ANNEXE VII : Copie de Patente-Licence et Taxes
annexes
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 90
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE VIII : Bordereau des Versements (retenues
à la source et versements spontanés)
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE IX : Rôle Individuel
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 91
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 92
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE X : Copie de l'IGL
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 93
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE ii
AVERTISSEMENT iii
DEDICACE iv
REMERCIEMENTS v
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS vi
LISTE DES TABLEUAX vii
RESUME viii
ABSTRACT ix
INTRODUCTION GENERALE 1
1- CONTEXTE DE L'ETUDE 2
2- PROBLEMATIQUE 4
3- INTERET DE L'ETUDE 5
4- OBJECTIFS DE LA RECHERCHE . 5
5- METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5
6- PLAN DU TRAVAIL 6
PREMIERE PARTIE : CLARIFICATION
DES CONCEPTS ET FONDEMENTS
THEORIQUES 7
CHAPITRE I : CLARIFICATION CONCEPTUELLE 9
SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS 9
I- IMPOT 9
II- RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES 10
II.1- Recouvrement des recettes 10
II.2- Fiscalité 10
III- LES PME A TRAVERS LE MONDE 11
SECTION II : EVOLUTION DES CONCEPTS 12
I- EVOLUTION DE LA NOTION DE L'IMPOT 12
I.1- Les principales caractéristiques de
l'impôt 13
I.1.1- L'impôt est perçu en vue de la
couverture des charges publiques 13
I.1.2- L'impôt est perçu à titre
définitif et sans contrepartie déterminé 13
I.1.3- L'impôt est perçu auprès des
membres de la collectivité territoriale 14
I.2- Classifications du système fiscal
d'imposition 14
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Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
I.3- Le rôle de l'impôt 15
II- EVOLUTION DES PME A TRAVERS LE MONDE 16
II.1- Les PME dans les pays industrialisé
16
II.1.1- Les PME aux USA 16
II.1.2- Les PME à l'Union Européenne
17
II.2- Les PME dans les pays en voie de
développement . 18
II.2.1- Les PME au Cameroun 18
II.2.2- Les PME au Sénégal 20
II.2.3- Les PME au Tchad 21
CHAPITRE II : LA REVUE DE LA LITTERATURE 23
SECTION I : LES APPROCHES THEORIQUES 23
I- LE FONDEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU 23
I.1- Qui paie l'impôt sur le revenu 23
I.2- La réforme fiscale de Joseph CAILLAUX
24
II- L'INCIDENCE FISCALE SUR LES PME 25
III- LA THEORIE DE LA TAXATION OPTIMALE 27
IV- DYSFONCTIONNEMENTS LIES A LA PROCEDURE 28
IV.1- Les dysfonctionnements d'ordre organisationnel
28
IV.2- Les dysfonctionnements au transfert d'impôt
28
IV.3- Dysfonctionnement d'ordre procédural
29
SECTION II : LES APPROCHES EMPIRIQUES 29
I- PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE L'IRPP 29
I.1- Le recouvrement de droit commun 29
I.1.1- Le recouvrement par voie de déclaration
auto-liquidative 30
I.1.2- Le recouvrement par voie d'avis de mis en
recouvrement 30
I.1.3- Le recouvrement par voie de rôle
31
I.2- Le recouvrement forcé 31
I.2.1- Les actions préalables aux mesures de
poursuites 31
I.2.2- Les mesures de poursuites 31
II- CHAMP D'APPLICATION DE L'IRPP 32
II.1- Personnes imposables 32
II.2- Territorialité ou foyer fiscal
33
II.3- Le revenu imposable 34
II.4- Détermination de l'ensemble des revenus
imposable à l'IRPP 34
II.4.1- Le prélèvement sur les
bénéfices industriels et commerciaux 35
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DJIMNDIGUINDE Médard 95
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
II.4.2- L'impôt sur les bénéfices non
commerciaux 35
II.4.3- Les retenues sur traitements et salaires
36
II.4.4- Revenus fonciers 37
II.4.5- L'impôt sur le revenu des valeurs
mobilières 37
II.4.6- Rémunérations allouées aux
gérants majoritaires des sociétés en commandite par
action 37
II.4.7- Imposition des plus-values de cession
38
III- LES OBLIGATIONS FISCALES DU CONTRIBUABLE
38
III.1- L'identification du contribuable 39
III.2- La tenue de la régularité des
documents comptables 39
III.3- Le paiement des contributions et/ou des droits
dus à l'Etat 39
III.4- La conception de la déclaration
40
IV- LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS COMPTABLES
40
DEUXIEME PARTIE : ETUDE EMPIRIQUE A L'IMPACT DE LA
PROCEDURE DE
RECOUVREMENT DE L'IRPP SUR LE DEVELOPPEMENT DES PME
42
CHAPITRE III : PRESENTATION GENERALE DU CENTRE
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