal, se répartissent ainsi : 7000 entreprises au régime libératoire, 810 au régime simplifié et 472 au régime du réel ; la moitié de ces dernières contribue à hauteur de 70% à 80% aux rentrées fiscales du pays. Ainsi, l'impôt complexe et le taux excessif dissuade les investisseurs, freine l'entrepreneuriat et entraine des pertes sèches à cause du coût de la conformité fiscale et de l'évitement fiscal. Les régimes fiscaux plus favorables, à l'inverse élargissent l'assiette fiscale en attirant l'investissement des PME, en stimulant la création des entreprises, ce qui entraine un plus grand respect de l'impôt.

Face à cette situation, le Tchad devrait ramener son fardeau fiscal et sa complexité réglementaire au même niveau que le reste du monde. Une telle harmonisation implique une baisse du taux de la fiscalité globale pesant sur les PME. Autrement, si l'on diminue la fiscalité de ces entreprises, les coûts de la conformité fiscale diminuent aussi, ce qui a pour résultat un élargissement de l'assiette fiscale.

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Dans le souci d'approfondir notre recherche sur le thème choisi, nous nous sommes permis de soulever la question suivante : Quel est l'impact du non respect de la procédure de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME au Tchad?

C'est dans la recherche des éléments de réponse à cette question que notre travail trouvera son intérêt.

3- INTERET DE L'ETUDE

La volonté de répondre à cette question de recherche donne un regain d'intérêt à notre étude qui se situe à un double niveau. Tout d'abord il convient de souligner que plusieurs études ont insisté sur le poids excessif de l'Etat de réorganiser ses différents centres qui constituent une barrière au développement des PME en matière de recouvrement fiscal sans toutefois donner les sources potentielles dudit recouvrement excédentaire. Deux raisons essentielles sous-tendent le choix de ce thème à savoir :

- Sur le plan pratique, elle permettra au gouvernement de mieux canaliser ses actions en matière de recouvrement fiscal et de combattre les fléaux susceptibles d'annihiler les efforts de collecte des ressources publiques.

- Sur le plan théorique, cette étude contribue à l'amélioration d'une procédure de recouvrement fiscal à un réel développement des PME au Tchad.

4- OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Au regard de la problématique et de la question de recherche ci-dessus posées, notre étude a pour objectif principal de montrer le caractère indispensable du respect de la procédure de recouvrement de l'IRPP sur le développement de PME au Tchad, c'est-à-dire d'étudier l'impact de cette procédure. Plus spécifiquement, il s'agira :

- De mettre en exergue les procédures qui sont de nature à décourager les PME dans le centre régional des impôts de Moundou;

- D'encourager le développement des PME par des mesures fiscales mise en place par le législateur tchadien.

5- METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Pour arriver à un bon résultat, tout travail scientifique doit utiliser des méthodes de recherche appropriées afin de certifier les réponses aux conclusions dont il met à la

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disposition de la science. Ainsi, le choix des méthodes et techniques s'avère t-il donc important pour la démonstration, la recherche, l'analyse et la vérification des buts poursuivis et dépend du chercheur lui-même, de la nature et de l'importance du problème qu'il veut résoudre. La nécessité de réunir des informations dans le cadre de réalisation et la rédaction de notre mémoire nous a permis de faire recours à la méthode objective et à la méthode analytique. La méthode objective consiste à décrire de façon neutre et méthodologique une réalité ou un phénomène indépendamment des intérêts, des goûts et des préjugés de celui qui effectue la description. La méthode analytique consiste à décomposer une oeuvre, un phénomène ou un fait en ces éléments essentiels afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma général de l'ensemble. Avec ces méthodes, nous avons utilisé un certain nombre de techniques. On peut citer entre autre :

- La technique documentaire qui nous permettra de consulter et de procéder à une analyse critique des différents documents officiels et administratifs en rapport avec le travail ;

- L'entretien libre, que nous irons à la rencontre des sujets, personnes ressources, dont nous isolerons et devant qui nous provoquerons une discussion sur l'application de la procédure de recouvrement de l'IRPP ;

- Les bibliothèques universitaires pour la consultation de mémoire et de manuels et enfin les recherches sur internet qui nous ont véritablement enrichies.

6- PLAN DU TRAVAIL

Notre travail comprend deux parties subdivisées chacune en deux chapitres. La première partie porte sur la clarification des concepts et fondements théoriques. Son premier chapitre sera consacré à la clarification des concepts de base de notre étude. Après avoir circonscrit le cadre conceptuel, nous aborderons dans le second chapitre la revue de la littérature. La deuxième partie quant à elle se focalise sur une étude empirique à l'impact de la procédure de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME. Nous présenterons dans un premier temps la structure d'accueil dans son ensemble (chapitre III) et ensuite nous apporterons des mesures susceptibles et des recommandations pouvant améliorer le processus de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME (chapitre IV).

PREMIERE PARTIE :
CLARIFICATION DES CONCEPTS ET

FONDEMENTS THEORIQUES

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King