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Le trafic international de faux documents d'identité


par Jean-Michel HAZIZA
Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure  2019
  

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1. Un lien de coaction entre le trafiquant faussaire et le tiers administratif, auteur de la matérialité du faux document d'identité

279. Réalisation en coaction de tous les éléments constitutifs de l'infraction de faux documents d'identité. Lorsqu'un faussaire demande de l'aide à un tiers administratif dans la réalisation du faux avant la réalisation de la vente de ce même support falsifié, l'agent administratif sera considéré comme « [l'] auteur du faux puisqu'il est celui qui réalise matériellement l'altération frauduleuse de la vérité »348 avant de délivrer un « vrai-faux » document au bénéficiaire. Au sens de l'article 441-5 1° du CP,

348 MALABAT (V.), « Faux », préc., n° 61.

c'est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions qui va procurer frauduleusement à un individu un document falsifié. Or, « la doctrine s'entend aujourd'hui pour définir les coauteurs comme les individus qui réunissent en leur personne tous les éléments constitutifs de l'infraction commise à plusieurs »349. En l'occurrence, le trafiquant-faussaire et le tiers administratif - agent administratif, consul, ambassadeur - vont réaliser tous les éléments constitutifs de l'infraction de faux document d'identité, notamment en utilisant un procédé de falsification intellectuel avant la réalisation de la vente secrète du support d'identité falsifié.

280. Constatation d'un lien étroit sur l'élément moral entre les intervenants agissant vers une infraction unique. « Parce qu'elle est un mode de participation criminelle, la coaction impose de constater un lien étroit entre ses intervenants. Or, ce lien est fondé sur l'élément moral de la participation : le coauteur doit témoigner d'une volonté de s'associer »350. En l'espèce, un lien étroit se crée indéniablement entre le faussaire et le tiers administratif qui agissent de concert en toute connaissance vers une « infraction unique »351: l'acte infractionnel de la falsification matérielle du document d'identité. Ainsi, la relation personnelle par coaction entre le trafiquant-faussaire et le tiers administratif est avéré, car « chaque coauteur est conscient de la participation de l'autre et souhaite coopérer à son action »352.

281. Autre hypothèse. Une autre hypothèse apparaît dans les relations personnelles entre le faussaire et le tiers administratif, celle de la complicité à partir du moment où c'est le tiers administratif qui va déclarer les fausses informations que le faussaire devra écrire sur le support d'identité.

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349 BARON (E.), La coaction en droit pénal, préc., n° 23, p. 35.

350 BARON (E.), La coaction en droit pénal, préc., n° 86, p. 89.

351 Ibid., n° 86, p. 89.

352 Ibid.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote