§3- Analyse de l'article 32 de la convention
internationale relative aux droits de l'enfant.
Les États parties reconnaissent et assurent le droit de
l'enfant d'être protégé contre l'exploitation
économique et tout travail nuisible à son éducation,
à sa santé ou à son développement physique, mental,
spirituel, moral ou social.
Si le nombre d'enfants au travail diminue, plus d'un enfant de
5 à 17 ans sur dix, soit 168 millions d'enfants y sont encore contraint,
essentiellement du fait de la pauvreté.37 Mais tous les
enfants pauvres n'y sont pas exposés de la même manière.
L'organisation Internationale du Travail (OIT) a identifié plusieurs
groupes particulièrement vulnérables, dont les enfants orphelins
ou touchés par le VIH-Sida, les enfants des minorités
marginalisées, les enfants migrants, et les filles, car elles sont plus
susceptibles d'être exploitées de manière
cachée.38 Ainsi en 2012, les garçons
représentaient officiellement 53,8 % des enfants travailleurs.
Mais la plupart des enquêtes nationales peinent à
évaluer le travail domestique chez les particuliers et/ou
négligent les tâches ménagères assumées par
les filles dans leur foyer, ce qui fausse les estimations. Lorsqu'on utilise
une large définition du travail incluant des travaux invisibles ou
sous-évalués, on constate que dans beaucoup de
sociétés, notamment en zone rurale, les filles travaillent
très jeunes et davantage d'heures que les
garçons.39
La prise en compte du genre est précieuse pour
éradiquer le travail des enfants car elle permet de l'analyser plus
finement. Les garçons sont surreprésentés parmi les
enfants de 15 à 17 ans effectuant des travaux dangereux et, fait
alarmant, ils sont en augmentation, mais pour les enfants de 5 à 14 ans
ce sont les filles qui sont majoritaires. Elles sont également davantage
exposées au travail forcé et aux violences sexuelles sur les
lieux de travail.40
37 Mesurer les progrès de la lutte contre le
travail des enfants, Estimations et tendances mondiales 2000-2012, OIT-IPEC,
2013, pp.7-9.
38 Vulnérabilité économique,
protection sociale et lutte contre le travail des enfants. Rapport mondial sur
le travail des enfants, OIT, 2013, pp13-14.
39 Briser le cercle de la pauvreté rurale.
Sortir les filles et les garçons du travail et les faire aller à
l'école, FAO, 2010, pp5-7.
40 Enfants dans les travaux dangereux : ce que nous
savons, ce que nous devons faire, BIT, 2011, pp23-27.
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Le travail domestique effectué en dehors du foyer,
toucherait 15,5 millions d'enfants âgés de 5 à 17 ans dont
72 % de filles est particulièrement risqué en la matière.
En Haïti, les filles domestiques sont parfois appelées « La
pou sa », un terme créole signifiant « là pour
ça », ce qui traduit le caractère ordinaire de la violence
sexuelle exercée sur elles par les hommes de la maison. Celles qui sont
mises enceintes sont généralement renvoyées, voire
rejetées par leur propre famille pour cause de déshonneur. Une
fois à la rue, le risque est grand qu'elles n'aient d'autres
perspectives que la prostitution, comme l'ont montré plusieurs
enquêtes dont une faite au Salvador.41
Les enfants domestiques sont aussi fréquemment victimes
de violences physiques et psychologiques perpétrées par les
femmes et les hommes qui les emploient.
Etant donné ces facteurs de vulnérabilité
liés au genre, la Convention n° 182 de l'OIT sur l'élimination
des pires formes de travail des enfants (1999) engage à tenir compte de
la situation particulière des filles.42
Toutefois, il arrive que les enfants soient placés en
apprentissage dès l'âge de six ou sept ans ou qu'ils travaillent
hors du cadre familial avant d'avoir atteint leurs dix ans.43
Il revient à la législation nationale, ou en
tout cas, à l'autorité compétente de déterminer
quels sont ces travaux. Les adolescents ayant une formation professionnelle ou
une instruction adéquate peuvent être admis à exercer ces
emplois ou travaux à condition que leur santé, leur
sécurité et leurs moralités soient pleinement
garanties.44
De même, il peut, en une première étape,
lorsque son économie et ses services administratifs n'ont pas atteint un
développement suffisant limiter le champ d'application de cette
convention à certaines branches d'activités économiques,
ou à certains types d'entreprises à spécifier dans une
déclaration annexe.
41 Éliminer le travail des enfants dans le
travail domestique et protéger les jeunes travailleurs contre les
conditions de travail abusives. Rapport de l'OIT, 2013, pp17-18.
42 Convention n° 182 de l'OIT, (adoptée
le 17 juin 1999, entrée en vigueur le 19 novembre 2000 et
ratifiée par 173 pays).
43 Catherine LOUSSAIF, Concept et
réalité des droits de l'enfant. Approche pluridisciplinaire des
certains droits économiques, sociaux et culturels, thèse soutenu
pour le doctorat en droit de l'Université de Paris I, sous la direction
du Professeur Laurent LUCCHINI, 1996, p.407.
44 Article 3 de la convention n°138 sur
l'âge minimum d'admission à l'emploi.
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Mais, cette limitation ne peut exclure les industries
extractives, les industries manufacturières ; les bâtiments et les
travaux publics ; les entrepôts et communications ; les plantations et
autres entreprises agricoles exploitées principalement à des fins
commerciales.
L'autorité compétente doit prendre «
toutes ces mesures », notamment par des sanctions
appropriées en vue d'assurer l'application effectives de la convention,
déterminer les personnes tenue de respecter les dispositions donnant
effet à la convention, et indique les documents que l'employeur devra
tenir et conserver à disposition. Ces documents devront mentionner le
nom et l'âge ou la date de naissance des personnes occupées par
lui ou travaillant pour lui, et dont l'âge est inférieur à
dix-huit ans.45
45 Article 9 de la convention n°138 sur
l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée le 26 juin
1973, entrée en vigueur le 19 juin 1976.
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CHAPITRE II : DE L'EXPLOITATION ARTISANAL EN RDC
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