PARAGRAPHE I : LE TERRORISME ET LES DROITS DE L'HOMME
La lutte contre le terrorisme procède d'une logique
sécuritaire qui doit cohabiter en démocratie. Pour les
terroristes, notamment ceux de l'Etat Islamique,
l'identification des autres coupables ou après
l'engagement des poursuites, permet ou facilite l'arrestation de ceux-ci, sont
réduites de moitié (...) »
97 V. Art. 532 à 536. Du CP de1996.
98 V. également art. 16, ibidem : « Est puni d'un
emprisonnement de cinq (5) à l'emprisonnement à vie et d'une
amende de cinq cent mille (500 000) à dix millions (10 000 000) de
francs CFA, tout individu coupable d'acte de grand banditisme (...) »
de la loi portant répression du grand banditisme du 05 mai
2009.
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l'allégeance à l'Islam transcende
l'allégeance à l'Etat. Autrement dit, la mort pour l'Islam est la
voie royale pour le paradis.
La caractéristique première du terrorisme, c'est
de réfuter les droits des autres, notamment le droit à la
sécurité, à la vie qui constitue le premier droit de
l'homme. C'est dans cette optique que nous allons nous intéresser
à l'impact du terrorisme sur les droit de l'homme (B) après avoir
étudier la place des droits de l'homme dans la lutte contre le
terrorisme (A).
A- La place des droits de l'homme dans la lutte contre le
terrorisme
Les droits de l'homme sont des valeurs universelles et des
garanties juridiques qui protègent les individus et les groupes contre
des actes et des omissions commis principalement par des agents de
l'État qui portent atteinte aux libertés fondamentales, aux
droits et à la dignité de l'être humain. Assurer la
protection complète des droits de l'homme suppose le respect, la
protection et la réalisation des droits civils, culturels,
économiques, politiques et sociaux, ainsi que du droit au
développement. Les droits de l'homme sont universels c'est-à-dire
qu'ils appartiennent de façon inhérente à tous les
êtres humains et sont interdépendants et
indivisibles99.
La communauté internationale s'est engagée
à prendre des mesures pour garantir le respect des droits de l'homme
pour tous et la primauté du droit comme base fondamentale de la lutte
contre le terrorisme en adoptant, avec la résolution 60/288 de
l'Assemblée générale, la Stratégie antiterroriste
mondiale de l'Organisation des Nations Unies. Les États membres ont
décidé de prendre des mesures visant à éliminer les
conditions propices à la propagation du terrorisme, notamment l'absence
d'état de droit et les violations des droits de l'homme, et de veiller
à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme
soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit
international, en particulier du droit des droits de l'homme100, du
droit des réfugiés et du droit humanitaire.
Le conseil de sécurité a
réitéré cette position dans sa Résolution 1624
(2005).Dans son rapport de 2006 intitulé « s'unir contre le
terrorisme :
99 V. par exemple, la Charte des Nations Unies,
Art. 55 c, Déclaration universelle des droits de l'homme, art.
2, et Déclaration et Plan d'action de Vienne.
100 V. par exemple, Rapport annuel de la commission
interaméricain des droits de l'homme, 19901991, chap. V, sect.
II.
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recommandation pour une stratégie anti-terroriste
mondiale » (A/60/825), le Secrétaire Générale de
l'ONU à présenter la défense des droits de l'homme comme
l'une des conditions essentielles du succès d'une stratégie,
anti-terroriste et fait observer que, loin de s'exclure mutuellement,
l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et la protections des
droits de l'homme sont interdépendant et
complémentaire101.
Comme nous avons vu plus haut, le conseil de
sécurité, dans plusieurs de ses résolutions, a
appelé les Etats à veiller à ce que les mesures
antiterroristes soient conformes aux droits international des droits de
l'homme, au droit international des refugiés et au droit international
humanitaire102. Outre ces obligations qui incombent aux Etats d'agir
à tout moment dans le respect des droits de l'homme, il convient de
noter que les instruments universels de lutte contre le terrorisme exigent
expressément le respect des différents aspects du droit des
droits de l'homme103.
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