De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. POSITION DU PROBLÈME
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE UTILISEES
    
  • V. DELIMITATION DU CHAMP D'ETUDE
    
  • VI. PLAN
    
  • §1. NOTION ET DÉFINITION DE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
• A. NOTION
  
• B. DÉFINITION
  
• C. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CYBERCRIMINALITÉ
  
  • §2. LES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITE REPERTORIEES A TRAVERS LES SOCIETES DE TELECOMMUNICATION EN RDC ET LEURS MECANISMES DE COMMISSION
    
• I. Les infractions de la cybercriminalité répertoriées à travers les sociétés de télécommunication en RDC
  
• A. Cybercriminalité de manière générale dans le monde
  
• 1. ABDELKADER BEN EL MAATI
  
• 2. MOHAMED CHAWKI
  
• a. Classification selon le terme juridique
  
• 1. La criminalité informatique
  
• 2. La criminalité en col-blanc 
  
• 3. La criminalité de la haute technologie : selon D. Martin
  
• La classification de cybercriminalité selon les auteurs
  
• 1. Le Hacker
  
• 2. Le cracker, le crasher, le phreacker
  
• a) Le contenu inapproprié, choquant ou traumatisant
  
• b) Délits traditionnels amplifiées par le cyberespace :
  
• c) Délits numériques
  
• d) Nouveaux comportements déviants acquis
  
• e) Les menaces techniques
  
• a. L'espionnage des données
  
• b. Interception illégale
  
• c. Atteinte à l'intégrité des données
  
• L'affaire Diabolo ou le teros, farid, alias Diabolo
  
• L'affaire du CD pornographique d'Agardir ou affaire servaly
  
• B. Les infractions cybernétiques répertoriées à travers les sociétés de télécommunication en RDC
  
• II. LES FACTEURS DE COMMISSION
  
  • §1. NOTION ET DÉFINITION DE LA PREUVE NUMÉRIQUE.
    
• A. NOTIONS SUR LA PREUVE NUMÉRIQUE
  
• B. DÉFINITION DE LA PREUVE NUMÉRIQUE
  
• Ø Éléments caractéristiques de la preuve numérique
  
• · L'appareil comme constitutif de l'infraction
  
• · L'appareil ou les NTIC comme facilitateur de la commission d'une infraction
  
  • §2. PARTICULARITÉ DE PREUVE NUMÉRIQUE ISSUE DE FACEBOOK.
    
• A. HISTORIQUE DE FACEBOOK
  
• B. SPÉCIFICITÉ DE LA PREUVE ISSUE DE FACEBOOK
  
• 1. La preuve issue de Facebook est rapide
  
• 2. La preuve issue de Facebook est claire
  
• 3. La preuve issue de Facebook est complexe
  
• 4. La preuve issue de Facebook est modifiable
  
• 5. La preuve issue de Facebook est convaincante
  
• SECTION 1 : ANALYSE CRITIQUE DE LA VALEUR JURIDIQUE DE LA PREUVE D'UNE INFRACTION ISSUE DE FACEBOOK
  
• §1 : ANALYSE DE LA PREUVE DE CYBERCRIMINALITÉ ISSUE DE FACEBOOK
  
• Jurisprudence : Affaire sous R.P. 6470 du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
  
• Section 2 : DE L'AUTHENTICITE DE LA PREUVE DE LA CYBERCRIMINALITE ISSUE DE FACEBOOK
  
• §1 : DE L'AUTHENTICITE DE LA PREUVE NUMERIQUE
  
• §2 : LE CAS PARTICULIER DES PREUVES ISSUES DE FACEBOOK
  
• A. LES MÉCANISMES D'AUTHENTIFICATION OU DE LA DÉCOUVERTE DE L'AUTEUR D'UNE INFRACTION SUR FACEBOOK
  
• 1. Le recours à la liste d'amis
  
• 2. Le recours au numéro de téléphone
  
• B. CRITIQUES
  
• Section 3 : QUELQUES SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TEXTES OFFICIELS
  
• JURISPRUDENCE
  
• DOCTRINES
  
• INTERNET