L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa

• CHAPITRE I: Une norme sociale évolutive
  
  • SECTION 1: Des innovations originales
    
  • Paragraphe 1 : L'originalité du Traité de 1994
    
    • A- Les fondements juridiques du Traité
      
    • B- Une intégration sociale spécifique
      
  • Paragraphe 2 : Les réformes du Traité de 2003
    
    • A- Le contenu des réformes
      
    • B- La portée sociale des réformes
      
  • SECTION 2 : Un cadre normatif communautarisé
    
  • Paragraphe 1 : Un cadre juridique amélioré
    
    • A- Les lois fondamentales des Etats
      
    • B- Les politiques communes des Etats
      
  • Paragraphe 2 : Un droit communautaire protecteur
    
    • A- En matière de la formation
      
    • B- Dans le domaine de l'emploi
      
• CHAPITRE II : Une harmonisation spécifique
  
  • SECTION 1 : Une uniformisation normative certaine
    
  • Paragraphe 1 : Les formations de l'enseignement supérieur
    
    • A- L'uniformisation sur l'égalité de traitement
      
    • B- L'uniformisation des dispositions relatives aux examens
      
  • Paragraphe 2 : Les métiers et ordres professionnels
    
    • A- L'organisation de politiques sectorielles des métiers
      
    • B- La réorganisation des ordres professionnels
      
  • SECTION 2 : Un cadre institutionnel pertinent
    
  • Paragraphe 1 : La création des ONEF
    
    • A- Le cadre de concertation communautaire
      
    • B- Le Secrétariat Permanent
      
  • Paragraphe 2 : L'opérationnalisation de l'OSREF
    
    • A- Une mission d'harmonisation des normes
      
    • B- Une mission d'uniformisation des pratiques
      
• CHAPITRE I : Les limitations à l'application des normes
  
  • SECTION 1 : Des réticences à l'harmonisation
    
  • Paragraphe 1 : Le non-respect des textes par les Etats
    
    • A- La responsabilité de la Commission
      
    • B- L'inertie de la Conférence des Chefs d'Etat
      
  • Paragraphe 2 : Les limites des organes de contrôle
    
    • A- La faiblesse de la Cour de Justice
      
    • B- L'impuissance de la Cour des Comptes
      
  • SECTION 2 : Des obstacles à l'uniformisation des pratiques
    
  • Paragraphe 1 : Au sujet de la libre circulation
    
    • A- L'étendue restreinte du principe de la libre circulation
      
  • Paragraphe 2 : Les discriminations sociales au sein de l'UEMOA
    
    • A- Dans le secteur de la formation
      
    • B- Dans le secteur de l'emploi
      
• CHAPITRE II : Vers une refonte de l'organisation
  
  • SECTION 1 : Un renforcement normatif nécessaire
    
  • Paragraphe 1 : Le bilan de l'harmonisation normative
    
    • A- Relatif à l'harmonisation des normes
      
    • B- L'applicabilité des normes dans les Etats
      
  • Paragraphe 2 : Le besoin d'une révision du Traité de 2003
    
    • A- La fusion de l'UMOA et de l'UEMOA
      
    • B- Les modifications possibles
      
  • SECTION 2 : Pour un aménagement politique et institutionnel adéquat
    
  • Paragraphe 1 : La consolidation de l'Organisation
    
  • Paragraphe 2 : Vers une standardisation plus efficace
    
    • A- Vers une suppression des frontières
      
    • B- L'urgence d'une politique sociale plus ouverte
      
    • I- Ouvrages généraux
      
    • II- Ouvrages spécialisés
      
    • III- Articles
      
    • B- Mémoires
      
    • V- Rapports et Etudes
      
    • VI- Textes normatifs
      
    • VII- Sites internet
      
    • B- Les restrictions aux conditions et à la liberté d'accès à la formation
      
  • SECTION 2 : Pour un aménagement politique et institutionnel adéquat....82
    
• Annexe