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De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook


par François-Joseph Mutombo Muleba
Université de kikwit (Unikik) - Licence en Droit pénal et criminologie 2020
  

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B. CRITIQUES

Il est évident de dire que la preuve est facile à obtenir dans l'optique virtuelle, surtout en ce qui concerne les réseaux sociaux notamment Facebook. Cependant, dans le cas particulier de la RDC, plusieurs questions liées à la formation des autorités judiciaires et à l'absence d'une législation propre à ce domaine se posent. C'est d'ailleurs la raison majeure qui nous pousse à nous poser la question de savoir pourquoi un petit nombre des décisions seulement prises dans ce domaine alors qu'il y a des juridictions répressives presque dans la quasi-totalité de l'étendue du territoire national.

Face à cette situation, il convient de retenir que ceux qui ont la mission de rechercher les infractions ne le font pas surtout, car à chaque seconde qui passe, plusieurs infractions se commettent sur les réseaux sociaux particulièrement sur Facebook et cela au vu et au su des OPJ et OMP qui ont aussi des comptes sur Facebook. D'où, nous pensons qu'il s'agit là, d'un silence coupable et favorisant en même temps l'impunité sauf dans des cas où ces derniers voient leurs actions être limitées par certaines infractions que le législateur a conditionné les poursuites à la plainte préalable de la victime. Ce qui a fait rejeter l'action du ministère public dans l'affaire sous R.P. 6470.

L'autre problème c'est celui du non formation de ces officiers relativement à cette nouvelle forme de criminalité ainsi que de l'outil du travail.

Section 3 : QUELQUES SUGGESTIONS

Au regard de toutes les difficultés relevées dans le développement du présent travail, il va de notre devoir de proposer certains mécanismes tant à l'Etat congolais qu'au personnel judiciaire pour l'efficacité de la répression des infractions cybernétiques.

Ainsi, l'Etat congolais, par le truchement de son parlement doit élaborer une loi relative à la cybercriminalité car cela servira de fondement aux organes judiciaires.

Il doit ensuite organiser une formation dans le secteur judiciaire pour renforcer la capacité des OPJ, OMP et des juges dans le domaine de la cybercriminalité qui a actuellement pris un élan considérable dans tous les pays du monde et en RDC particulièrement.

Il doit enfin interdire aux opérateurs de la téléphonie mobile de ne pas valider les cartes Sim avec les identités de leurs agents dans la mesure où cela facilite la tâche aux criminels de ne pas se faire identifier.

Les organes judiciaires quant à eux, doivent se mettre au travail pour constater les infractions qui se commettent chaque jour sur les réseaux sociaux tels que Facebook, et dans la mesure du possible engager des poursuites contre leurs auteurs.

Pour ce qui est de l'administration de la preuve et de son authenticité, les organes judiciaires doivent recourir à des procédés que nous avons analysés dans le développement du travail à savoir :

- Recourir à la liste d'amis de celui qui a commis l'infraction sur Facebook pour savoir s'ils connaissent physiquement celui qui a créé le compte mis en examen ;

- Recourir au GPS par intermédiaire des opérateurs de téléphonie mobile ;

- Recourir à la stratégie de l'envoi de l'argent par le système de messagerie financière pour découvrir l'identité de la personne utilisant la Sim qui a créé le compte à problème ;

- Recourir aux opérateurs de téléphonie pour obtenir l'identité de la personne qui a utilisé le numéro ayant facilité la création du compte.

Nous pensons que lorsque nos suggestions seront prises en considération, le domaine de la justice connaitra un succès en RDC.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard