Conclusion du Titre II
768. Régime policier inédit.
Le régime de la répression du trafic international de
faux documents d'identité relève d'une proposition de
surveillance policière inédite. Ce régime juridique de
surveillance policière est tant matériel que personnel. La
matérialité du régime d'une surveillance policière
s'intéresse à l'acheminement international des documents
d'identité falsifiés par une organisation criminelle
internationale de trafiquants, alors que la personnalité du
régime d'une surveillance policière identifie le
déplacement des trafiquants, porteurs de documents falsifiés.
769. Surveillance policière inédite sur
l'acheminement matériel des faux documents d'identité.
L'acheminement international des documents d'identité
falsifiées circule par des voies matérielles et des voies
intellectuelles. En réponse, des surveillances policières
spécifiques ont été mises en place pour identifier les
voies de circulations empruntées par les documents d'identité
falsifiés. Une surveillance policière inédite sur
l'acheminement matériel des faux documents d'identité s'organise
à plusieurs niveaux : à l'origine de la trace matérielle
de la marque de fabrique du faux document d'identité, sur les voies
transfrontalières de fabrications et de distributions ayant les
mêmes caractéristiques matérielles de falsification.
770. Surveillance policière inédite
originale sur l'acheminement intellectuelle des faux documents
d'identité. La surveillance policière inédite sur
l'acheminement intellectuel des faux documents d'identité propose de
méthodes originales : l'utilisation de la blockchain sur la
sécurisation de l'obtention indue de faux documents d'identité et
des actes d'état civil, et sur la corruption des agents diplomatiques
délivrant de faux documents d'identité de voyage, la refonte
matérielle et géographique du système VIS par l'extension
d'une surveillance policière européenne de visas à
distance dans les pays-tiers exempts de la délivrance de visas
Schengen.
771.
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Surveillance policière inédite sur les
différentes filières hébergeant des trafiquants de faux
documents d'identité. Le volet d'une surveillance
policière matérielle ne pourrait se comprendre sans la mise en
place parallèle d'une surveillance policière inédite sur
le volet personnel. L'archétype du régime d'une surveillance
policière personnelle proposée sur le déplacement des
porteurs de faux documents d'identité se fonde sur le triptyque suivant
: les filières d'entrée, de maintien, et de transit d'immigration
illégale hébergeant des trafiquants de faux documents
d'identité, acteurs participant indirectement ou directement à
une vente illicite.
772. Ce sont les acteurs internationaux et européens
qui exercent une surveillance policière opérationnelle et non
opérationnelle sur les différentes filières en amont et au
niveau des frontières extérieures/internes à l'espace
Schengen. Enfin, le gouvernement français et le gouvernement du
Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord ont mis en place une surveillance
policière interétatique sur les passeurs (trafiquants-vendeurs),
et les migrants clandestins (trafiquants-acheteurs), se trouvant dans la zone
transmanche, et constituant une filière de transit.
773. Surveillance policière inédite
in personam. Au-delà de la proposition d'une
surveillance policière sur les différentes filières
regroupant les trafiquants de faux documents d'identité relevant d'une
macro-surveillance opérationnelle, il est possible de réaliser
des techniques opérationnelles d'investigations policières
à l'égard de chaque membre faisant partie de chacune des
filières. C'est une surveillance policière in personam
au sens strict. Sur les filières d'entrée, c'est une
micro-surveillance opérationnelle réalisée sur les
trésoriers, les faussaires professionnels, les convoyeurs, les passeurs.
Au sein des filières de maintien contenant des trafiquants, il convient
d'appliquer des techniques opérationnelles d'investigations
policières spécifiques aux agents locaux et complices
ciblés. A l'encontre des filières de transit, la France et le
Royaume-Uni exercent une surveillance policière sur les passeurs, et les
migrants clandestins.
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