Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet fait suite à une observation, mieux un constant par nous fait dans notre milieu de vie, de la justice, paix et travail est un sujet à plusieurs abus tant aux niveaux national que provincial.

Face à ces abus et sous information souvent, se trouver généralement désarmé et abandonné à son triste sort sans aucun moyen de faire prévaloir ses droits. Or, étant citoyens congolais, ils ont les droit de faire pression aux dirigeants de la RDC dans tous les secteurs, pour mettre fin aux abus dans les secteurs de la justice, paix et travail.

Voila qui explique l'option de ce sujet, qui fournit un minimum d'informations aux gouvernants de la République Démocratique du Congo, et un minimum des connaissances aux citoyens congolais.

Ce sujet nous est d'un intérêt capital, tant sur le plan personnel, scientifique que social :

ü Sur le plan personnel, il est un plus sur notre bagage intellectuel, par le fait qu'il nous a aidé amener des recherches plus profondes.

ü Sur le plan scientifique, il est un éveil des consciences et une modeste contribution aux travaux des ainés, mais aussi un catalyseur aux travaux ultérieurs.

ü Sur le plan social, il donne un minimum d'informations aux dirigeants de la RDC aux fins de protéger les citoyens congolais contre différents abus décriés dans lesdits secteurs et un minimum de connaissances aux citoyens congolais aux fins de se protéger contre différents abus décriés dans lesdits secteurs.

III. ETAT DE LA QUESTION :

Plusieurs études ont déjà été menées en rapport soit avec la justice, soit la paix ou le travail en général, soit le cas de la Province du Haut Katanga ou les autres Provinces en particulier.

Relevons, sans les épuiser, quelques-unes. Il s'agit de l'auteur Matadi NENGA GAMANDE qui parle dans son chapitre 3 sur la valorisation du pouvoir judiciaire comme garant des valeurs fondamentales, précise que la reforme de l'organisation et compétence judiciaire ainsi que la restauration, dans toute sa rigueur, de tous les principes fondamentaux qui régissent la justice et qui avaient été battus en brèche depuis l'indépendance du pays jusqu'à ce jour, étaient non seulement indispensables mais urgentes. Mais, toute cette organisation aussi meilleure soit-elle, n'a de la valeur que si son fonctionnement est assuré de façon adéquate par un personnel qualifié, c'est-à-dire un personnel scientifiquement et techniquement formé.

Le personnel judiciaire en place, essentiellement les magistrats, les greffiers et les huissiers de justice ne peuvent être maintenus ou recrutés que si ces conditions sont objectivement respectées. Si ces critères sont nécessaires et s'imposent d'eux-mêmes, ils ne sont pas cependant suffisants pour qu'il y ait un véritable pouvoir judiciaire. Ce dernier n'acquiert de la valeur que si ce personnel qualifié est libéré de l'emprise de la corruption, du tribalisme et d'autres antivaleurs. La condition d'une morale saine s'impose également. S'agissant de la corruption et du tribalisme, le devoir de l'Etat consiste à mettre en place un mécanisme de lutte collectif contre ces fléaux à coté des efforts de correction personnels de chaque agent. Des toutes façons on ne corrompt que celui qui l'accepte. L'auteur précise que valoriser le pouvoir judiciaire c'est aussi garantir une situation sociale décente à ce personnel et lui offrir les moyens de travail adéquats.^7(*)

NGOMA-BINDA  traite sur l'éducation civique à la culture de paix qui est l'éducation aux valeurs civiques et sociales de la vie en communauté. Il démontre trois techniques d'éducation sur lesquelles il convient d'insister si l'on veut obtenir des résultats efficaces : faire assumer le sens de la citoyenneté, inoculer la peur de la violence et des catastrophes, cultiver la paix dans l'esprit de la personne humaine.^8(*)

Médard LUYAMBA, Armand KABANGE, Valentin KATAMEA conclus de la manière suivante, à l'issue de cet exposé, nous pouvons avouer que la justice congolaise ne tourne pas encore comme cela se doit et pour causes : la corruption, la concussion constatées par ici par là, le manque de motivation des magistrats suite aux salaires dérisoires et non payés régulièrement, manque de logement équipé et privation des avantages sociaux, absence d'un véritable pouvoir judiciaire, etc. En revanche, les magistrats et les agents de l'ordre judiciaire doivent déployer beaucoup d'effort aux fins de ne pas céder à la corruption, cela en vue de ne pas ternir l'image de la justice et de sauvegarder leur dignité, prestige et impartialité. Ils croient que l'Etat ferait oeuvre utile, en accordant un salaire aux magistrats, aux personnels de l'ordre judiciaire, en assurant régulièrement leurs avantages sociaux, en octroyant des bourses pour l'instruction permanente et recyclages des magistrats. L'Etat devra également équiper les bibliothèques des parquets, des cours et tribunaux pour assurer une bonne formation des magistrats et une préparation rationnelle et progressive de la relève. Quant aux membres de la défense et aux justiciables, ils doivent cesser de corrompre les autorités judiciaires, car le plus souvent, ce sont eux qui font des sollicitations auprès des justiciers au lieu de décourager ces pratiques, la corruption étant active et passive. En fin, si ces préalables rencontrent un jour l'écho favorable auprès de tous, nous pouvons avoir foi à la justice congolaise et croire qu'elle se redressera afin d'atteindre la mission que la nation lui a assignée, dans l'avenir.^9(*)

Patrick VINCK et PHUONG rappellent également qu'il faut consulter la population et approfondir la compréhension des communautés touchées par les conflits, qui est essentiel pour construire une paix durable.^10(*)

Michel MINE précise que dans le cadre d'une relation salariale, une personne fournit un travail à une autre personne. Dans cette relation, une personne (l'employeur) exerce un pouvoir privé sur une autre personne (travailleur). Le bénéficier du travail détermine les conditions du travail. Le Droit du travail reconnait juridiquement ce pouvoir de fait et conforte en droit ce pouvoir économique. Mais, tout pouvoir pouvant dégénérer en abus de pouvoir, le Droit du travail fixe des limites à ce pouvoir privé. D'une part, le Droit du travail est basé sur une fiction juridique : dans la relation du travail ; le travailleur met à la disposition de l'entreprise son travail (sa capacité de travail, ses compétences, sa force de travail physique et intellectuelle), mais pas sa personne. La personne doit demeurer à l'abri de l'échange entre l'employeur et le salarié. Le travailleur n'est pas une chose, ni un esclave, ni un serf.^11(*)

Alain NZADI-A-NZADI précise que lutter contre le chômage et le sous-emploi en RD Congo n'est pas au dessus des moyens politiques des nouvelles autorités congolaises. La clé pour y parvenir réside certainement dans une volonté politique sans faille, capable d'insuffler le changement et d'amorcer une remontée rapide de la pente. Le nouveau Gouvernement prendra-t-il réellement le taureau par les cornes pour (ré) donnera la RD Congo son rôle sur l'échiquier continental et mondial ? Il peut le faire, il doit le faire.^12(*)

Pour l'auteur John RAWLS, la justice n'est pas qu'un concept abstrait, mais bien une nécessité entant que première vertu des activités humaines. Une certaine conception de la justice doit être partagée par les membres de la communauté et doit faire avancer leur bien-être respectif. Les institutions sociales sont les premières à être tenues à un fonctionnement juste ; elles doivent permettre une distribution des droits et devoirs qui correspondent à l'idée partagée de la justice. Les institutions font parties d'un ensemble d'éléments qui doivent répondre aux règles de la justice. Il y a trois niveaux d'analyse, à savoir les règles, les institutions, et le système social. Par exemple, dans une société donnée, toutes les institutions peuvent être justes, mais leur organisation peut produire des situations inéquitables. La justice est composée de deux parties : la justice procédurale ou formelle, et la justice substantielle. La justice formelle assure que deux situations identiques recevront un traitement semblable. Nous pouvons penser ici aux règles de procédure pénale qui tendent à éliminer les discriminations raciales et économiques. Cette première forme de la justice est la plus aisée à conceptualiser et à mettre en pratique que la seconde forme. Une règle, par exemple, préconisant que les détenus mesurant plus de 170 cm doivent se voir refuser toute libération anticipée peut être appliquée en toute consistance, mais être néanmoins injuste.^13(*)

* ⁷ MATADI NENGA. GAMANDA, La question du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo, éd. Droit et Idées nouvelles, Kinshasa, 2001, pp. 421-422.

* ⁸ NGOMA BINDA., Op.cit.

* ⁹ Exposé de LUYAMBA Médard ; KABANGE Armand ; et KATEMEA Valentin, Op.cit.

* ¹⁰ VINCK.P et PHUONG. P, «  Construire la paix, chercher la justice, centre des droits de l'homme », Université de Californie, Berkeley, 2010, p.4.

* ¹¹ MINÉ.M, Le grand livre du droit du travail, 29ème Ed, EYROLLES, Paris, 2018. p.9.

* ¹² NZADI-A-NZADI.A, « Lutte contre le chômage et sous-emploi, une priorité pour les nouvelles autorités », in Congo-Afrique, économie politique-vie sociale-culture, mai 219, n°535, 55^e année, p. 407.

* ¹³ RAWLS. J, La théorie de la justice sociale, déviance et société, Année 1989, vol 13, n03.