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Les enjeux du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en entreprise.

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par Eneuphey Bilé Francis ABETCHE
GROUPE ITA INGENIERIE SA  - Licence professionnelle 2015
  

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PARTIE II :

LE CHSCT : FACTEUR

DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET

EN ENTREPRISE

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ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

CHAPITRE I : LES ENJEUX ECONOMIQUES DU CHSCT EN ENTREPRISE

Section 1 : Analyse des difficultés des entreprises au niveau sanitaire et sécuritaire

1-1- Analyse au plan sanitaire

Selon le décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 exige que certaines mesures d'hygiènes soient observées dans tous les établissements. L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant des douches.

Au niveau des vestiaires collectifs ils doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placés à proximités du passage des travailleurs, si les vestiaires sont installés dans des locaux séparés des lavabos, la communication entre les locaux doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail et les locaux de stockages et sans passer par l'extérieur. Dans les établissements occupant un personnel mixte des installations séparées sont prévues pour le personnel masculin et féminin, l'employeur doit tenir ces locaux en état constant de propreté. C'est pourquoi, le sol et les parois des vestiaires doivent permettre un nettoyage efficace.

Dans les vestiaires collectifs, l'employeur doit mettre un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables, ces armoires doivent permettre de suspendre des vêtements de ville. Les armoires destinées aux personnels dont les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de manières dangereuses, salissantes ou malodorantes comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

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ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

Pour déterminer le nombre minimal de cabinets d'aisance, l'employeur doit prendre en compte l'effectif maximal de travailleurs présent simultanément dans l'établissement, en fonction de cet effectif, il doit y avoir au minimum :

- Un cabinet et un urinoir pour vingt hommes ;

- Deux cabinets pour vingt femmes.

Mais nombreux sont les établissements où toutes dispositions ne sont pas respectées ou n'existe pas, et même quand elles, existent elles ne sont pas en nombre suffisant pour les nombreux travailleurs de l'établissement. Dans certains établissements où il n'existe pas d'armoire pour les travailleurs, ils sont obligés d'exposer leurs vêtements dans des lieux pas très commodes. Au niveau des lavabos, il y a souvent des problèmes d'évacuation des eaux usée dus au manque des robinets pour que les travailleurs affectés à des tâches salissante puisse se laver les mains ; Concernant les cabinets d'aisance, souvent l'entretient laisse à désirer car certains salariés après leur besoin ne prennent pas le soin de rendre les lieux propres de même, le service d'entretien n'est pas toujours présent pour en prendre soin. Quant aux des douches, elles manquent d'eau et les travailleurs sont obligés de rentrer chez eux dans un état d'impropriété.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry