La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.

TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABRÉVIATIONS IV

O. INTRODUCTION 1

I. PROBLÉMATIQUE 1

3. HYPOTHÈSE DU TRAVAIL 3

4. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL 3

A. SUR LE PLAN THEORIQUE 3

B. SUR LE PLAN PRATIQUE 4

4. ETAT DE LA QUESTION 4

5. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

6. METHODES ET TECHNIQUES 6

A. LA METHODE EXEGESE 6

B. LA METHODE SOCIOLOGIQUE 6

C. TECHNIQUE DE RECHERCHE 6

7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 7

CHAPITRE PREMIER. LE FONDEMENT DE L'INOPPORTUNITE DES

POURSUITES 8

SECTION I. DE LA POLITIQUE CRIMINELLE 8

§1. L'ETAT DE POLITIQUE CRIMINELLE 9

I. DES CRITERES MATERIELS DE L'INCRIMINATION 10

A. L'IDEE DE NECESSITE 11

1. LA DOCTRINE 11

2. LES TEXTES 11

3. LA JURISPRUDENCE 11

53

B. LE CRITERE DE L'IDEE DE JUSTICE 11

II. DU CHOIX DES PRIORITES 12

III. LE CHOIX DU PENAL 12

A. LE MOUVEMENT DE L'ABANDON DU PENAL 13

A. LA DEPENALISATION 13

B. LA DECRIMINALISATION 13

B. LA VALEUR SCIENTIFIQUE DE L'ABANDON DU PENAL 14

§2. LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LE DROIT PENAL 14

A. LES FACTEURS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE POSITIVE 15

1. LES ORIENTATIONS STRUCTURELLES 15

2. LES FACTEURS D'ADAPTATION CONJONCTURELLE 15

B. LES EFFETS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE 16

SECTION II. LE CLASSEMENT POUR INOPPORTUNITE DES POURSUITES 16

§1. PORTEE JURIDIQUE DE LA DECISION DU CLASSEMENT 16

I. LA LEGALITE DES POURSUITES 16

A. LES AVANTAGES 17

B. INCONVENIENTS 17

II. L'OPPORTUNITE DES POURSUITES 17

A. LES AVANTAGES 18

B. INCONVENIENTS 18

§2. LA COMMUNICATION OFFICIEUSE DE LA DECISION DE CLASSEMENT 20

A. LA NOTION DU CLASSEMENT SANS SUITE 21

B. MOTIFS DU CLASSEMENT SANS SUITE 21

1. INOPPORTUNITE DES POURSUITES 21

2. PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE 21

ABSENCE D'UN ELEMENT CONSTITUTIF D'UNE INFRACTION 22

LE RETRAIT DE LA PLAINTE 22

C. LE POUVOIR D'APPRECIATION DU MINISTERE PUBLIC 22

CHAPITRE II. LA PRATIQUE DE L'INOPPORTUNITE DE POURSUITE FACE A

LA POLITIQUE CRIMINELLE 24

Section I. Mérites et faiblesses du classement pour inopportunité des poursuites 24

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§1. Les mérites du principe de l'opportunité des poursuites 24

§2. Faiblesses du principe de l'opportunité des poursuites 25

A. Les causes du classement pour inopportunité des poursuites 26

Le classement pour inopportunité des poursuites et l'action publique 26

B. Le classement pour inopportunité des poursuites et de la prescription de l'action

publique 26

C. Le classement pour inopportunité des poursuites et la répression de la

délinquance 27

A. La notion de la peine 27

B. Les fonctions de la peine 27

a. Fonction d'intimidation 27

b. Fonction de rétribution ou morale 27

D. Le classement pour inopportunité des poursuites et la résoliation des délinquants 28

A. La réadaptation sociale 28

B. La prise en charge des délinquants 29

a. Modèle thérapeutique 29

b. Le Modèle de recherche d'adhésion 30

Section II. Les perspectives pour repenser les faiblesses des magistrats 30

§1. Pour une Indépendance effective des magistrats congolais 32

2.1. Le constant de l'indépendance de la Justice en RDC 33

2.2. La base constitutionnelle du principe d'indépendance de la Justice 34

2.3. Le contenu de l'indépendance de la Justice 34

2.4. Le caractère dynamique de l'indépendance du Pouvoir judiciaire 35

2.4.1. De la séparation des pouvoirs à l'indépendance de la Justice 36

§2. Pour une impartialité effective des magistrats 37

§3. SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS Erreur ! Signet non défini.

Par rapport aux juges 44

Par rapport au parlement 45

Par rapport aux syndicats des magistrats 45

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 50

55