La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.

• ÉPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • I. PROBLÉMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHÈSE DU TRAVAIL
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL
    
  • 4. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 5. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 6. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER. LE FONDEMENT DE L'INOPPORTUNITE DES POURSUITES
  
  • Section I. De la politique criminelle
    
    • §1. L'état de politique criminelle
      
      • A. Des critères matériels de l'incrimination
        
      • B. Le critère de l'idée de justice
        
    • A. Le mouvement de l'abandon du pénal
      
    • B. La valeur scientifique de l'abandon du pénal
      
    • A. Les facteurs de la politique criminelle positive
      
  • Section II. Le classement pour inopportunité des poursuites
    
    • §1. Portée juridique de la décision du classement
      
      • A. La légalité des poursuites
        
      • B. L'opportunité des poursuites
        
    • §2. La communication officieuse de la décision de classement
      
      • A. La notion du classement Sans suite
        
      • B. Motifs du classement sans suite
        
      • C. Le pouvoir d'appréciation du Ministère Public
        
• CHAPITRE II. LA PRATIQUE DE L'INOPPORTUNITE DE POURSUITE FACE A LA POLITIQUE CRIMINELLE
  
  • Section I. Mérites et faiblesses du classement pour inopportunité des poursuites
    
    • §2. Faiblesses du principe de l'opportunité des poursuites
      
      • A. Les causes du classement pour inopportunité des poursuites
        
      • B. Le classement pour inopportunité des poursuites et l'action publique
        
      • C. Le classement pour inopportunité des poursuites et de la prescription de l'action publique
        
      • D. Le classement pour inopportunité des poursuites et la répression de la délinquance Dans ce présent point, nous abordons les notions (A) et les fonctions de la peine (B)
        
    • A. La réadaptation sociale
      
    • B. La prise en charge des délinquants
      
  • Section II. Les perspectives pour repenser les faiblesses des magistrats
    
    • §1. Pour une Indépendance effective des magistrats congolais
      
      • 2.1. Le constant de l'indépendance de la Justice en ROC
        
      • 2.2. La base constitutionnelle du principe d'indépendance de la Justice
        
      • 2.3. Le contenu de l'indépendance de la Justice
        
    • §2. Pour une impartialité effective des magistrats
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE PREMIER. LE FONDEMENT DE L'INOPPORTUNITE DES
  
• CHAPITRE II. LA PRATIQUE DE L'INOPPORTUNITE DE POURSUITE FACE A