PARAGRAPHE II : LES INSTITUTIONS DE CHAMP
D'APPLICATION
SPECIFIQUE AU LITTORAL 44
A- LES ORGANISMES ETATIQUES 44
1- Les organismes interministériels de protection de
l'environnement marin et
côtier 44
2- Le CIAPOL, organe spécifique d'exécution 44
Son Historique et ses Missions nous permettent de comprendre le
rôle qu'il joue
dans la protection de l'environnement marin et côtier.
44
B- LES ORGANISMES PARA-PUBLICS, ORGANISMES DE RECHERHCES 45
1- Le Centre de Recherche Océanographique (CRO) 45
a- Création et misions 45
b- Le CNDO-CI , structure annexée au CRO 46
2- Le Centre de Recherche en Ecologie (CRE) 46
CHAPITRE II : UNE INSUFFISANCE PATENTE DU CADRE 48
SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION 48
PARAGRAPHE I : UNE INSUFFISANTE INTEGRATION DES
NORMES
INTERNATIONALES DE PROTECTION DES ZONES COTIERES 49
147
A- L'OBLIGATION D'INTEGRATION DES NORMES INTERNATIONALES 49
1- La règle posée par le droit international 49
2- Les implications diverses de l'obligation
d'intégration du droit international51
B- LA MANIFESTATION DE CETTE INSUFFISANTE INTEGRATION
EN
DROIT PETROLIER IVOIRIEN 52
1- Le contenu global du principe du développement durable
en droit
international de l'environnement 52
a- La conciliation du développement avec l'environnement
52
b- La solidarité intertemporelle 54
2- Le contenu partiel du concept de gestion durable en droit
pétrolier ivoirien 56
a- La prise en compte des préoccupations
environnementales 56
b- L'omission du concept de solidarité
intergénérationnelle 58
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