3. Etat de la question
L'état de la question est une étude
antérieure de la littérature faite par d'autres
chercheurs.
Le professeur Kisonga Désiré le définit
comme une partie importante dans laquelle l'étudiant doit se
référer à ses prédécesseurs.3
Le dictionnaire le Robert micro, le définit comme
étant une référence servant à un chercheur de se
retrouver dans un domaine par rapport aux autres.4
Voici ce que nous réserve la suite par rapport à
notre thématique, qui va devoir trouver une clarté et aussi une
précision parce que nous ne sommes pas le premier à parler sur
ça.
Fwamba F. et Muteba Jean-Pierre, dans leur ouvrage,
l'artisanat minier du Katanga, Lubumbashi Katanga, 2011, p17, estiment que les
autorités nationales, provinciales, les organisations non
gouvernementales et des entreprises extractives ont conjugués beaucoup
d'efforts qui ont permis d'éradiquer le travail des enfants dans les
carrières et que les grandes entreprises commencent à acheter les
minerais auprès des entreprises négociantes, et non acheter des
minerais provenant de travail des enfants et des femmes.
Mwanza Katwala Tonny, code congolais de la protection de
l'enfant, Baneta ntambwa, Kinshasa 2010, p56-57, dans le cadre annoté de
la protection de l'enfant, souligne que le travail des enfants et ses pires
formes telles qu'elles sont définies par les conventions de l'OIT
nuisent à la santé des enfants, compromettent leurs
éducations et conduisent à d'autres formes d'exploitations et de
maltraitances.
Ilunga Nguza et Joseph Muland Katal, dans leur article «
l'exploitation minière et la protection de la main-d'oeuvre locale a
Kolwezi », estiment que la R.D. Congo a ratifié à certaines
conventions relatives à la non-discrimination d'embauche de telle sorte
que nul ne peut conditionner l'engagement du demandeur d'emploi à
certain nombre d'éléments discriminatoires tels que : la
nationalité, l'origine, le sexe, la race et ceux en vertu des droits
fondamentaux qui se fondent sur la notion d'égalité de tous.
3KISONGA Désiré, Cours d'initiation
à la recherche scientifique, G2 Droit, UNIKOL, 2016-2017, Inédit.
4 Dictionnaire le Robert micro, éd limitée de fin
noir, paris, 2016.
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Laurent Makal et Dieudonné Kantenga, dans leur article
« la protection des enfants de l'exploitation minière artisanale
dans la province du Lualaba : analyse des mécanismes et des pistes de
solution », estiment que le travail des enfants sur les sites miniers de
la province du Lualaba constitue un fait bénin pour la plupart des
parents, pourtant à en juger par ses conséquences, il n'en est
pas ainsi. Plusieurs dangers guettent ces enfants. En termes des droits
reconnus à l'enfant, le travail des enfants dans les mines et
carrières en violent plusieurs.
Mongenu Mamberi Gustave et Yav Nduwa Mafuta, dans leur article
« Exploitation minière artisanale et son impact
socio-économique et culturel », estiment que c'est avec la loi
n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant sur l'exploitation minière
artisanale en R.D Congo ou code minier. Ce code minier a apporté du
tonique et de rayonnement sur le secteur économique, social et culturel
en R.D Congo; et en particulier au Katanga, province par excellence à
vocation minière. L'exploitation minière artisanale a pour
finalité la création de la classe moyenne.
Quant à nous, notre thématique est « Du
travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international :
enjeux et défis juridiques. » Cas observés dans le site
minier artisanal au quartier Kanina à Kolwezi.
4. Problématique et
hypothèse
4.1. Problématique
D'après Kisonga Désiré, la
problématique est définie comme étant l'ensemble des
questions primordiales, fondamentales que tout chercheur doit se poser au
début de sa quête et aura une charge de
l'orientation.5
D'après le dictionnaire le Robert BRIO, c'est un
ensemble des questions posées dans un domaine de la science, de la
philosophie et de la politique.6
Ceci étant fait, passons maintenant aux questions
suivantes pour trouver d'autres détails précis.
L'exploitation minère est prônée, est ce
que les enfants sont-ils autorisés à exploiter ? Les enfants sont
autorisés à travailler ? A quel âge un enfant peut
travailler ?
5 KISONGA Désiré, Cours d'IRS, G2 Droit,
UNIKOL, 2016-2017, Inédit.
6 LE ROBERT BRIO, Dictionnaire, Edition Limitée
de fin Paris, 2004, p.595.
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