ANNEXES
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ANNEXES 1
Description du modèle de micro simulation
Ines
Source : Duval et al., 2012 : p. 72.
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ANNEXES 2
Schéma de présentation du modèle
Ines
Lecture : Dans l'ordre de citation : Etude des
revenus familiaux (ERF) ; Allocation supplémentaire d'invalidité
(ASI) ; Allocation adulte handicapé (AAH) ; Allocation de rentrée
scolaire (ARS) ; Allocation de soutien familial (ASF) ; Allocation
d'éducation spéciale (AES) remplacée par l'Allocation
d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; Allocation pour jeune
enfant (APJE) ; Allocation parentale d'éducation (APE) remplacée
par le Complément de libre choix d'activité (CLCA) ; Allocations
familiales (AF) ; Caisse d'allocation familiale (CAF).
Source : Fugazza, Le Minez,
Pucci, 2003 : p. 84
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ANNEXES 3
Brève description du modèle de
micro-simulation MYRIADE
« Le nom de MYRIADE n'est
pas d'un acronyme : il symbolise le très grand nombre d'individus dont
le modèle cherche à reproduire la situation économique et
sociale. Les nouvelles enquêtes revenus fiscaux de l'INSEE constituent le
point de départ de MYRIADE. Notre année de base est toutefois
l'année 2000. Nous avons recours à deux procédés
pour faire « vieillir » les données. D'une part, les
pondérations de l'enquête sont redressées pour, en
particulier, rendre compte des statuts d'activité de l'année
d'intérêt - ces derniers étant évalués
à partir de l'enquête emploi de l'année 2000. D'autre part,
les revenus individuels sont actualisés en fonction de leur taux de
croissance moyen, évalué par la Comptabilité nationale.
Par ailleurs, un retraitement achevé des données est
réalisé, qui poursuit trois objectifs. D'abord, il permet d'avoir
une représentation à taux constant de la population
française de métropole : chaque individu du modèle a le
même poids.
Ensuite, il vise à reconstituer les foyers fiscaux
afin de recalculer au mieux l'impôt sur le revenu. Enfin, il permet de
renseigner correctement l'année de base du modèle, en se calant
sur la pyramide des âges correspondante, en imputant sur barème
les revenus bruts et en étalonnant un certain nombre de transferts
sociaux. Parallèlement, MYRIADE reproduit la plupart des
éléments de notre système redistributif. Bien sûr,
il nous a fallu arbitrer entre simplicité de la modélisation et
complexité de la « réalité » - par exemple, pour
les cotisations sociales des non-salariés, nous avons simulé
trois régimes «représentatifs » pour chacun des trois
revenus catégoriels distingués dans la déclaration
fiscale. Il nous faut cependant concéder l'absence de deux grands
prélèvements considérés habituellement à la
charge des ménages : la taxe à la valeur ajoutée et la
taxe intérieure sur les produits pétroliers. Nous souffrons
là de ne pas disposer d'informations relatives à la consommation
des familles. Côté transferts, nous n'intégrons pas
certaines contreparties des prélèvements obligatoires qui peuvent
être, plus ou moins, individualisées : les remboursements de
l'assurance maladie, les dépenses publiques d'éducation, l'aide
sociale locale...
Enfin, le pas temporel de MYRIADE est l'année car
les données qui proviennent de la source fiscale sont des grandeurs de
flux, relatives à l'année précédente
écoulée, et que nous ne voulons pas nous priver de cette
information a priori robuste. Ce choix de modélisation a notamment pour
conséquence l'affectation à chaque individu du modèle d'un
et un seul statut d'occupation dans l'année défini à
partir du calendrier d'activité mensuel de l'enquête emploi : pour
MYRIADE, un individu est par exemple chômeur si ce statut est celui qui
présente la plus forte occurrence dans l'année. Deux
approximations sont ainsi commises. En premier lieu, le revenu annuel
porté dans la déclaration fiscale est considéré
comme relevant en totalité du statut d'occupation dominant. Par exemple,
le revenu d'un individu dont le statut dans MYRIADE est salarié est
traité dans son intégralité comme un salaire : il supporte
les cotisations sociales à ce titre, la contribution sociale
généralisée à ce titre, etc. En second lieu, la
législation est, quand cela est nécessaire, «
annualisée ». Par exemple, la condition de ressources du revenu
minimum d'insertion porte sur un revenu trimestriel ; dans MYRIADE, elle porte
sur le montant annuel correspondant ».
Source : Legendre, Lorgnet,
Thibault, 2002 : p. 561.
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