La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.

A. Le mouvement de l'abandon du pénal

Le mouvement d'abandon du « pénal » est né à la fin des années 1960 début des années 1970 dans le prolongement du mouvement idéologique libertaire qui, en France par exemple a pris la forme de ce que l'on a appelé « pensée 68 ».¹⁶Il se présente comme une sorte de fusée à trois étages qui se sont progressivement déployés dans les temps : dépénalisation, décriminalisation et enfin abolition du droit pénal.

a. La dépénalisation

C'est une opération de politique criminelle qui consiste soit à atténuer, soit à supprimer la peine encourue, soit encore à offrir une alternative entre la peine et une mesure non pénale à l'égard d'un acte délictueux.¹⁷

Comme dit R. GASSIN, on pouvait également tenir pour une dépénalisation relative la possibilité donnée au toxicomane d'échapper aux poursuites pénales ou d'interrompre celles-ci, s'il accepte de se soumettre à un traitement de désintoxication qui, par sa nature est un traitement médical donc non pénal.

b. La décriminalisation

Dernier avatar du mouvement son champion est le Professeur Louk Huisman qui propose de remplacer le système pénal par un moins contraignant ou le droit civil (avec la réparation) et le droit administratif (avec des contrôles et des interdictions) devraient suffire à garantir le maintien de l'ordre social minimum et permettraient d'éviter les inconvénients du système pénal jugé entièrement négatif.

Pour l'enfance délinquante, certains auteurs proposent la « déjudiciarisation » qui est un terme désignant la pratique qui consiste à éviter la référence à l'intervention judiciaire et qui accorde la primauté à l'action sociale préventive et curative autrement dit aux structures

¹⁶ LARGUIER (J.), Criminologie et la science pénitentielle, Paris, Dalloz,9^emeéd., 2003, p.93 CONSTANT cité par MUKINAY Op.cit., p.54.

¹⁷ P. AKELE Adou, La dimension pénale de lutte contre l'impunité, Lubumbashi, 2016, pp.100-101.

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extrajudiciaires.

B. La valeur scientifique de l'abandon du pénal

Lorsque l'on analyse les raisons qui sont avancées en faveur du mouvement contemporain pour l'abandon du pénal, on peut y repérer deux grandes tendances :

? Pour certains, la décriminalisation s'impose par ce que le système pénal est un mal et que le mal doit être évité il s'agit de motifs idéologiques qui sont d'autant marqués que l'on va plus loin vers l'abolition même du système. Toutefois certain de ces auteurs habillent très habilement leur doctrine d'un vêtement scientifique qui utilise toute une série de recherches contemporaines dans le domaine de la sociologie pénale.

? D'autres auteurs, parfois aussi les même, avancent d'autre raisons : des raisons pratiques. Ils invoquent d'une part le fait que le système pénal au lieu de resocialiser les délinquants condamnés aboutit à la stigmatisation, ils font remarquer d'autre part que la capacité du système de justice criminelle à sanctionner tous les cas de délinquance n'a pas suivi le phénomène de l'inflation de la criminalité et qu'il vaut mieux renoncer au système pénal plutôt que de le condamner à une impuissance croissance.¹⁸

Comme nous le remarquons, les objectifs de la politique criminelle se résument dans la recherche d'un nouvel ordre social minimum par la désignation faite par le corps social des comportements qui sont prohibés.

Ensuite, l'on doit viser obtenir une juste répartition de ces couts entre délinquant, leurs victimes et l'ensemble de la société. Une règlementation utilitaire est orientée vers la justice des effets nocifs du crime y compris les souffrances causées par la lutte contre les crimes demeurent la préoccupation de la politique criminelle mais pour atteindre ses objectifs capables de raccompagner.

§2. La politique criminelle et le droit pénal

On sait déjà d'une part que la politique criminelle est une discipline ayant pour objet la lutte contre la délinquance, d'autres parts, on sait que le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction officielle de l'Etat contre les infractions

¹⁸ CHRISTINE (G.), Introduction à la politique criminelle, Paris,5^eme éd., 2002,p.3.

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commises par les délinquants. Les principes de la politique criminelle retenus par

plusieurs Etats passent dans les droits pénaux positifs à travers des règles et concepts juridiques qui varient selon les législations.

Ces règles et concepts constituent ce que l'on appelle les techniques pénales. Ces techniques se répartissent en deux catégories : les unes forment le droit pénal de fond, les autres font partie de la procédure pénale,

La politique criminelle arrête des principes d'action, le droit pénal traduit ces principes en règles et concepts techniques dans l'ordre juridique. De la sorte, le droit pénal apparait comme la mise en oeuvre de la politique criminelle.

Ainsi, la politique criminelle et le droit pénal constituent une sorte de couple dont les éléments sont distincts mais en rapports étroits au point qu'il peut être soutenu que le droit pénal sans la politique criminelle est aveugle et que la politique criminelle sans le droit pénal n'a pas de raison d'être.¹⁹

Dans cette tâche, nous allons analyser les facteurs de la politique criminelle d'une part (A) et les effets de la politique criminelle d'autre part (B)