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De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook


par François-Joseph Mutombo Muleba
Université de kikwit (Unikik) - Licence en Droit pénal et criminologie 2020
  

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§2 : LE CAS PARTICULIER DES PREUVES ISSUES DE FACEBOOK

Ici, l'intérêt est encore pittoresque car elle permet de démontrer les diverses techniques dont on peut faire usage pour élucider l'auteur d'une infraction, car cette plateforme d'échanges culturelles est l'espace le plus fréquenté actuellement par l'homme criminel. Cela trouve son sens dans le fait que chaque jour nous voyons sur Facebook, des publications ou des messages qui heurtent la loi pénale.

Cependant, en cas d'une éventuelle action publique contre les auteurs de ces actes, l'OPJ, l'OMP ou la personne prétendant être victime de l'infraction se voit chacun en ce qui le concerne, obligé de démontrer non seulement l'existence de l'infraction mais il faut que cette dernière (infraction) soit imputable à la personne poursuivie, et ceci rend délicate la question.

En l'espèce, lorsqu'il s'agit particulièrement de l'infraction dont la matérialité est virtuelle telle que les injures, le trafic d'influence, les attentats à la pudeur, l'escroquerie..., il peut être utilisé certaines techniques pour découvrir ou établir l'authenticité de l'infraction, c'est-à-dire découvrir son véritable auteur dans la mesure où actuellement nous sommes sans ignoré que certaines personnes usurpent les identités des autres en vue de commettre certaines infractions.

Pour parvenir à ce faramineux objectif, il est important d'utiliser le contenu Facebook qui constitue en soi une infraction afin de démontrer comment son véritable auteur peut être descellé. Cela veut tout simplement dire que nous allons utiliser plusieurs publications Facebook tout en démontrant leur caractère infractionnel, mais aussi en donnant des techniques permettant d'établir l'authenticité de leurs auteurs.

L'authenticité de la preuve peut être démontrée dans la publication d'Emile Sasula Kikoshi S'arrive qui suit :

Cette publication l'article 175 alinéa 3 du C.P., qui prévoit et punit l'outrage public aux bonnes moeurs parce que son auteur a écrit une publication contenant des termes obscènes proférés à l'endroit de tout le monde qui lira sa publication. En faisant cela, surtout sur Facebook qui est une plateforme comprenant plus de deux milliards de personnes, il savait que beaucoup de personnes allaient lire sa publication et surtout qu'il l'a publié sur le journal. Ce dernier élément détermine avec précision l'intention qu'avait l'individu.

De même l'authenticité de la preuve peut être établie dans l'exemple de la publication d'ELEKOMAKASI RDC qui du reste constitue une infraction dans la simple mesure où elle instaure une discrimination tribale de manière active.

La publication que nous venons d'analyser rentre dans le contexte de l'Ordonnance N° 66-342 du Juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme, en son article 1er.

Enfin nous prenons cet exemple comprenant deux publications :

La première publication comporte comme on peut bien le voir, un contenu qui remet en cause la nationalité du politicien congolais Martin FAYULU alors que la seconde contient un contenu insultant un certain Francis KALOMBO. Il s'agit là des infractions d'imputations dommageables autrement appelées diffamations et des injures, faits prévus et punis par les dispositions des articles 74, 75 et 77 du code pénal livre II.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld