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Le trafic international de faux documents d'identité


par Jean-Michel HAZIZA
Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure  2019
  

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Conclusion du Chapitre II

760. Macro-surveillance policière personnelle exercée par les acteurs internationaux sur les différentes filières. La proposition d'une surveillance policière personnelle axée sur le déplacement international des trafiquants de faux documents d'identité doit être prise dans toute sa globalité. En ce sens, de nombreux acteurs internationaux et européens exercent une surveillance policière sur les différentes formes de filières - entrée, maintien, sortie - d'immigration illégale hébergeant des trafiquants de faux documents d'identité.

761. En amont des frontières extérieures de l'Espace Schengen, les acteurs onusiens tels que l'OIM, et l'ONUDC apportent un soutien technique aux forces de polices situées dans les pays de départ. A côté de ces acteurs interviennent aussi des acteurs non-onusiens tels qu'Interpol et le CIDPM qui entretiennent des politiques de luttes contre les filières d'entrée de faux documents d'identité. Au niveau des frontières extérieures de l'Union européenne, deux agences - Europol et Frontex - renforcent la surveillance policière sur les filières d'entrée.

762. En parallèle, une surveillance policière législative européenne renforcée s'organise sur les filières de maintien de faux documents d'identité installées dans l'Union européenne, notamment à partir de la signature d'accords multilatéraux tels que l'Acquis de Schengen, et le Traité de Prüm, vecteurs de surveillance sur les filières de maintien. En pratique, il existe de nombreux dispositifs opérationnels de surveillance policière entre Etats membres qui pourraient s'appliquer à une filière de maintien : les patrouilles mixtes, les ECE, les techniques spéciales transfrontalières. Certains dispositifs sécuritaires de surveillance policière peuvent être créés à partir d'accords bilatéraux intra-européens comme les CCPD, le détachement d'officiers de liaison, et l'utilisation de la fréquence radio-binationale et l'alarme transfrontalière.

763. Enfin, une surveillance policière interétatique sur les filières de sortie de faux documents d'identité existe véritablement. Par exemple, le gouvernement Français et le gouvernement du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord ont décidé de mettre en place une coopération renforcée à travers le Traité du Touquet, modifié récemment par le Traité de Sandhurst.

764.

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Micro-surveillance policière d'investigations opérationnelles exercée à l'égard de chaque membre de chaque filière participant à la vente d'un faux document d'identité. De nombreux dispositifs d'investigations opérationnelles sont proposés aussi sur les trafiquants participant à une vente de faux documents d'identité, ceux faisant partie d'une filière d'entrée, de maintien ou de sortie.

765. Les filières d'entrée sont composées de trésoriers, de faussaires professionnels, de convoyeurs et de passeurs. Malgré les difficultés pratiques de la mise en place de techniques opérationnelles sur le terrain concernant les trésoriers, une alternative est possible à partir de la notice rouge d'Interpol. Pour court-circuiter le ravitaillement de faux documents d'identité à destination des vendeurs, l'OCRIEST par exemple est à l'initiative de démantèlement d'ateliers de fabrication, dont l'objectif est d'interpeller les faussaires professionnels. Aux portes de l'Union européenne, c'est l'Agence Frontex qui mène une gestion intégrée de surveillance maritime sur les convoyeurs de vraies souches de documents volés à personnaliser ou de documents falsifiés. Grâce à l'opération « Infra-Hydra » initiée par Interpol, et grâce à l'adoption d'un ensemble de dispositifs opérationnels spécifiques de lutte contre les passeurs telle que la task force conjointe, il a pu être mis en place une surveillance policière spécifique efficace sur les réseaux de passeurs.

766. Les trafiquants faisant partie des filières de maintien dans l'Union européenne susceptibles de participer à une vente de faux documents d'identité sont les agents locaux et les complices ciblés. Le droit européen et le droit français permettent d'appréhender ce type d'individus grâce à la mise en place de techniques opérationnelles d'investigations policières telles que la surveillance, la mise sur écoute, la géolocalisation, l'infiltration, les techniques opérationnelles d'investigations policières.

767. Les trafiquants faisant partie de la filière de transit entre la France et le Royaume-Uni sont les passeurs - vendeurs de faux documents d'identité - et les migrants clandestins - acheteurs de faux documents d'identité. En ce sens, la création d'un CCIC par une déclaration d'intention dédié à la lutte contre les passeurs, la fraude et la circulation irrégulière des biens et des personnes est un dispositif opérationnel remarquable, surtout que ce centre peut être amené à faciliter les enquêtes diligentées dans les deux Etats. Les Parties peuvent organiser, avec l'aide des pays d'origine, la mise

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en oeuvre de mesures de retour prescrites à l'encontre des passeurs interpellés sur le territoire français, mettre en place une politique de surveillance en amont. Enfin, le Traité de Sandhurst prévoit aussi la mise en oeuvre de mesures de retour applicables aux migrants clandestins, trafiquants-acheteurs de faux documents d'identité, qui ont été interpellés sur le territoire français, au Nord ou dans le Pas-de-Calais.

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