ANNEXE II : Fiche d'entretien avec le chef de centre
régional des impôts de Moundou
DJIMNDIGUINDE MEDARD
Etudiant à l'université de Dschang Chef de
centre régional
En Fiscalité- Comptabilité des
impôts de Moundou
Monsieur,
L'unité de formation doctorale en science
économique et de gestion de l'université de Dschang offre un
programme de Master II spécialisé en
Fiscalité-Comptabilité ouvert aux Professionnels et
Etudiants.
A la fin de cette formation théorique,
l'étudiant est sensé de lier la théorie du cours à
la pratique sur le terrain, lequel constitue une exigence incontournable du
programme de Master II professionnel. A l'issu de ce stage, nous sommes
obligés de rédiger un mémoire au vu de ce thème :
« Procédure de recouvrement de l'IRPP et développement de
PME au Tchad : Cas de centre régional des impôts de Moundou
»pour soumettre à la sanction d'un
jury.
En effet, cette fiche est conçue pour
recueillir les informations nécessaires aux fins de faciliter la
rédaction du mémoire de fin de formation.
1. Quel est le plan organisationnel et structurel de ce
centre?
2. Quelle est la date de conservation des documents
administratifs au sein de votre centre ?
3. Comment vous organisez la mission du
contrôle et sur quel aspect?
4. Quelle est votre mission pour la gestion de ce
centre ?
5. Quelles sont les activités dont vous
coordonnez?
6. Avez-vous des difficultés qui entravent le
bon fonctionnement de la CRIM? Lesquelles ?
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 85
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des PME au Tchad :
Cas du centre régional des impôts de
Moundou
ANNEXE III : Organigramme du centre régional
des impôts de Moundou
Service Assiette RSI
Service Assiette IGL
Chef de Centre Adjoint
DPME
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Chef de Centre
Centre Régional des Impôts de
Moundou
Agents de recouvrement
Source : Bureau du Chef de Centre
régional des impôts de Moundou
Rédigé et présenté par : M.
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Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE IV : Schéma de liquidation de la patente
: RSI
Chiffre d'Affaires (de
l'exercice N-2)
Droit Déterminé :
0,1%*Chiffre
d'Affaires
CNPS : 10% * DD + CCC : 7% * DD + ONASA :
480F
Droit (parafiscaux) additionnels
VLP
TVLP : 10% * VLP ou 10% * 8% *50%VV
Montant de la Patente= DD + Droit Parafiscaux +
TVLP
Source : Document interne du service RSI (conçu par
Mr. Homère)
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 87
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE V : Schéma de liquidation de la
patente : Transport des personnes et de marchandises (cas
particulier)
Nombre de places assises ou tonnage utile
DD : 1500F * Nombre de Places + 27500F/
Véhicule
ou DD : 2500F * Tonnage Utile + 37500F/
Véhicule
Droit Déterminé : 0,1%*Chiffre
d'Affaires
CNPS : 10% * DD + CCC : 7% * DD + ONASA :
480F
Droit (parafiscaux) additionnels
VLP
TVLP : 10% * VLP ou 10% * 8% *50%VV
Montant de la Patente = DD + Droit Parafiscaux +
TVL
Source : Document interne du service RSI (conçu par
Mr. Homère)
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 88
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE VI : Schéma de liquidation de la
patente d'une entreprise exerçant une activité annexée
à la principale (Droit Commun + Droit Particulier)
Chiffre d'Affaires de l'exercice N-2
Droit Déterminé + Droit de
L'activité Annexe (transport ou débit de
boisson)
CNPS : 10% * DD + CCC : 7% * DD + ONASA :
480F
Droit (parafiscaux) additionnels
VLP
TVLP : 10% * VLP ou 10% * 8% *50%VV
Montant de la Patente= DD + Droit Parafiscaux +
TVL
Source : Document interne du service RSI
(conçu par Mr. Homère)
NB : TVLP = Taxe sur la Valeur locative des
Locaux professionnels ; VV = Valeur Vénale ; VLP = Valeur Locative des
Locaux Professionnels ; DD = Droit Déterminé ; CCC = Centime
Chambre de Commerce ; ONASA = Office Nationale de la Sécurité
Alimentaire ; CNPS = Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 89
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
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