LISTE DES ABBREVIATIONS UTILISEES
· B.I.T .Bureau International du Travail
· O.IT ..Organisation Internationale du Travail
· C.H.S.C.T .Comité d'Hygiène de
Sécurité et des Conditions de Travail
· S.A.G Société Aurifère de
Guinée
· G.I .Guinéenne de l'Industrie
· BONAGUI Boisson Non Alcoolisée de Guinée
· R.C.C.M Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier
· C.N.S.S .. Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
· AGUIPE Agence Guinéenne pour la Promotion de
l'Emploi
· ONFPP Office Nationale de Formation et de
Perfectionnement
Professionnel
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INTRODUCTION GENERALE
Selon un rapport publié par le Bureau International du
Travail (B.I.T) de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T),
deux-millions deux-cent mille (2,2 millions) salariés à travers
le monde sont victimes d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle dans le cadre de leur travail, entraînant leur mort soit
un ratio de cinq mille (5000) salariés par jour.
En Afrique, la santé et la sécurité des
salariés sont fortement menacées, ils sont dangereusement
exposés, ils sont 3 à 5 fois plus assurés d'être
victimes d'un accident de travail que les travailleurs des pays
industrialisés ; Cela est dû d'abord, au fait que dans les pays
industrialisés, les moyens de production vont de connivence avec leur
moyen économique et technique, ensuite, les technologies
dépassées et les industries jugées à haut risque
sont délocalisées en Afrique et parfois, les travailleurs dans
les industries de chez nous ne sont pas au même niveau de formation que
ceux des pays développés en ce qui concerne les pratiques
industrielles. Il est à rappeler que la Guinée n'est pas
épargnée par les réalités citées ci-haut et
va un peu plus loin, car certains cas d'accidents de travail et de maladies
professionnelles ne sont jusque maintenant pas déclarées dans
certaines entités.
Avant de définir l'expression `' Santé et
Sécurité au Travail», il conviendrait de définir
séparément la santé et la sécurité au
travail.
C'est l'article 3 de la convention n°155 sur la
santé et la sécurité des travailleurs de 1981 qui
définit la santé au travail, il stipule que : « Le terme
`'Santé'Ç en relation avec le travail, ne vise pas seulement
l'absence de maladie ou d'infirmité ; il inclut aussi les
éléments physiques et mentaux affectant la santé
directement liés à la sécurité et à
l'hygiène de travail ». En ce qui concerne la
sécurité au travail, elle est définie par la doctrine
comme « une démarche pluridisciplinaire qui vise à
réduire de façon drastique ou de supprimer les risques
d'accidents susceptibles de se produire lors de l'exercice d'une
activité professionnelle ».
Selon la série d'évaluation sur la santé
et la sécurité au travail OHSAS 18001, l'expression
`'santé et sécurité au travail» est «
l'ensemble des méthodes techniques visant à supprimer ou à
limiter les effets nuisibles des activités professionnelles sur la
santé physique et mentale des parties intéressées à
savoir les employés, le personnel détaché par un
fournisseur, les visiteurs et toute autre personne présente dans
l'enceinte de l'organisme) et sur son environnement » ; Quant au
droit de la santé et de la sécurité au travail, il a fait
l'objet de définition par le Professeur Philippe MALINGREY , selon lui :
« le droit de la santé et de la sécurité au
travail peut être défini comme l'ensemble des règles
juridiques visant à prévenir
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les accidents et les problèmes de santé
causés par, reliés à ou survenant durant l'exercice d'un
emploi ».
Pour mieux comprendre et traiter la thématique sur
l'application des règles relatives à la santé et à
la sécurité dans les entreprises guinéennes, il convient
de se poser une série de question : quelle est la valeur exacte de
l'obligation de l'employeur en matière de santé et de
sécurité au travail et quelles peuvent être
l'étendue de leur responsabilité ? S'agissant du salarié,
l'étendue de ses obligations de sécurité est-elle
égale à celle des employeurs ? Qu'en est-il de la
responsabilité du salarié ? Quels sont les différents
organes qui interviennent en matière de santé et de
sécurité au travailet leurs rôles respectifs pour une
meilleure applicabilité de la législation du travail ?
Dans la réalisation de ce mémoire, en plus de
consulter les ouvrages écrit sur le droit du travail, nous nous sommes
rendus dans plusieurs entités dont les entreprises pour des
enquêtes et entretiens avec le personnel, l'inspection
générale du travail et le service national de la médecine
du travail pour toucher du doigt la réalité.
Ce présent travail s'articule sur l'employeur, le
salarié et les institutions chargées de veiller à la bonne
application de la législation du travail, à l'exclusion des
autres acteurs de l'entreprise.
Ainsi, cette étude nous permettra de comprendre en
premier lieu, l'aspect juridique de la santé et de la
sécurité au travail tout en démontrant l'étendue
des obligations de l'employeur et du salarié et les limites de leurs
responsabilités, en second lieu, elle nous permettra de comprendre les
différents rôles et la nature des interventions des acteurs
institutionnelles en matière de santé et de
sécurité au travail.
Pour une analyse détaillée de cette
thématique, nous traiterons le sujet sous deux angles : d'une part, le
cadre légal de l'application des règles de santé et de
sécurité au travail(Première Partie) et
d'autre part, le cadre institutionnel de l'application des règles de
santé et de sécurité au travail (Deuxième
Partie).
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