6. DELIMITATION DU SUJET
Délimiter un sujet de recherche, c'est le circonscrire,
mieux cerner tous les contours à analyser. C'est pour cela que pour
éviter un champ de recherche élargi, nous avons
préféré limiter nos recherches en droit, dans le temps et
dans l'espace.
Pour la délimitation en droit, notre recherche est en
droit international et se limitera dans sa branche du DIH. Plus
précisément, ce travail s'intéressera plus à la
philosophie des règles
16 M. DJIANDIMA, Principes et usages en
matière de rédaction d'un travail universitaire,
CADICEC-UNIAPAC, Congo-Kinshasa, 2004, p. 21.
17M. DJIANDIMA, Op. Cit., pp. 26-27.
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relatives aux territoires occupés dans un conflit
armé avec pour base la IVème Convention de
Genève de 1949.
Dans le temps, ce travail couvrira le début des
hostilités entre les rebelles du M23 aux forces loyalistes ou aux FARDC
période allant d'Avril 2012 à Novembre 2013. Toutefois, ce
travail n'étant exhaustif, nous nous limiterons à la
période pendant laquelle la ville de Goma a été sous
occupation du M23 afin de s'imprégner du comportement de la puissance
occupante dans la protection ou violation de la propriété
privée.
Dans l'espace, considérant que le conflit armé qui
fait l'objet de nos recherches est situé en RDC, ce travail se limitera
au territoire de cette dernière Province du Nord Kivu, en couvrant
uniquement la ville de Goma.
7. ANNONCE DU PLAN
Ce travail scientifique comprendra deux grands chapitres traitant
du contexte d'occupation de Goma et obligation de l'occupant (Chapitre I) et de
la responsabilité et sanctions de la puissance occupante pendant
l'occupation (chapitre II).
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