A- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE PORTEE
UNIVERSELLE
25
1- La convention de MontegoBay sur le droit de la mer de 1982
26
2- La Convention de RAMSAR 27
3- La convention sur la diversité biologique de RIO de
1992 28
4- La Convention Cadre sur les Changements Climatiques de RIO de
1992 29
5- Les conventions de l'International Maritime Organisation
(IMO) 30
6- L'Agenda 21 (chapitre 17 et chapitre 18) de la
Déclaration de Rio 30
B- LES INSTRUMENTS REGIONAUX AFRICAINS 31
1- La convention WACAF du 23 Mars 1981 et ses protocoles
additionnels de
1981 et de 2012 32
2- La Convention de Bamako 33
PARAGRAPHE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX 33
A- LES INSTRUMENTS AUX CHAMPS D'APPLICATION GENERALES 34
1- La Constitution 34
2- Le Code de l'environnement 35
146
B- LES INSTRUMENTS SPECIFIQUES 36
1- Les Textes légaux et réglementaires 36
2- Les autres outils de protection et de politique de gestion
37
SECTION II : AU REGARD DES INSTITUTIONS NATIONALES 39
| 
