La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

• CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
  
  • SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE STRATEGIE
    
  • SECTION II : LA PROMOTION DES STRUCTURES
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : UNE EXISTENCE AVEREE DU CADRE ...
  
  • SECTION I : AU REGARD DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
    
  • PARAGRAPHE I : LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
    
    • A- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE PORTEE UNIVERSELLE
      
    • B- LES INSTRUMENTS REGIONAUX AFRICAINS
      
  • PARAGRAPHE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX
    
    • A- LES INSTRUMENTS AUX CHAMPS D'APPLICATION GENERALES
      
    • B- LES INSTRUMENTS SPECIFIQUES
      
  • SECTION II : AU REGARD DES INSTITUTIONS NATIONALES
    
    • B- LES AUTRES STRUCTURES ETATIQUES
      
    • A- LES ORGANISMES ETATIQUES
      
    • B- LES ORGANISMES PARA-PUBLICS, ORGANISMES DE RECHERHCES
      
• CHAPITRE II : UNE INSUFFISANCE PATENTE DU CADRE
  
  • SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION
    
  • SECTION II : LES FAIBLESSES DU CADRE INSTITUTIONNEL
    
    • A- LA DIVERSITE DES INSTITUTIONS ETATIQUES IMPLIQUEES
      
    • B- UNE FAIBLESSE DE COORDINATION INSTITUTIONNELLE
      
    • A- L'ABSENCE DE CONTROLE DES AUTORITES ENVIRONNEMENTALES
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
  • A- LA CREATION DE « BLOCS » PETROLIFERES RESERVES
    
  • PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DES MECANISMES DE REPARATION
    
    • A- UNE STRATEGIE D'AMENAGEMENT ET DE PLANIFICATION DURABLE255
      
    • A- LE CONTEXTE DE CETTE LOI OU EXPOSE DES MOTIFS
      
    • B- LE CONTENU DE LA LOI
      
• CHAPITRE II : L'AMELIORATION DU CADRE POLITIQUE
  
  • A- DE LA COOPERATION SUR LE PLAN INTERGOUVERNEMENTAL
    
  • B- DE LA COOPERATION SUR LE PLAN NON GOUVERNEMENTAL
    
  • B- LA NECESSITE DE CREER UN ORGANE CHARGE DE LA GESTION DU LITTORAL
    
  • A- UNE SOLUTION : LA GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES
    
  • I- OUVRAGES
    
  • A- OUVRAGES GENERAUX
    
  • B- OUVRAGES SPECIAUX
    
  • II- THÈSES ET MÉMOIRES
    
  • V-ARTICLES
    
  • A- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE PORTEE UNIVERSELLE
    
  • PARAGRAPHE I : LES INSTITUTIONS AUX CHAMPS D'APPLICATION
    
    • A- LE MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA
      
  • PARAGRAPHE II : LES INSTITUTIONS DE CHAMP D'APPLICATION
    
  • PARAGRAPHE I : UNE INSUFFISANTE INTEGRATION DES NORMES
    
    • B- LA MANIFESTATION DE CETTE INSUFFISANTE INTEGRATION EN
      
  • PARAGRAPHE II :DES CARENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN
    
    • B- LES CARENCES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EN MATIERE
      
  • PARAGRAPHE I : L'EPARPILLEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES
    
    • A- L'ABSENCE DE CONTROLE DES AUTORITES
      
    • B- LE SEMPITERNEL PROBLEME DES FINANCES ET DE BASE DE
      
  • SECTION I : LA NECESSITE DE RENFORCER LES REGLES JURIDIQUES
    
  • PARAGRAPHE I : LA REFORMATION DU CODE PETROLIER IVOIRIENEN
    
    • B- LA LIMITATION TEMPORAIRE DES POUVOIRS DE CONCESSION
      
  • SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE STRATEGIE
    
    • B- LA MISE EN PLACE ET MULTIPLICATION DES AIRES MARINES
      
  • PARAGRAPHE II : LA NECESSITE D'ADOPTER UNE LOI DEDIEE A LA
    
  • PARAGRAPHE I : DU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION
    
  • PARAGRAPHE II : L'AMELIORATION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE
    
    • A- DE L'APPROPRIATION DES MECANISMES DE SOLIDARITE SUR LE
      
    • B- VERS L'AUTOFINANCEMENT DE LA PROTECTION DU LITTORAL
      
  • SECTION II : LA PROMOTION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
    
  • PARAGRAPHE I : L'AMELIORATION DES MOYENS D'INTERVENTION DES
    
    • B- LA NECESSITE DE CREER UN ORGANE CHARGE DE LA GESTION
      
  • PARAGRAPHE II :L'ADOPTION D'UNE APPROCHE MULTISECTORIELLE ET