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De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook


par François-Joseph Mutombo Muleba
Université de kikwit (Unikik) - Licence en Droit pénal et criminologie 2020
  

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EPIGRAPHE

« La cybercriminalité est la troisième grande menace pour les grandes puissances, après les armes chimiques, bactériologiques et nucléaires »

Colin Rose

DEDICACE

A mes parents et grand frère : LOUIS MULEBA, KUPA ELISEE et ERNEST- SAMY BUYANGA ALLIAS JEUNNE LION pour votre assistance et votre soutien combien adorables et inoubliables pour la relève de notre éducation au prix des multiples sacrifices consentis depuis notre bas âge. Sans vous, le monde scientifique n'allait pas reconnaitre notre mérite aujourd'hui, aussi pour le dévouement et le soutien tant moral que financier manifesté à notre égard car vous ne nous avez pas donné un poisson pour manger, mais plutôt vous nous avez appris à pécher pour que nous en mangions tous les jours. Malgré nos attitudes indésirables, vous ne nous aviez jamais abandonné et vos oeuvres resteront inoubliables dans notre esprit. Que le maitre de temps et de circonstance puisse vous récompenser.

François-Joseph MUTOMBO MULEBA

REMERCIEMENTS

Ce travail de fin de notre parcours académique, marque le couronnement d'un long processus de formation intellectuelle durant lequel nous avons consenti plusieurs sacrifices; de ce fait, il ne serait pas réalisé sans l'aide interrompue, la compréhension et le dévouement d'un certain nombre des personnes qui par leurs disponibilités et leurs conseils, nous ont apporté tout leur soutien. Nous leur remercions et nous nous excusons de ne pouvoir leur citer tous.

A tout seigneur tout honneur dit-on, nous adressons premièrement nos remerciements au Professeur et notre directeur Raymond de Bouillon MANASI N'KUSU KALEBA, pour sa disponibilité, à assurer la première lecture de ce travail couronnant la fin de notre cursus académique et nous avoir fournis les différentes sources nécessaires pour la collecte des informations en rapport avec la cybercriminalité.

Nos sentiments s'adressent également au Chef des travaux Pablo MBUTIWI OBWOY pour ses orientations impeccables dans la réalisation du présent travail. Nos remerciements s'adressent une fois de plus à tout le corps scientifique, professeurs, chef des travaux et Assistants de la faculté de droitpour l'enseignement de qualité qu'ils n'ont cessé de dispenser pendant ces cinq années. Ils ont pu apporter chacun, sa contribution à la construction de notre bagage intellectuel.

L'affection oblige d'adresser nos remerciements à nos frères et soeurs biologiques MIREILLE MISENGA, LOUIS KABEYA, CADET NKASHAMA, ASTRIDE BAMUYILE, FRANCOIS KAPUKU, PLACIDE BAKAMWAMBA, LINA KANKU ainsi qu'à notre cadette MARTINE TSHIBWABWA sans oublier nos enfants MERVEILLE MPUTU, JOYCE KUPA et le prince de la famille LEONEL-ENERSTO BUYANGA.

L'affection nous oblige à rendre honneur à Fabia-Christel MIZIBA BAHATI, celle qui a toujours été à nos côtés pour le soutient.

Nous nous sentons dans l'obligation de remercier nos amis de lutte, nos amis et connaissances, ainsi nous pensons à AUGUSTIN KABUMONI, JACQUES,KABEMBA FANZAL, BIENVENU MADIANGANU, MODIKILO BEZELE Danny, RABIN MASHEKE ,JOHN BUMPUTU,WARNET MUKUNDU, RUTHIANA MBATA, FAUSTIN KAKESA, Michel EYONGO, Paul Johnson KABANZA, BOKETSHU NATHAN, RAOUL, Pasteur Jean-Paul ILUNGA, Pasteur Bruno BETU, Assistant Rossy PUMBULU,Assistant Pacifique MAYOKO,Assistant Patrick MUBIALA KELVEIN BAKAMBA, Hassan KANKU, Pierrot MBOMBO, Hussein MBUYI, BRANLY ORDOSTON KALOMBA, RICARDO TABA, Joseph TOSEKE ainsi que Patient BULOJI pour leur soutien et leur engagement dans l'élite de la jeunesse.

A mes disciples Arnold MUFELE ALIONGO, Edouardo GIFUMU MBO, Jérémie MUNGABATA, Bijoux LATELABWE, Maria KINGALALA, Aziza ILUNGA, Bénédicte MANUELA, Daudet TSHUNGA, Tonton MUNDELE MBONGO, Franck MUKE, Francis KAKWANZI, Martine LITANDA, Gradi PALATA.

Nous ne pouvons pas boucler cette page rose sans adresser nos vifs remerciements à notre seconde famille notamment le couple du Docteur Dady BULUKU et madame Jadel BUTULU pour leur soutien de tous les jours et puisse le très haut bénir leur couple.

François-Joseph MUTOMBO MULEBA

AVANT-PROPOS

La réalisation d'un mémoire étant l'une des ultimes exigences académiques prévu au terme d'un cycle universitaire, Le futur récipiendaire choisit un thème autour duquel il doit mener des recherches en vue de réaliser l'oeuvre scientifique mettant fin à ses études universitaires. C'est ainsi que nous avons choisi comme thème « De l'authenticité et la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issue des réseaux sociaux : cas de Facebook ».

L'importance de la présente thématique se résume dans le fait qu'avec l'avènement de NTIC, beaucoup des domaines ont connu une évolution dans la mesure où les NTIC accordent des procédés permettant aux criminels de commettre des infractions de même elles permettent aux parties en justice de pouvoir obtenir des preuves pour soutenir leurs allégations. C'est pourquoi il est très évident d'étudier la valeur juridique ainsi que les mécanismes auxquels le juge recourt pour établir l'authenticité d'une preuve c'est-à-dire, démontrer que la personne poursuivie est le véritable auteur de l'infraction en question.

PRINCIPAUX SIGLES

C.P : Code pénal

GPS : Global position system

NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OMP : Officier du ministère public

OPJ : Officier de police judiciaire

OPCIT : Opus citatus

RDC : République démocratique du Congo

U.A : Union Africaine

USA : Etats-Unis d'Amérique

R.P : Registre pénal

TGI : Tribunal de grande instance

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. POSITION DU PROBLÈME

Il est de principe que toute infraction perpétrée sur le territoire d'un Etat mérite une répression laquelle répression est soumise à une litanie des conditions qu'il faudra observer au nombre desquelles la victime de l'acte infractionnel ou l'organe chargé de rechercher les infractions (il peut s'agir de l'OPJ ou de l'OMP) est appelé à apporter des preuves pour faire établir l'infraction.

De même la personne accusée d'avoir commis un fait infractionnel fera en quelque sorte pour prouver son innocence dans les faits portés contre elle, c'est ce qui explique la différence entre la science juridique et d'autres sciences, car en droit il ne suffit pas de porter un fait devant la justice pour que cette dernière vous remette dans vos droits, mais plutôt vous êtes dans l'obligation légale d'en apporter la preuve pour soutenir vos prétentions.

Cependant, la preuve en matière pénale est régie par le principe de liberté contrairement en matière civile dont le principe est la hiérarchisation. Par liberté de preuve, il est simplement à retenir que les parties sont appelées à prouver l'existence ou l'inexistence de l'infraction par toutes les voies de droit.

Néanmoins, bien que la preuve en matière pénale soit régie par le principe de liberté, il est né depuis la nuit de temps une vague de la modernisation se rattachant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, lesquelles nous ont apporté une nouvelle forme de criminalité appelée « cybercriminalité ».

De même avec l'utilisation des matériels ou des produits de la mondialisation bien évidement avec la création des espaces des échanges culturelles telles que les réseaux sociaux, les individus parviennent inévitablement à poser des actes qui constituent des faits infractionnels au regard des lois pénales lesquels obligent à l'OPJ et au ministère public d'engager des enquêtes voir des poursuites une fois qu'ils sont saisis.

Par ailleurs, la question majeure est celle de savoir la valeur juridique d'une preuve provenant des réseaux sociaux Facebook ou Gmail d'autant plus que nous savons qu'il y a un système de piratage selon lequel certaines personnes mal intentionnées utilisent les identités des autres, surtout des hommes politiques, musiciens, footballeurs ou des hauts cadres tant du secteur public que privé en créant les comptes et poser certains actes constitutifs des infractions, d'où la première difficulté se rapportant à l'authenticité de la preuve entrainant pour conséquence la remise en cause de la certitude de la justice de peur qu'elle mette la main sur un innocent dont l'identité a été utilisée juste par quelqu'un d'autre sans son assentiment ou son accord. La deuxième difficulté est celle liée à la valeur juridique qu'on attribuerait à une preuve de l'infraction issue de Facebook ou Gmail dans la mesure où la liberté de preuve est le principe en matière pénale.

D'où la question de savoir quelle valeur juridique le juge attribue-t-il à une preuve issue des réseaux sociaux, dont Facebook et Gmail ?

Subsidiairement à celle -ci, qu'est-ce qui lui permet d'établir l'authenticité ou le rapport entre la personne poursuivit et la preuve apportée ? 

C'est autour de ces questions que nous allons formuler les hypothèses de notre travail ou de nos recherches.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille