G. CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL
Dans cette rubrique, nous aborderons successivement la
définition des concepts et termes clés de l'étude.
G.1- Cadre théorique
G.1.1- Fondements théoriques des formes
d'accessibilité à l'eau
Le secteur de la gestion des ressources en eau connaît,
actuellement au Cameroun, une phase transitionnelle entre omnipotence de
l'État et désengagement progressif de ses administrations ; entre
domanialité de l'eau et protection des ressources. L'enjeu ici est
double : mettre en cohérence les réseaux et les stratégies
par la Co-construction d'un référent commun d'une part et assurer
une place grandissante aux acteurs provenant de la société, des
associations et des entreprises d'autres parts. En effet, le processus de
décentralisation confère aux organes administratifs locaux des
prérogatives de plus en plus complètes. Il exige des moyens
techniques et humains de plus en plus importants auxquels on pallie par le
recours aux sous-traitants qui sont souvent des micro-entreprises. Lorsque les
interventions procèdent par un accroissement de la part d'eau
utilisable, tant en jouant sur la dimension anthropique du risque de
pénurie que sur sa dimension naturelle. L'approche fait de plus en plus
référence
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aux prérogatives énoncées par les
financiers internationaux : consulter la population et faire participer
celle-ci aux aménagements pour qu'elle s'approprie leur entretien. C'est
ce qui explique quelque peu l'émergence en Afrique, en
général et en Afrique subsaharienne en particulier de deux
nouveaux modèles de gestion de l'approvisionnement en eau.
- Du « modèle » urbain au «
modèle » de distribution déléguée de
l'eau
La délégation de la distribution de l'eau des
bornes-fontaines à des gérants privés tend à se
généraliser dans les milieux urbains et péri-urbains
d'Afrique noire où les liens traditionnels sont moins forts. Là
où les habitants sont plus individualistes, les actions communautaires
sont plus difficiles à mettre en oeuvre (TANAWA, 1997). L'entreprise
concessionnaire du service de l'eau à l'échelle nationale
(qu'elle soit publique ou privée) intègre les fonctions de
production, de transport et de distribution. Mais elle externalise le segment,
aval de la filière.
Les responsabilités liées à la vente au
détail de l'eau et à l'entretien des points de distribution sont
déléguées à un exploitant
généralement privé (parfois associatif). Elles sont
généralement consignées dans un contrat écrit plus
ou moins détaillé imposé au fermier, ou au gérant
par le concédant. Ce contrat est plus destiné à
préserver les intérêts de ce dernier qu'à assurer la
qualité du service aux usagers. Le service est d'ailleurs souvent
assuré par un fontainier, recruté par le gérant et
rémunéré par lui (au forfait ou à la marge) et, de
fait, exclu de la relation contractuelle formalisée.
Les principaux apports de ce dispositif sont doubles :
- Améliorer le service de proximité en
responsabilisant un tiers proche des usagers et potentiellement soumis à
leur pression.
- Alléger les coûts de gestion de
l'autorité concédant en délocalisant l'aléa
d'exploitation.
Exclues de la contractualisation, les normes de la
qualité du service de distribution ne sont pas régulées :
aucune instance n'est officiellement chargée de définir le niveau
des prestations, de les transcrire dans un cahier des charges et de surveiller
le respect de ce dernier. Le déficit de cette fonction de
régulation est d'ailleurs l'un des traits marquants qui ressort de
plusieurs cas. En revanche, la sureté procurée par le transfert
du risque d'exploitation est réelle toute une série d'outils
(caution, rachat de caution, fermeture du compteur) permettant à
l'autorité concèdent d'encadrer l'activité marchande au
délégataire (COLLIGNON B et al.1997).
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- Dysfonctionnement et rapprochement de deux «
modèles » de distribution de l'eau
Les principaux dysfonctionnements identifiés peuvent
être classés en trois grandes catégories.
? Ceux issus des défauts de conception des
systèmes de desserte. En effet les technologies mises en oeuvre et les
moyens nécessaires à leur entretien sont dans certains cas en
inadéquation avec les capacités financières et techniques
des populations bénéficiaires.
? Ceux qui résultent des pratiques antérieures
à l'organisation de la gestion déléguée qui, en
persistant, en viennent à parasiter le fonctionnement. En dépit
des changements qui parfois sont opérés dans les modes de
gestion, il arrive que les structures de gestion mises en place n'aient pas
toujours la capacité ou les moyens de s'acquitter de la tâche qui
leur est confiée.
? Ceux issus d'un fréquent décalage entre la
définition formelle des rôles et des fonctions d'une part, les
responsabilités et les usages empiriquement construits sur le terrain
d'autres parts. Ceci se traduit sur le terrain par une absence de cadre
légal (documents écrits et légaux) définissant les
rôles de chacun. Cet état de chose ouvre la porte à des
dérives pouvoiristes, à des abus d'autorités ou encore
à des malversations financières.
Face à ces difficultés, la tendance actuelle
semble tenter de tirer « le meilleur » de chacun des deux «
modèles » sans aller jusqu'à une « standardisation
»des modèles de gestion des points d'eau collectifs et urbains, car
les contraintes qui s'y imposent sont trop différentes.
S'inspirant de l'affermage, ces nouveaux modes d'exploitation
reposent sur une
« désintégration » de la chaine
gestionnaire (plusieurs opérateurs se partagent les rôles), sur
une contractualisation croissante des foncions (parfois sous la forme d'une
cascade de contrats : affermage, vente au détail, entretien) et sur la
recherche des relations triangulaires stables favorisant l'intervention d'un
tiers dans la régulation du service.
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