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Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international. Enjeux et défis juridiques. Cas observé dans le site minier de Kanina à  Kolwezi.


par Lucien MUJINGA
Université de Kolwezi ( UNIKOL) - Licence de droit 2019
  

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4.2. Hypothèses

C'est une étape dans laquelle le récipiendaire doit donner quelques réponses qui sont provisoires aux questions posées dans la problématique.

P. Rongere, la définit comme étant la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formée, en terme telle que l'observation et l'analyse à fournir une réponse.7

Que l'autorisation nous soit accordée pour pouvoir répondre aux questions avec

aisances.

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, l'alinéa premier: « les pires formes de travail des enfants sont interdites ». S'agissant des pires formes de travail des enfants, nous nous focalisons au point ·f· du même article qui considère les travaux qui, sont susceptibles de nuire à la santé, a la croissance, à la sécurité, à l'épanouissement, à la dignité ou à la moralité de l'enfant.8 Or, comme nous l'avons souligné ci-haut que l'exploitation minière artisanale ne facilite pas la croissance de l'enfant et même son épanouissement, cette dernière n'est pas permise aux enfants.

L'exploitation minière artisanale nuit à la santé de l'enfant qui l'exerce et à sa dignité. S'agissant de l'autorisation de l'enfant à travailler, l'article 50 de la loi ci-haut citée dispose que : « L'enfant ne peut être employé avant l'âge de seize ans. L'enfant de quinze ans ne peut être engagé ou maintenu en service, même comme apprenti, que moyennent dérogation expresse du juge pour enfants, après avis psycho-médical d'un expert et de l'inspecteur du travail. Le juge est saisi à la demande des parents ou de toute personne exerçant l'autorité parentale ou tutélaire sur l'enfant, par l'inspecteur du travail ou toute personne intéressée.9

7 RONGERE P., cité par MULUMBATTI, méthode de recherches en sciences sociales, Paris, Edition DALLOZ, 1920 p.20.

8 Article 53 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

9 Idem, Article 50.

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Ce qui est important, c'est que les Etats veillent à ce que les enfants aillent à l'école au moins jusqu'à cet âge; la convention n° 138 appelle à ce que l'âge auquel un enfant termine son éducation obligatoire et l'âge minimum d'admission au travail soit le même. C'est seulement lorsque les enfants ont au moins une éducation de base qu'ils sont prêts à mener une vie professionnelle productive et épanouissante.10

Bien sûr, un jeune de 15 ans est encore un enfant (défini en droit international comme étant une personne de moins de 18 ans). Il n'est pas encore développé, ni mentalement ni physiquement. Il est plus vulnérable qu'un adulte aux dangers dans le milieu du travail et doit être protégé. C'est pourquoi la convention n° 138 fixe à 18 ans l'âge minimum concernant les travaux dangereux, définis comme étant tout type de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des enfants.11

5. Méthodes et techniques

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