TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 0
1. ETAT DE LA QUESTION 3
2. PROBLEMATIQUE 5
3. HYPOTHESES DU TRAVAIL 7
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 9
5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 10
6. DELIMITATION DU SUJET 10
7. ANNONCE DU PLAN 11
CHAPITRE1 : CONTEXTE
D'OCCUPATON DE GOMA ET OBLIGATIONS DE
L'OCCUPANT 12
Section 1 : CONTEXTE D'OCCUPATION 12
§1. L'origine du conflit 12
§2. L'évolution du conflit 18
Section 2 : LES OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT 25
§1. De la sécurité et de la protection des
personnes 25
§2. La protection de la propriété
privée 34
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DE L'OCCUPANT 39
Section 1 : ANALYSE JURIDIQUE DES FAITS : allégations
contre le M23 à Goma 39
§1. Le principe de responsabilité et les droits des
victimes 39
§2. Les faits commis par le M23pendant son occupation 49
Section 2 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES 51
§1. Régime Juridique 51
§2. Juridictions compétentes pour les faits commis
par le M23 54
§3. La responsabilité de l'occupant 56
CONCLUSION GENERALE 59
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BIBLIOGRAPHIE 62
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