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L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa


par Gbètoho Albert BOCO
Université d'Abomey-Calavi - Master 2 en Droit International et Organisations Internationales (DIOI) 2014
  

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SECTION 2 : Un cadre institutionnel pertinent

Selon le Professeur Frédéric Joël AÏVO « la première exigence d'une organisation internationale est le renforcement de son cadre institutionnel car c'est à travers les institutions que les activités peuvent être entreprise de façon cohérente et efficace »198. Outre les organes prévus à l'article 16 (modifié) et les institutions spécialisées de l'Union qui figurent au paragraphe 11 de l'article 1er du Traité modifié de l'UEMOA et qui jouent normalement leurs rôles, le « Conseil des Ministres de l'Union assure la mise en oeuvre des orientations générales (...) »199 à travers d'autres mécanismes plus souples que l'organe mis en place pour actionner ou dynamiser un secteur précis. C'est ainsi que le 03 juillet 2015 à Abidjan lors de la sixième conférence des Ministres en charge de l'emploi et de la formation professionnelle, ces derniers ont fait une déclaration dans laquelle d'importantes décisions ont été prises. Entre autres recommandations, il est demandé instamment aux Etats membres de l'UEMOA de créer un

194 Cf. Directive N°07/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA du 16 décembre 2005.

195 Cf. Règlement N°10/06/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des avocats ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA du 25 juillet 2006.

196 Cf. Directive N°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA du 26 juin 2008.

197 Cf. Directive N°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA du 26 juin 2008.

198 AÏVO (Frédéric Joël), « La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) : Acteur complémentaire ou concurrentiel de l'Union Africaine ? », ibidem, p. 484.

199 Cf. Art. 20 du traité modifié de l'UEMOA, op. cit.

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Observatoire National de l'Emploi et de la Formation200 (ONEF) (Paragraphe 1) puis, de donner mandat à l'UEMOA de créer et d'opérationnaliser l'Observatoire Sous-Régional de l'Emploi et la Formation201 (OSREF) (Paragraphe 2) afin de rendre visibles les actions relatives à la formation et l'emploi dans l'espace de l'Union.

Paragraphe 1 : La création des ONEF

Le sommet extraordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'UA sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté tenue à Ouagadougou en 2004 a pour objectif d'avoir l'engagement des Etats à placer l'emploi au coeur de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Dans le contexte où la mondialisation, l'intégration et les mutations technologiques, économiques, politiques et sociales202 sont d'actualité, il est important que les décideurs agissent. Les résolutions issues de ces réflexions ont inspiré d'autres initiatives africaines au niveau sous-régional en faveur de l'emploi et de la formation. L'UEMOA a pris des initiatives en s'inspirant du cas de l'UE car, à la croisée de plusieurs disciplines (sociologie, marketing, économie-statistique, anthropologie...), l'Observatoire de la Formation, de l'Emploi et des Métiers (OFEM) adapte sa démarche aux objectifs attendus afin d'assurer une offre de formation proche des réalités203 sociales. La conséquence directe de la création des ONEF est la mise en place du cadre de concertation (A) et du Secrétariat Permanent (B) qui seront des mécanismes pour la dynamisation des politiques de l'Union.

A- Le cadre de concertation communautaire

Pour le Conseil des Ministres, le Cadre de Concertation des Ministres de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CCMEFP) de l'UEMOA

200 Cf. Paragraphe 39, Déclaration d'Abidjan, UEMOA, 6ème conférence des ministres en charge de l'emploi et de la formation professionnelle de l'UEMOA, p. 4.

201 Cf. Paragraphe 41, Déclaration d'Abidjan, op. cit., p. 4.

202 Cf. Site internet, https://www.ilo.org/global/meetings-and-events/WCMS_067263/lang--fr/index.htm. (Consulté le 13 avril 2019 à 15 heures 59).

203 Cf. Site internet, http://www.cci-paris-idf.fr/formation/centres-observatoires/observatoire-formation-emploi-metiers-formation. (Consulté le 13 avril 2019 à 16 heures 16).

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apparaît comme « (...) un dispositif central du développement des compétences et de la promotion de l'emploi (...) »204 et, par ricochet, un instrument pour l'harmonisation et la diversification de la formation dans la communauté. Ce cadre peut « faire prendre par l'UEMOA les actions menées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle comme critères de convergence des politiques mises en oeuvre dans l'espace communautaire »205. Avec dix années d'existence et d'activité, il est devenu le couloir privilégié à travers lequel les grandes orientations sont prises car, il a créé les conditions d'une coopération renforcée entre les pays dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle206. Les observatoires, une fois mis en place dans les huit Etats de la Communauté doivent avoir l'appui du cadre étant donné que celui-ci a l'obligation de la mise en oeuvre des actions pour une harmonisation des formations professionnelles et des métiers. Des exigences ont été demandées aux Etats notamment la certification des métiers porteurs d'une dynamique harmonisée de certification menant à terme à un cadre sous-régional de concertation, finaliser l'ingénierie des métiers porteurs puis les implanter afin qu'un maximum de jeunes jouissent des formations qualifiées207.

Mais le constat est que dans l'espace, les curricula de formation ne riment pas avec les compétences requises par les emplois existants, cela exige pour la plupart du temps des actions correctives208. En effet, dans les Etats de l'UEMOA il y a un déphasage avec les formations données par les établissements de formation et les besoins du marché du travail. La conséquence directe d'une telle situation c'est l'augmentation du taux de sous-emploi et de chômage. Pour atteindre les buts fixés de façon efficiente, la Conférence des Ministres en charge de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Union a instauré un secrétariat permanent dont les missions et les objectifs sont bien définis.

204 Cf. Paragraphes 55, Déclaration d'Abidjan, UEMOA, op. cit., p. 5.

205 Ibidem, p. 3.

206 Ibidem.

207 Cf. Paragraphes 34, 36, ibidem. p. 4.

208 Cf. Paragraphes 16, ibidem, p. 1.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry