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Du travail de l'enfant en droit positif congolais et en droit international. Enjeux et défis juridiques. Cas observé dans le site minier de Kanina à  Kolwezi.


par Lucien MUJINGA
Université de Kolwezi ( UNIKOL) - Licence de droit 2019
  

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Section 3 : Critiques et suggestions

1 / Critiques

Après avoir effectué notre enquête, nous avons constaté une présence massive des enfants dans la carrière de Kanina à Kolwezi malgré l'existence des lois interdisant le travail des enfants dans les sites miniers. Le travail des enfants constitue une atteinte grave aux droits humains, en violation des dispositions du code de travail, du code portant protection de l'enfant, du code minier en vigueur en RDC d'une part, et des conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail ratifiées par la République Démocratique du Congo.

Manque des structures d'encadrement des enfants disséminé à travers la ville pour lutter contre le travail des enfants sous toutes ses formes.

Le faible encadrement des exploitants du secteur minier artisanal et de la petite mine. Insuffisance des écoles ou centres de formation professionnelle ou encore des centres de rattrapage scolaire.

La non application des dispositions légales relatives à la gratuité de l'enseignement primaire. La vulgarisation insuffisante ou partielle de la législation minière ou autre législation sur les droits et la protection des enfants et le manque d'appropriation de la pratique de planification familiale dans la grande majorité des ménages.

2/ Suggestions

La question du travail des enfants dans les mines artisanales est principalement sociale, car liée à la pauvreté et à la précarité de la vie de plusieurs ménages qui incitent les enfants, malgré leur âge et leurs conditions physiques, à travailler dans des conditions difficiles pour compléter les revenus des parents.

A cet effet, nous suggérons ce qui suit :

1. La mise en place des solutions alternatives et durables pour assurer, au mieux la réinsertion scolaire, sociale et/ou professionnelle des enfants retirés des mines artisanales.

2. Vulgariser les textes légaux et règlementaires auprès de tous les acteurs publics, sociaux et du grand public en les traduisant en langues nationales et en élaborant un calendrier des campagnes de vulgarisation dans toutes les zones d'exploitation minières artisanales.

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3. Sensibiliser les populations sur les questions relatives aux droits de l'enfant et sur la problématique du travail des enfants dans les mines artisanales et sur les sites miniers artisanaux en créant ou renforçant des réseaux d'animateurs pour informer les communautés locales st les coopératives minières de s'interdire d'utiliser les enfants dans les activités minières en utilisant tous les moyens de communication sociale.

4. Renforcer le SAEMAPE en le dotant des moyens humains, matériels et financiers pour un encadrement viable des exploitants artisanaux.

5. Mettre en oeuvre un programme de réinsertion scolaire pour les enfants soustraits des mines en âge de scolarité ; mettre en place un programme d'alphabétisation, de formation professionnelle et d'éducation non formelle en faveur des enfants soustraits des mines ayant dépassé l'âge de scolarité formelle.

6. Mettre en oeuvre une politique sociale visant à la création d'emplois et à l'amélioration des conditions de vie en vue de réduire la vulnérabilité des parents.

7. Sensibiliser les ménages sur la planification familiale afin de réduire leur vulnérabilité.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld