L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

2.6. L'EGALITE DES CITOYENS

Nous l'avions dit dans le chapitre précédent, la notion d'égalité chez Rawlsa son origine dans le voile d'ignorance. Les citoyens se trouvant dans la position originelle où personne n'est avantagé ou désavantagé dans le choix des principes sont dans une situation d'égalité juste. Comme le fait connaitre le philosophe Rawls, tous les citoyens, partenaires appelés à s'entendre sur les principes distributifs, sont considérés comme des citoyens libres, égaux et rationnels. Nul ne pourra se croire plus que ou au-dessus des autres, tous étant frappés du voile d'ignorance. Ceci rappelle le fait que personne ne connait sa place dans la société, sa position de classe ou son statut social, pas plus que personne ne connait son sort dans la répartition des capacités et des dons naturels.

John Rawls souligne que du fait que les citoyens sont égaux, chacun est également capable de comprendre et d'appliquer la conception publique de la justice. Par conséquent, « tous sont capables de respecter les principes de justice et d'être des membres à part entière de la coopération sociale tout au long de leur vie »^112(*). Ils sont égaux parce qu'ayant les capacités de la liberté politique dans une mesure suffisante pour être tous membres à part entière de la société. Cette dernière étant conçue comme perpétuelle et organisée de manière à respecter la liberté et l'égalité des citoyens considérés comme des personnes dotées des deux facultés morales qui sont une condition nécessaire et suffisante permettant qu'un membre de la société soit traité comme un membre égal et à part entière dans les questions de justice politique. Ces deux facultés sont la capacité de former un sens du juste et de la justice et celle d'entretenir une conception du bien.

Etre capable d'un sens de la justice, c'est être capable de comprendre, d'appliquer et normalement d'être mû par le désir efficace d'agir à partir des principes de justice en tant que termes équitables de coopération sociale. Etre capable d'une conception du bien, c'est être capable de poursuivre rationnellement une telle conception, une conception de ce qu'est une vie humaine qui mérite d'être vécue. « Ceux qui peuvent prendre part à la coopération sociale pendant toute une vie et ceux qui souhaitent respecter les termes équitables appropriés de la coopération sont considérés comme des citoyens égaux »^113(*). Pour ce faire, il convient de noter qu'il est de droit de tous de pouvoir prendre part à la coopération sociale et de leur devoir de respecter ses termes, cela de manière égale et équitable, car les partenaires égaux qui participent à une entreprise de coopération doivent posséder une part égale du fruit de cette coopération.

La DUDH, notamment en ses articles VII et X, précise cette égalité dans tous les domaines, surtout dans le domaine juridique et dans l'application et le respect de la loi. Les individus sont donc égaux devant la loi, dans la protection de leurs droits, ils ont un droit égal de recourir aux juridictions et de revendiquer leurs intérêts. « Tous sont égaux devant la loi et ont un droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination »^114(*). L'inégalité est inévitable et se distingue de la discrimination. Cette dernière est plus humiliante et plus dangereuse que la première. Ainsi, « aux discriminations passées, il faut non seulement mettre fin, mais aussi compenser parfois les handicaps qu'elles avaient durablement créés. De là une revendication en faveur de ``discriminations positives'', qu'on ne saurait en toute justice écarter d'un revers négligent de la main »^115(*).

Le concept d'égalité s'applique à trois niveaux, à savoir : dans l'administration, dans la structure concrète des institutions et dans la question même de l'égalité. Dans l'administration des institutions, « l'égalité consiste pour l'essentiel dans la justice comme régularité, c'est-à-dire l'application impartiale des règles et leur interprétation conséquente selon des préceptes comme celui de traiter les cas semblables d'une manière semblable, qui est définie par les lois et par la jurisprudence »^116(*). En ce qui concerne la structure concrète des institutions, Rawls avertit que ce niveau est bien plus problématique. La signification de l'égalité est établie grâce aux principes de la justice qui exigent pour tous les êtres humains les mêmes droits fondamentaux. Dans le concept même de l'égalité, l'égalité concerne beaucoup plus des sujets moraux qui sont définis par les deux facultés morales précitées. Ainsi, une justice égale est due à ceux qui sont capables de participer à la situation initiale et d'agir selon son interprétation publique.

« En outre, écrit Rawls, bien que probablement les individus aient des capacités variables en ce qui concerne leur sens de la justice, ceci n'est pas une raison pour priver ceux qui ont une capacité moindre de la protection complète de la justice »^117(*). Bref, les êtres humains sont égaux, aucun n'a droit à un traitement de faveur en l'absence de raisons contraignantes. Toute exception au principe de l'égalité mériterait donc d'être justifiée, car la justice définit une hypothèse de procédure d'après laquelle les individus doivent être traités de la même façon. L'application conséquente du principe de la juste égalité des chances exige que nous considérions les individus indépendamment des influences de leur position sociale.

* ¹¹² J. RAWLS, Justice et démocratie, p.116.

* ¹¹³ J. RAWLS, Libéralisme politique, p.359.

* ¹¹⁴ DUDH, Art. VII.

* ¹¹⁵ G. CARCASSONNE, Egalité devant la loi, In M. BETTATI et cie (dir.), Op. Cit., p.55.

* ¹¹⁶ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.543.

* ¹¹⁷Ibid., p.545.