De la responsabilité de la puissance occupante dans la protection de la propriété privée. Cas du m23 à Goma.

E. AUTRES DOCUMENTS

Éphémérides G.L. - Semaine du 24 au 30 novembre 2012, consulté le 28/06/2014, disponible

sur : http://congosiasa.blogspot.be/2012/11/who-is-general-francois-olenga.html

Nations Unies droits de l'homme, Haut-Commissariat, Monusco, Rapport du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme sur les violations des droits de l'homme perpétrées par les militaires des forces armées congolaises et des combattants du M23 à Goma et à Sake, Province du Nord-Kivu, ainsi qu'à Minora et dans ses environs, province du Sud-Kivu, entre le 15 Novembre et le 2 Décembre 2012, Mai 2013,disponible sur: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ZR/UNJHROMay2013_fr.pdf

Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du DIH commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, août 2010

Rapport du Secrétaire Général, Conseil de sécurité, (S/2004/616) concernant le rétablissement de l'état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, Nations Unies, 23 aout 2004, consulté le 19 Juillet 2014 Disponible sur :www.ipu.org/splz-f/unga07/law.pdf

Réponse Rapide aux Mouvements de Population (RRMP), Rapport d'Evaluation Multisectorielle Approfondie à Kibumba, 22 Novembre 2012 au 22 Novembre 2013, disponible sur : http://www.rrmp.org/contenu/rapport/1225.pdf

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Réseau National des ONGs des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC),National Network of CongoleseHumanRights NGO, Secrétariat Exécutif National, Rapport synthèse des violations des droits de l'homme commises par le mouvement dit M23 dans la province du Nord - Kivu : vers la sacralisation des crimes et de l'impunité en R.D.Congo, Rapport semestriel couvrant la période allant du 1er Juin au 30 Novembre 2012, Kinshasa, 04 Décembre 2012. Disponible sur : http : www.iccwomen.org/Rapport RENADHOC

Résumé du Rapport final du Groupe d'experts de l'ONU sur la RDC, consulté le 25 Mars 2014, disponible sur : www.lecongolais.cd/qui-sommes-nous/

F. THESES, MEMOIRES ET COURS POLYCOPIES

KYRO MALIMUTOTO A., la responsabilité des Etats tiers dans un conflit armé non international : appréciation des critères du control global et/ou effectif, Mémoire Inédit, Faculté de Droit, ULPGL-Goma, 2013

MULADJA KABAMBA L., Le DIH applicable aux conflits armés : Mythe ou réalité, Mémoire, Inédit, sous la direction d'Honoré TshitambweKazadiShambuyi, Faculté de Droit, U.O.M, MBUJIMAYI, 2007-2008.

RUSENZERA V., De l'occupation militaire en DIH : cas de l'Ouganda en RDC au regard de l'arrêt de la CIJ du 19 Décembre 2005, Mémoire Inédit, Faculté de Droit, ULPGL-Goma, 2011-2012

TUNAMSIFU SHIRAMBERE P., DIH, notes de cours dispensées en L1, Faculté de Droit de l'ULPGL, 2013-2014

WAYESU NAMUNINGA J., De la délégation du pouvoir aux ministères par le premier ministre en RDC, TFC en Droit, ULPGL, 2012

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