II. Une surveillance policière européenne
renforcée sur les filières de maintien de faux documents
d'identité installées dans l'Union européenne
566. De nombreux textes européens établissent
un maillage législatif policier sur les filières de maintien de
fraude documentaire au sein de l'Union européenne (A). Plus encore, les
Etats membres mettent en place des dispositifs opérationnels de
surveillance policière sur les filières de maintien de fraude
documentaire (B). Enfin, une surveillance policière
interétatique sur les filières de sortie de fraude documentaire
s'est mise en place entre le gouvernement français et le gouvernement du
Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord (C).
A) Un maillage législatif d'une surveillance
policière européenne à plusieurs niveaux au service de
l'appréhension de filières de maintien de fraude documentaire
dans l'Union européenne
567. Passeurs : créateurs de
filières de maintien. Selon Stéphane PIDOUX, les
filières s'organisent nécessairement par des
caractéristiques communes notamment par l'emploi d'une langue commune et
compréhensible par tous les trafiquants. Dans l'hypothèse
où les filières d'entrée échapperaient aux
contrôles frontaliers situés aux frontières
extérieures de l'Union européenne, c'est qu'il est fort probable
que des passeurs aient eu connaissance de routes permettant d'échapper
aux poursuites pénales. Les passeurs postés à des points
stratégiques sont des « facilitateurs » permettant de faire
les intermédiaires entre une filière d'entrée voulant
accéder à l'espace européen et une filière de
maintien voulant s'installer durablement dans cet espace.
568.
194
Définition des filières de maintien.
Les filières de fraude documentaire ne sont donc pas
constituées d'une tête de réseau, mais de plusieurs
trafiquants servant de maillons permettant de faire avancer une chaîne
composée d'un ensemble de filières illégales à
travers les territoires. Les filières de maintien dans l'espace de
l'Union européenne peuvent se définir comme des filières
spécialisées dans l'hébergement d'étrangers
clandestins, lesquelles seraient constituées ou non d'un flux minime de
fabricants de documents de façade telle que la production de faux
permis, de fausses factures, et bien d'autres documents.
569. Proposition d'un maillage policier.
Face à ce type de filières, la proposition d'un maillage
de surveillance policière s'avère nécessaire sur les
déplacements transfrontaliers des trafiquants de faux documents
d'identité au sein de l'Union européenne.
570. D'une surveillance policière
générale à des surveillances policières
spécifiques. En ce sens, il existe plusieurs niveaux de
surveillance policière prévus par la législation
européenne, d'une plus large à une plus spécifique entre
les Etats membres : les accords Schengen ont permis la mise en place d'une
surveillance policière généralisée sur les
territoires de l'Union européenne (1). A côté de cette
surveillance policière générale, d'autres surveillances
plus spécifiques ont été mises en place par les Etats
membres, qui sont applicables aux filières de maintien avec fraude
documentaire (2). Dans certains cas, pour répondre à des besoins
spécifiques transfrontaliers, certains Etats membres signent entre eux
des accords qui s'avèrent très utiles aussi pour lutter contre
les filières de maintien (3).
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