WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public  2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

F. La conciliation

La conciliation est une procédure utilisée par des personnes désireuses d'arriver à un règlement amiable. Elle est en principe gratuite.

Elle peut parfois être érigée en préalable à une procédure judiciaire. C'est le cas en RDC, où elle est principalement prévue en matière de travail et de divorce. En matière de travail, aucun conflit ne peut être porté devant les juridictions de travail s'il n'a pas été porté à la connaissance de l'inspecteur du travail. En matière de divorce, la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille impose la procédure de la conciliation pour les époux qui font valoir leur volonté de mettre fin à leur union conjugale.124(*)

* 124 Idem, p.178.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus